31 Mar International - Moyen-Orient Israël : une loi décriée sur la peine de mort pour les Palestiniens adoptée par le Parlement Le Parlement israélien a adopté lundi soir une loi instaurant "la peine de mort pour les terroristes", taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux P France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Une Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie "Dès que le premier pays du Mercosur l'aura ratifié": malgré la saisine de la justice européenne par les eurodéputés, l'accord UE-Mercosur devrait être appliqué à titre provisoire en mars Un diplomate européen a affirmé auprès de l'agence Reuters que l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être mise en oeuvre à partir BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie L'astuce du gouvernement pour économiser 300 millions d'euros: le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas gelé cette année... mais moins revalorisé que ce qui avait été voté par les députés Le volet recettes du projet de loi de finances pour 2026 respecte bien la promesse de Sébastien Lecornu, de ne pas geler le barème de l'impôt sur le r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Impôts, collectivités, emprunt... Que contient la loi spéciale qui doit être votée par le Parlement ? Les parlementaires des deux chambres auront à se pencher ce mardi sur la loi spéciale proposée par Sébastien Lecornu afin d'assurer la continuité de l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Budget 2026 : les députés vont se prononcer ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un vote crucial et menacé par l'abstention de nombreux élus Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers IA : si vous pensez que les ChatBots sont là pour vous aider, cette étude qui compare le respect du bien-être de leurs utilisateurs par les leaders du marché devrait vous faire déchanter Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le gouvernement tente de supprimer le plafonnement des remises sur les médicaments génériques puis se rétracte face à la colère des députés qui l'avaient inscrit dans la loi Le gouvernement a échoué à supprimer l'inscription dans la loi du plafonnement à 40% des remises sur les médicaments génériques qui profitent aux phar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ? Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale "Acheter de la cocaïne" c'est "être complice" : Emmanuel Macron assure que ce qui a "réussi dans la lutte contre le terrorisme", "nous devons le faire" sur le narcotrafic La lutte contre le narcotrafic est au coeur des préoccupations d'Emmanuel Macron. À Berlin, il a souligné que l'achat de drogues finance le crime orga L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie À lire sur le site Tech&Co : 6G, une puce expérimentale affiche des débits qui dépassent les 100 gigabits/s, jusqu'à 500 fois plus rapide que la 5G, par Salomé Ferraris - 03/09 Ce mercredi 3 septembre, Salomé Ferraris, journaliste Tech&Co, s'est penchée sur le réseau 6G, qui serait jusqu'à 500 fois plus rapide que la 5G. Cett BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Héritage : que va changer la loi sur les frais bancaires de succession qui entre en vigueur le 13 novembre ? À partir du 13 novembre 2025, les banques vont devoir respecter un plafond dans la fixation des frais applicables au traitement d'une succession. Voic Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?" En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une États-Unis : que contient la "grande et belle loi" budgétaire de Trump adoptée par le Congrès américain ? Le Congrès américain a adopté, jeudi 3 juillet, le mégaprojet loi budgétaire de Donald Trump, lors d'un ultime vote serré à la Chambre des représentan TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ? Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Conclave sur les retraites : menacé d'une censure par les partis de gauche à la suite de l'échec des négociations, le Premier ministre salue néanmoins "l'accord historique" qui a failli être trouvé François Bayrou, sous pression, a pris la parole à la télévision. Une courte intervention qui a duré quatre minutes. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Les ZFE finalement maintenues ? La loi "simplification" qui prévoit de les supprimer devrait être rejetée par les députés à l'Assemblée Après un parcours homérique, le projet de loi de "simplification" risque de s'échouer à l'Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre l L'Indépendant
May 2025 Divers - Actualité générale "C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur la fin de vie, le Catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on L'Indépendant
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Actualité générale Fin de vie : la loi sur l'aide à mourir adoptée ? Les conditions d'accès prévues par le texte Les députés doivent voter deux propositions de loi sur la fin de vie ce mardi 27 mai : une sur l'aide à mourir et l'autre sur les soins palliatifs. Qu L'Internaute
May 2025 Divers Ce que contient la loi sur l'aide à mourir qui va être adoptée par les députés Les députés vont adopter ce 27 mai « l'aide à mourir ». Les individus atteints d'une souffrance « réfractaire aux traitements ou insupportable » y aur Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique "Affection incurable", "substance létale"... Ce que contient la loi sur l'aide à mourir qui va être adoptée par les députés Les députés vont adopter ce 27 mai "l'aide à mourir" avec des critères très précis d'encadrement. Il faudra par exemple être atteint d'une souffrance BFMTV
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La fin du démarchage téléphonique ? Ce que contient la proposition de loi qui doit être adoptée ce mercredi Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le démarchage téléphonique. Ce qu'il faut savoir. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Actualité générale Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ? Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique "De graves menaces": le Conseil constitutionnel saisi sur la loi narcotrafic par des députés de gauche Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Parquet national dédié et QHS pour trafiquants, enquêtes secrètes et boites noires : que dit la loi "Narcotrafic" qui vient d'être adoptée ? Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée définitivem Centre Presse Aveyron
Apr 2025 Parquet spécialisé, dossier-coffre, repentis : que contient la loi contre le narcotrafic adoptée par le Parlement ? "ici" fait le point sur les promesses de Gérald Darmanin et Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic, alors qu'une proposition de loi a été France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ? Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic est en voie d'adoption dé France 24
Apr 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée définitivement ce mardi ? Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être adoptée définitivement par les députés. L'objectif Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Dernière minute Parquet spécialisé, outils répressifs, renseignement algorithmique... quelles sont les mesures phares de la proposition de loi contre le narcotrafic? La dernière version de la proposition de loi contre le narcotrafic, fruit d'un accord parlementaire trouvé jeudi, semble promise à une adoption confor Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Agents pénitentiaires ciblés : que dit la loi sur le narcotrafic qui va durcir les conditions en prison ? Les agents pénitentiaires sont la cible d'une série d'attaques depuis dimanche. Derrière ces "intimidations", Gérald Darmanin voit la main du narco-ba TF1 News
Apr 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ? Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance Midi Libre
Apr 2025 Régions - Bourgogne Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ? Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic". Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 France Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ? Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic"."/ script src="/_next/stat La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ? Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic". L'écho Républicain
Apr 2025 Une Loi contre le narcotrafic : que contient le texte que les députés devraient adopter ce mardi ? Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d'isolement, mesures répressives... La clivante proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adop Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Politique Pourquoi le RN crie à un "déni démocratique" alors que c'est une loi qui a été votée par les députés eux-mêmes ? BFMTV répond à vos questions Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires europée BFMTV
Mar 2025 Divers - Actualité générale Dossier-coffre, « backdoor » et expulsion locatives : à l'Assemblée, les députés se divisent sur la loi contre le narcotrafic Le texte, qui doit être mis au vote ce mardi dans l'Hémicycle, prévoit de nouveaux outils répressifs controversés qui porteraient atteinte, notamment, L'humanité
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Palpations, caméras-piétons, VSA... voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mai Midi Libre
Mar 2025 Une Isolement carcéral, visioconférence, « dossier-coffre »... Ces mesures de la proposition de loi contre le narcotrafic qui font débat L'examen de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a commencé, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Passage en revu Le Télégramme
Mar 2025 Une Loi contre le narcotrafic : pourquoi la création d'un "dossier-coffre" crispe-t-elle les avocats ? Les députés commencent ce lundi 17 mars l'examen d'une proposition de loi contre le narcotrafic. Parmi les mesures phares figure la création d'un "dos TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Divers - Dernière minute Guerre en Ukraine: que contient l'accord historique de cessez-le-feu... qui doit encore être signé par la Russie? Cette trêve, qui pourrait être prolongée par consentement mutuel, est évidemment conditionnée à l'acceptation de la Russie qui, pour le moment, n'a co Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Consultations, diagnostic, prescriptions... les députés approuvent la réforme du métier d'infirmier, le point sur ce qui devrait changer Les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de lundi 10 à mardi 11 mars 2025 une proposition de loi visant à rénover le métier d'infirmier. Midi Libre
Mar 2025 Actualité générale Politique - Parquet spécial, prisons de haute sécurité... Quelles sont les mesures phares de la proposition de loi sur le narcotrafic ? La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur laq La Montagne
Mar 2025 France Parquet spécial, prisons de haute sécurité... Quelles sont les mesures phares de la proposition de loi sur le narcotrafic ? La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur laq La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole. L'Indépendant
Feb 2025 Politique Texte de loi sur le narcotrafic: "Il est hors de question que les narcotrafiquants soient jugés par des jurys populaires" En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de l'In BFMTV
Feb 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Taxe lapin", carte vitale dématérialisée... que contient le budget de la Sécurité sociale qui devrait être adopté prochainement ? Adopté grâce à un 49.3 dégainé par François Bayrou ce mercredi 12 février, le budget de la Sécurité Sociale devra passer prochainement par le Sénat et Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Monaco Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de Nice-Matin
Feb 2025 Actualité générale VIDEO. La loi sur le narcotrafic adoptée à l'unanimité par le Sénat, avant son examen à l'Assemblée La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assembl Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Sciences et médecine Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Mich Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2025 : à quoi sert la loi spéciale qui arrive ce lundi à l'Assemblée et va être examinée par les députés ? Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuit Midi Libre
Nov 2024 Divers - Dernière minute Ils sont de retour par milliers dans le ciel de la Côte d'Azur: 5 choses que vous ignorez peut-être sur les étourneaux Comme chaque année, les étourneaux reviennent par milliers. Mais que savez-vous de l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), espèce de passereau de la Nice-Matin
Nov 2024 Economie Retraites, médicaments... Ce que contient le Budget de la Sécu remanié par les députés et sénateurs La Commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs s'est accordée mercredi sur le Budget 2025 de la Sécurité sociale qui sera so BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 France Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont bénéfici BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Divers - Actualité générale Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %. L'Indépendant