27 Feb Opinions et humeurs La loi sur les violences faites aux enfants, victime collatérale du tout sauf LFI à l'Assemblée nationale La proposition de loi Vannier-Spillebout, visant à lutter contre les violences faites aux enfants, en particulier dans l'enseignement privé, ne sera p Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale La loi sur les violences conjugales créé une exception au secret médical La Croix
15 Apr Notre-Dame de Bétharram : la proposition de loi sur les violences à l'école débattue le 1er juin à l'Assemblée Le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal va inscrire la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences à l'éc France Bleu
Divers - Actualité générale Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles L'humanité
Politique Édouard Philippe sur les violences: "C'est la loi qui doit prévaloir dans la République" BFMTV
Une Après Bétharram : vers la fin de la prescription ? Un groupe de parlementaires rédige une loi-cadre sur les violences Sud Ouest
International #Metoo : cent personnalités réclament une loi intégrale sur les violences sexuelles La Provence
France Cent-cinquante personnalités réclament une "loi intégrale" sur les violences sexuelles La Montagne
France Metoo : cent personnalités réclament une loi intégrale sur les violences sexuelles dans une tribune La Nouvelle Republique
Culture « Qui nous écoute ? » : Près de 150 personnalités réclament une loi intégrale sur les violences sexuelles 20 Minutes
International #Metoo : 100 personnalités, initiée par Anna Mouglalis, réclament une loi intégrale sur les violences sexuelles La Provence
15 Apr Régions - Bourgogne Fin de la prescription proposée pour les violences sur mineurs, la pétition contre la loi Yadan ignorée... L'actu à retenir de ce mercredi Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde. Le Journal du Centre
15 Jan Divers - Actualité générale Violences sur les enfants : pourquoi malgré la loi la Cour de cassation doit réaffirmer que « droit de correction » parental n'existe pas ? La Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier dans un arrêt, réaffirmé, malgré la loi de 2019, qu'il n'existe pas en France de « droit de correction L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Projet de loi sur la Corse: Bruno Retailleau s'oppose à la "version originelle" du texte Le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, dont les suggestions du Conseil d'État n'ont pas été prises en compte, a été crit BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France Les idées claires. La loi sur la "sécurité globale" menace-t-elle la démocratie ? Francetv info
France Proposition de loi sur la "sécurité globale" : une attaque contre "les personnes qui documentent les violences policières", dénonce Amnesty international France Info
24 Jan France "Une épée de Damoclès au-dessus de notre tête": maltraitées durant l'enfance, elles veulent faire changer la loi sur l'obligation alimentaire aux parents Face à une situation à laquelle de nombreux enfants maltraités qualifient "d'injuste", le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli s'est emparé de ce suj BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Affaire Le Scouarnec : La justice reconnaît pour la première fois un préjudice de crime sériel aux victimes La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice spécifique de crime sériel à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une « Loi du silence », représailles... Le rapport sur les violences scolaires s'attaque aux défaillances de l'Etat De nombreux dysfonctionnements ont permis pendant des années à des adultes de violenter des enfants, dans le privé et dans le public, accusent les rap 20 Minutes
France Proposition de loi sur la "sécurité globale" : une atteinte à la liberté de la presse pour les syndicats de journalistes Francetv info
France Proposition de loi sur la "sécurité globale" : une atteinte à la liberté de la presse pour les syndicats de journalistes France Info
International - Afrique Sénégal: l'Assemblée doit se prononcer sur la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques RFI
11 Apr Une Prostitution : Pourquoi les travailleuses du sexe refusent le projet de loi du RN sur les maisons closes Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy veut instaurer un cadre pour les prostituées 20 Minutes
06 Mar International - Afrique Angola: la loi sur les ONG inquiète la société civile à l'approche des élections générales La loi des ONG est entrée en vigueur mardi 3 mars en Angola, adoptée par un Parlement majoritairement acquis au parti au pouvoir, le MPLA. Cette loi c RFI
03 Mar Environnement La loi sur les substances per- et polyfluoroalkyl?es ou PFAS?: un enjeu de sant? publique multisectoriel Les risques importants pour la sant? et l'environnement mis en avant par les scientifiques du recours massif aux PFAS dans nos soci?t?s ont conduit ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une EN DIRECT Guerre en Ukraine : L'application WhatsApp accuse la Russie de vouloir la « bloquer complètement »... Suivez avec nous les informations sur le conflit russo-ukrainien en ce jeudi 12 février 2026 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers WhatsApp sera-t-il interdit aux moins de 15 ans si la loi sur les réseaux sociaux est adoptée ? L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026 une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Whats Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Port-de-Bouc : contrainte d'appliquer la loi sur les arrêts maladie, la Ville va faire appel Cette délibération aurait pu être la star du dernier conseil municipal, mardi 9 décembre. Le point numéro 26 devait acter le retrait par le tribunal a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février Les sénateurs examineront les deux propositions de loi sur la fin de vie à partir du 12 janvier 2026. La reprise des débats à l'Assemblée nationale au BFMTV
Oct 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les élus sont-ils hors la loi sur les réseaux ? La campagne des municipales se joue pour l'heure sur les réseaux sociaux. Le débat politique moderne se montre sous son visage le moins avenant : écha LyonCapitale.fr
Sep 2025 Culture Comment Moscou censure les livres via la loi sur les agents étrangers À Moscou, à Saint-Pétersbourg ou dans d'autres cités, les librairies vides de certains rayons constituent un signe manifeste de ce que l'on pourrait a Actualitté
Aug 2025 International Monument soviétique démantelé en Pologne en vertu de la loi sur les symboles communistes Un monument de la « Fraternité polono-soviétique en armes » a été retiré lundi matin à Ploty, près de Gryfice, dans le nord-ouest de la Pologne. Euronews
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Héritage : que va changer la loi sur les frais bancaires de succession qui entre en vigueur le 13 novembre ? À partir du 13 novembre 2025, les banques vont devoir respecter un plafond dans la fixation des frais applicables au traitement d'une succession. Voic Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Auto moto La loi sur les piétons hors passage clouté va bouleverser votre conduite Face à une personne qui souhaite traverser hors passage clouté, que dit précisément la loi ? Les automobilistes doivent impérativement connaître leurs Autonews.fr
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Noyade dans les piscines privées : que dit la loi sur les règles à respecter si vous avez un bassin chez vous ? Alors que la saison estivale et que la chaleur se fait sentir, le risque de noyades est important. Les jeunes enfants sont particulièrement exposés. P Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une "La race ne permet pas de prédire l'agressivité" : la loi sur les chiens dangereux jugée inefficace par les professionnels Chaque année en France, 250.000 morsures sont signalées, soit près de 700 par jour. Mardi encore, deux chiens dangereux ont été capturés après avoir m TF1 News
Divers - Transport aérien La brésilienne Azul se met sous protection « chapitre 11 » de la loi sur les faillites Air Journal
Multimédia Amazon contourne la loi sur les frais de port des livres : l'État n'est pas content Numerama
Une «Ma femme voulait vivre jusqu'au bout» : un veuf alerte sur les dérives de la loi sur la fin de vie Le JDD
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Les conseils de l'ASSECO. Termites, rongeurs, insectes : ce que dit la loi sur les responsabilités des propriétaires et locataires La Dépêche
International - Amériques États-Unis: une juge donne raison à Donald Trump pour invoquer la loi sur les «ennemis étrangers» RFI
À Bastia, 135 euros d'amende pour un autocollant corse : ce que dit vraiment la loi sur les plaques d'immatriculation France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "C'est un véritable bras d'honneur que l'on nous fait" : FDSEA et JA font pression sur les parlementaires avant l'examen de la loi sur la simplification en agriculture Centre Presse Aveyron
Une Euthanasie : le Dr Raphaël Gourevitch alerte sur les risques de dérive de la loi sur la fin de vie Le JDD
Une «On se bat pour notre futur» : les médecins battent le pavé contre la loi sur les déserts médicaux Le JDD
Une "Un choix clairement assumé" : deux maires expliquent pourquoi ils enfreignent la loi sur les logements sociaux TF1 News
Sciences et médecine États-Unis : « Trump essaie de planter un couteau dans le coeur de la loi sur les espèces menacées » Futura-Sciences
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Report de la loi sur les traitements phytosanitaires : "Un vif sentiment de trahison" lance le député LR Guillaume Lepers au Premier ministre La Dépêche
En Corrèze, Davignac n'a pas attendu la loi sur les bars en milieu rural pour en rouvrir un France Bleu
Divers - Actualité générale Ski, cosmétiques, textiles, eau potable : la loi sur les polluants éternels promulguée, à combien s'élève l'amende pour les pollueurs L'Indépendant
Divers - Actualité générale « Jusqu'à 120 heures par semaine » : en Corée du Sud, la loi sur les semi-conducteurs veut encore amoindrir le droit du travail L'humanité
