Jul 2025 Politique Projet de loi sur la Corse: Bruno Retailleau s'oppose à la "version originelle" du texte Le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, dont les suggestions du Conseil d'État n'ont pas été prises en compte, a été crit BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Projet de loi sur l'autonomie de la Corse : l'exécutif reste flou Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'autonomie de l'île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d'État. Alors que l'examen pa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr "C'est une catastrophe" : les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr « C'est une catastrophe », les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini France Bleu
Aug 2025 Politique "La Corse a ressenti pendant 25 ans une forme de mépris": François Rebsamen défend le projet de loi sur l'autonomie de l'île de Beauté Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, revient sur le projet de loi con BFMTV
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
11 May Une Arrestation d'un Tunisien suspecté de préparer une attaque terroriste contre le Louvre Un Tunisien, soupçonné d'avoir préparé un projet d'attentat visant le Louvre et la communauté juive à Paris, a été mis en examen et écroué lundi 11 ma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées " Il ne faut pas rêver, les propriétaires ne sont pas milliardaires " : ce que change le projet de loi sur la location des passoires énergétiques Le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise à assouplir les conditions de location des biens classés G, contre un engagement de travaux. À T La Dépêche
29 Apr Politique Fin de vie: les sénateurs reprennent l'examen de la réforme en commission Après un report de quelques semaines, le Sénat examine une nouvelle fois des textes sur la fin de vie. Une éventuelle adoption de l'aide à mourir est BFMTV
20 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes" : les avocats lyonnais lèvent leur grève totale La colère gronde toujours chez les avocats lyonnais face au projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes." En grève totale depu LyonCapitale.fr
19 Apr Une Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Reconduction de grève : les avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales intensifient le mouvement contre le projet de loi sur la justice criminelle Suite à une nouvelle assemblée générale des avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales ce mercredi 15 avril 2026, l'Ordre des avocats annonce la pours L'Indépendant
14 Apr Une Quel est cet « état d'alerte de sécurité nationale », inscrit au projet de loi sur la programmation militaire ? La proposition de loi d'actualisation de la programmation militaire de la France, déposé il y a quelques jours à l'Assemblée, contient un article prôn Le Télégramme
14 Apr "Une prise d'otage pour les victimes" : les avocats de Besançon opposés au projet de loi sur la justice criminelle Au lendemain du rassemblement d'une cinquantaine d'avocats devant le tribunal judiciaire de Besançon et de la suspension du mouvement de grève de 12 j France Bleu
13 Apr Tours : les avocats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle Une mobilisation des avocats est prévue ce lundi à Paris. Ils dénoncent une projet de loi sur la justice criminelle. France Bleu
11 Apr Une Prostitution : Pourquoi les travailleuses du sexe refusent le projet de loi du RN sur les maisons closes Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy veut instaurer un cadre pour les prostituées 20 Minutes
09 Apr "La place du procès est importante", les avocats caennais opposés au projet de loi sur la justice criminelle Les avocats sont en colère. Comme à Caen où ils se sont rassemblés sur les marches de la Cour d'Appel ce mercredi. Les robes noires protestent contre France Bleu
09 Apr Projet de loi sur la justice criminelle : à Perpignan, des avocats dénoncent une "justice d'économies" Une partie des avocats de Perpignan est en grève ce jeudi 9 avril contre le projet de loi sur la justice criminelle. Ils dénoncent une "justice d'écon France Bleu
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Grève des avocats contre le projet de loi sur la justice criminelle : quelle forme va prendre la mobilisation à Perpignan Ce mercredi 8 avril 2026, dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi sur la justice criminelle, l'assemblée générale des avocats des Pyr L'Indépendant
07 Apr Opinions et humeurs Avocats et magistrats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle de Darmanin Une grève du zèle des avocats ainsi que des rassemblements de magistrats sont annoncés pour contester le projet de plaider-coupable criminel porté par Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées La grève des avocats du barreau de Tarbes reconduite jusqu'au 14 avril, pour dénoncer le projet de loi sur la justice criminelle La grève des avocats du barreau de Tarbes face au projet de loi SURE sur la justice criminelle, est reconduite et s'intensifie jusqu'au 14 avril. En p La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "On veut nous imposer une justice automatique" : Iris Christol, bâtonnière de Montpellier, opposée au projet de loi sur la justice criminelle La représentante des avocats montpelliérains s'oppose à la création d'un "plaider-coupable" pour les faits criminels, une extension de la procédure dé Midi Libre
02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Projet de loi sur la justice criminelle : les avocats lozériens en grève Les avocats lozériens expriment ainsi leur opposition au projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes issu du projet dit " Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr "On est très en colère" : pourquoi les avocats rouennais font grève contre le projet de loi sur la justice criminelle Plusieurs barreaux normands ont voté ces derniers jours la grève totale ou partielle contre le projet de loi du ministre de la Justice qui doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Une Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une INFO TF1 - "Tolérance zéro" : ce que prévoit le gouvernement pour mieux sanctionner les auteurs de rodéos motorisés Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, présente ce mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi en matière de sécurité. Parmi les fo TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », réforme des cours criminelles, généalogie génétique : Darmanin dévoile son projet de loi sur la justice criminelle Gérald Darmanin a dévoilé, ce mercredi, son projet de loi sur la justice criminelle. Il comporte, notamment, l'introduction d'une procédure de « plaid Le Télégramme
18 Mar Politique "Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle "Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique
18 Mar Divers - Dernière minute Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle au Conseil des ministres, voici ce qu'il contient Gérald Darmanin présente ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'intro Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar International Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle mercredi au Conseil des ministres Le texte doit être examiné d'abord par le Sénat à la mi-avril, puis à l'Assemblée nationale en juin pour un vote définitif espéré pour la mi-juillet.L La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Economie Pas de sanctions "lorsqu'il y a des écarts de rémunération": la CGT estime que le projet de loi sur la transparence salariale est "un net recul" Le gouvernement a transmis ce vendredi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la transparence salariale. Ce texte transposant une directive eur BFMTV
24 Feb Une Fin de vie : C'est quoi ce délit « d'entrave au droit à l'aide à mourir » créé par les députés ? Les députés ont créé mardi un délit d'entrave au droit à l'aide à mourir, passible de deux ans de prison, pour sanctionner intimidations et désinforma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Economie La CGT argentine lance un appel à la grève générale contre la réforme du travail du président Milei qui veut faciliter les licenciements et fractionner les congés Le principal syndicat en Argentine (la CGT) a décidé de lancer un appel à la grève générale, sans mobilisation dans la rue, contre le projet de loi du BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International - Afrique États-Unis: un projet de loi sur la liberté religieuse au Nigeria et de possibles sanctions À Washington, des parlementaires américains poussent un nouveau projet de loi visant à lutter contre les persécutions religieuses au Nigeria, en insis RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Pourquoi le député vauclusien Raphaël Arnault (LFI) s'est abstenu de voter le projet de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux "Cela ne vous dérange pas de mentir de façon aussi grotesque ?, a-t-il commenté sur Facebook (parmi près de 2 000 réactions). Je milite depuis plusieu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Une Agriculture : Le sénateur Duplomb tente à nouveau d'autoriser le retour de plusieurs pesticides interdits Le sénateur LR Laurent Duplomb relance au Sénat une proposition de loi pour réintroduire deux pesticides interdits en France, malgré la censure du Con 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan France "Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler BFMTV
Dec 2025 Politique L'Élysée a "proposé" un hommage pour Brigitte Bardot, la famille de l'actrice n'a "pas donné suite" Un proche d'Emmanuel Macron a confirmé "un échange" entre l'Élysée et la famille de Brigitte Bardot sur un "hommage" à l'actrice morte ce dimanche à l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Afrique Ghana: ce que prévoit le projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies Au Ghana, le Parlement a adopté lundi 22 décembre une proposition de loi visant à légaliser l'usage des cryptomonnaies. Si le texte doit encore être s RFI
Nov 2025 Economie Les députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale, le texte va repartir à l'Assemblée Plus tôt dans la journée, le Sénat avait adopté "sa" version du budget de la Sécu. Sans surprise, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Le député Olivier Falorni et l'ex-journaliste Charles Biétry demandent un référendum sur la fin de vie avant l'été, faute de loi Le député Olivier Falorni et l'ancien journaliste atteint de la maladie de Charcot Charles Biétry réclament au président de la République l'organisati BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Une avancée pour les familles" : La Mouette salue le projet de loi sur la généalogie génétique pour élucider les cold cases La généalogie génétique pourrait bientôt éclairer les affaires non élucidées en France. Une avancée saluée par l'association agenaise La Mouette. La Dépêche
Oct 2025 Culture Pourquoi je soutiens le projet de loi sur la continuité de revenus des artistes-auteurs Dans les colonnes d'ActuaLitté, des créateurs et créatrices prennent la parole pour raconter, à travers leur vécu, pourquoi ils soutiennent le projet Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Que prévoit le projet de loi sur la réforme du service militaire en Allemagne ? L'Express
Aug 2025 Politique Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale? "La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Banques extra-européennes, accès au patrimoine... Catherine Vautrin dévoile les contours du projet de loi sur la fraude sociale Catherine Vautrin, ministre du Travail, a précisé plusieurs propositions qui vont garnir le projet de loi contre la fraude sociale, dans un entretien BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Projet de loi sur la fin de vie : quarante-six ans de débats et de législation en huit dates Avant de tomber, le gouvernement de Michel Barnier s'était engagé engagé à inscrire le texte sur la fin de vie, à l'ordre du jour de l'Assemblée pour Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique BFMTV
Politique "Bruno Retailleau c'est tout pour sa gueule, rien pour les Français": Jean-Philippe Tanguy réagit à la possible démission du ministre de l'Intérieur en cas de projet de loi sur la proportionnelle BFMTV
International Des milliers de personnes ont défilé en silence à Budapest pour protester contre le "projet de loi sur la transparence" Euronews
Divers - Dernière minute Shein, Asos, H&M, Zara... Ces marques seront-elles impactées par le projet de loi sur la "fast fashion"? On fait le point Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés L'Indépendant
Politique "Affection incurable", "substance létale"... Ce que contient la loi sur l'aide à mourir qui va être adoptée par les députés BFMTV