IVG : la Pologne condamnée par la CEDH pour les restrictions du droit à l'avortement
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi 13 novembre la Pologne pour violati
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi 13 novembre la Pologne pour violati
Une femme, contrainte d'avorter aux Pays-Bas après la décision de la Cour constitutionnelle de décla
Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, participe à un dialogue sur l'avenir de
Une manifestation rassemblant plusieurs milliers de personnes contre une loi assouplissant le droit
Mardi 2 septembre, un sexagénaire a frôlé le drame sur la via ferrata de Valfréjus. Suspendu par les
Le Premier ministre François Bayrou est sur un siège éjectable, à moins d'une semaine du vote de con
Avocat pénaliste, fin connaisseur du milieu du grand banditisme, Me Franck de Vita émet des doutes q
Les 17 premiers criminels sont arrivés à Vendin-le-Vieil. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde de
L'accord de l'été présenté tôt le jour de la fête nationale par le kern (le conseil des ministres re
Sous couvert de « responsabilité budgétaire », François Bayrou impose une « année blanche » pour tou
La première ministre Giorgia Meloni a déclaré être « absolument contre » cette mesure tandis que les
Gérald Darmanin a estimé ce mardi 3 juin que les condamnations des jeunes ayant commis des violences
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin souhaite supprimer le sursis pour les agressions contre le
Estimant que les condamnations pour les violences après le sacre du PSG en Ligue des champions samed
Le ministre de la Justice a dit souhaiter mardi la suppression du sursis pour « toute agression enve
Le ministre de la justice veut faire "évoluer radicalement la loi".
Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni. Il crée un droit
Dans l'info bonus, retour sur la proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir, so
Cinq mois après que le cyclone Chido a ravagé l'île, le Sénat devrait approuver mardi 27 mai un proj
Le Parlement italien a adopté, dans la soirée du mardi 20 mai, une loi portée par le gouvernement de
Tous les jours sur franceinfo, les informés débattent de l'actualité autour de Salhia Brakhlia et Re
Le ministère de la Justice lance ce lundi 19 mai un premier appel d'offres pour la construction de p
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret, l'un des plus critiqués
Le Conseil constitutionnel a débouté ce mercredi 7 mai des députés de gauche qui l'avaient saisi le
Des cadres du Parti socialiste ont dénoncé l'agression commise par des black blocs lors de la manife
D'après le garde des Sceaux, les personnes qui ont attaqué les prisons ces dernières semaines ont vo
Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme du Rassemblement national, était l'invité de BFMTV de ce lu
L'un avait voulu marquer l'entrée dans son pontificat en se rendant aussitôt à Lampedusa, point d'ar
Depuis 2019, le droit du sol n'est plus appliqué à Mayotte, où se rend lundi Emmanuel Macron. Une si
Le texte simplifie les règles de fonctionnement des sociétés anonymes monégasques (SAM) en instituan
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril,
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien d
Les restrictions du droit du sol à Mayotte, ont été définitivement approuvées, mardi 8 avril, par un
Par un vote à l'Assemblée nationale hier, mardi 8 avril, le Parlement a définitivement adopté une lo
Après l'adoption par le Sénat ce jeudi, les députés ont voté ce mardi en faveur d'un texte pour durc
Mardi 8 avril, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour
Le texte qui durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel en proie à une forte pressi
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour d
Déjà adopté au Sénat jeudi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le text
Sénateurs et députés se sont accordés mardi 1er avril pour durcir les restrictions du droit du sol à
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'
Dans une circulaire, le ministre de la Justice Gérald Darmanin demande aux procureurs et aux directe
La ministre de l'Éducation, Élisabeth Borne, a donné une interview où elle répond à ses collègues mi
Un parapentiste de 40 ans est resté coincé dans un arbre samedi après-midi lors d'un vol dans le Bas
Le 6 mars 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé que les deux premières prisons d
Les prisons de Vendin-le-Vieil et de Condé-sur-Sarthe ont été retenues pour accueillir les détenus l
Les membres des caisses mutuelles complémentaires d'activités sociales des industries électriques et
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direc
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direc
Par Davy Rimane, député de Guyane et président de la délégation aux Outre-Mer de l'Assemblée Nationa
Le ministre des Outre-mer estime dans « La Tribune Dimanche » que la remise en cause totale du droit
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls estime que "remettre totalement en question" le droit du sol
Les syndicats veulent faire une démonstration de force dans la rue pour protester contre les mesures
Les syndicats veulent faire une démonstration de force dans la rue pour protester contre les mesures
Xavier Bertrand veut apparaître plus rationnel que le Premier ministre et se pose en adversaire réso
En souhaitant modifier le droit du sol sur l'ensemble du territoire national, le Garde des Sceaux ou
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", c
Après l'adoption d'une proposition de loi restreignant le droit du sol à Mayotte, le ministre de la
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", c