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Dans les 35 000 communes françaises, la signature du maire engage juridiquement la collectivité. Mais en cas d'absence ou de délégation, un adjoint ou

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Dans un contexte politique instable où le portefeuille du Numérique a déjà changé de titulaire à quatre reprises, l'exercice aurait pu n'être qu'un pa

"Que de tels actes restent sans réponse revient à normaliser le remplacement du droit par la force", estime le représentant du Venezuela à l'ONU

ntLe Conseil de sécurité de l'ONU tient une réunion d'urgence, ce lundi 5 janvier, pour discuter de la récente opération américaine au Venezuela.

Adoptée à l'Assemblée nationale, la loi spéciale en route pour le Sénat

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financer provisoirement l'État, un texte qui doit...

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité

Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de permettre de continuer à financer provisoirement l'Et

Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ?

Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d

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L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'est maintenant au tour des sénateurs de voter.

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Une première étape a été franchie à l'Assemblée nationale pour le budget de la Sécurité sociale. Les députés ont adopté sur un fil, samedi 8 novembre,

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"Consultation", "droit de prescription" : la réforme du métier d'infirmier votée à l'Assemblée nationale ce mardi

L'Assemblée nationale vote ce mardi la version finale de la proposition de loi visant à rénover le métier d'infirmier, une réforme attendue depuis plu

Autoroute A69 : la loi de validation rejetée par l'Assemblée nationale pour être mieux adoptée ?

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