19 Jan Environnement Droit p?nal de l'environnement?: les derni?res statistiques du minist?re de la Justice Le minist?re de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzi?me ?dition de sa publication ??R?f?rences Statistiques Justice??, qui int?gr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Une directive europ?enne vient renforcer le droit p?nal de l'environnement Actu Environnement
Aug 2025 Environnement Convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal?: entre ambition et incertitude Le Conseil de l'Europe a adopt? une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal. Elle pourrait r?ussir le d?fi de fair Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Le Conseil de l'Europe adopte une convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal Actu Environnement
09 Apr International - Moyen-orient Moyen-Orient: l'Iran veut imposer un droit de péage en cryptomonnaie pour passer le détroit d'Ormuz Malgré l'annonce d'un cessez-le-feu, le détroit d'Ormuz reste quasiment fermé. Mercredi seuls quatre navires ont pu passer et l'Iran pourrait imposer RFI • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une Guerre au Moyen-Orient : passe-droit pour Pékin et Delhi dans le détroit d'Ormuz L'Iran maintient le blocage du détroit d'Ormuz, perturbant la route pétrolière stratégique. Pékin et Delhi affirment avoir négocié un accès sécurisé p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Imbroglio entre les États-Unis et le Panama autour du péage du canal par les navires américains France 24
France France: nouvelles menaces d'attentat contre des établissements scolaires des Hauts-de-France RFI
29 Jul Europe En Hongrie, la rupture à marche forcée de Péter Magyar inquiète les défenseurs de l'État de droit Fort d'une majorité des deux tiers au Parlement, le nouveau Premier ministre hongrois s'est lancé dans une transformation rapide du système politique RFI
27 Jul France Les limiers particuliers: détective privé, «se glisser dans plusieurs personnages» pour voir sans être vu [2/5] Ils ne sont ni policiers ni gendarmes, mais mènent l'enquête : généalogistes, détectives privés ou simples citoyens engagés... Cette semaine, RFI vous RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Mort d'un Marocain lors d'une interpellation en Italie: "L'Etat de droit en mauvais état?" A la Une de la presse, ce mardi 21 juillet, l'émotion et la polémique, après la mort, dimanche, d'Abderrahim Fakir, un Marocain brutalement interpellé France 24
15 Jul France France: le Parlement approuve définitivement le droit à l'«aide à mourir» Le Parlement a définitivement adopté mercredi 15 juillet la proposition de loi visant à créer un droit à l'« aide à mourir », qui permettrait à certai RFI
15 Jul France Loi sur l'aide à mourir: «Le droit de choisir de mourir dans la dignité», salue Olga Givernet, députée Renaissance Après des décennies de bataille législative, journée de vote historique ce mercredi 15 juillet à l'Assemblée nationale où les députés devraient adopte RFI
15 Jul Une France : le Parlement vote une dernière fois pour la création d'un droit à l'aide à mourir Un long processus qui s'achève : les députés devraient approuver définitivement mercredi, lors d'un quatrième et ultime vote, la loi créant un "droit France 24
14 Jul erreurFrance En France, le Parlement s'apprête à approuver définitivement le droit à l'aide à mourir Les députés français devraient approuver définitivement mercredi lors d'un quatrième et ultime vote la loi créant un "droit à l'aide à mourir". Un tex France 24
14 Jul Une Le Parlement vote une dernière fois pour la création d'un droit à l'aide à mourir Un long processus qui s'achève : les députés devraient approuver définitivement mercredi, lors d'un quatrième et ultime vote, la loi créant un "droit France 24
13 Jul erreurFrance La France prête à défendre "la liberté et le droit", "au prix du sang s'il le faut" (Macron) Le président français Emmanuel Macron appelle à poursuivre les projets industriels européens en matière de défense dans son traditionnel et dernier di France 24
30 Jun International - Amériques États-Unis: la Cour suprême préserve le droit du sol et inflige un revers majeur à Donald Trump La Cour suprême a rejeté mardi 30 juin la remise en cause par Donald Trump du droit du sol, une question au coeur même de l'identité américaine. La pl RFI
30 Jun France Fin de vie: ce que changera la future loi sur le droit à l'aide à mourir En France, l'Assemblée nationale doit se prononcer mardi 30 juin sur une version finale de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, au RFI
29 Jun International - Moyen-Orient Nouvelles frappes israéliennes au Liban, le Hezbollah se réserve le droit de répondre Le Hezbollah pro-Iran a dit lundi se réserver le droit de "défendre sa patrie" après de nouvelles frappes d'Israël dans le sud du Liban, malgré l'acco France 24
28 Jun International - Amériques Argentine: le bras droit de Javier Milei contraint à la démission après un scandale de corruption C'est un coup dur pour Javier Milei. Manuel Adorni, chef du cabinet des ministres et proche du président argentin, a démissionné samedi 27 juin au soi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Une Jordanie - Algérie en direct : les Fennecs n'ont plus le droit à l'erreur dans cette Coupe du monde Après sa lourde défaite face à l'Argentine, l'Algérie n'a plus le droit à l'erreur. Face à la Jordanie, une défaite serait synonyme d'élimination prém France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun International - Amériques Présidentielle en Colombie: Ivan Cepeda, l'exigence du droit et du dialogue avec les groupes armés Il était le favori avant le premier tour de la présidentielle en Colombie, le 31 mai dernier. Mais après une campagne de second tour difficile, le can RFI
12 Jun International - Afrique Les États-Unis bloquent l'entrée de femmes sur le point d'accoucher pour bénéficier du droit du sol L'administration Trump, qui a déjà pris des mesures pour limiter le droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis, a communiqué le 10 juin sur le d RFI
05 Jun International - Afrique Confédération syndicale internationale: «Nous constatons des violations régulières du droit de grève et du droit syndical» Les droits des travailleurs sont en recul dans le monde, alerte la Confédération syndicale internationale (CSI) dans son rapport 2026. Parmi les « 10 RFI
03 Jun International - Afrique France: l'ethnie Four au Soudan désormais protégée par la Cour nationale du droit d'asile En France, la Cour nationale du droit d'asile a récemment accordé le statut de réfugié à un ressortissant soudanais de l'ethnie Four. Elle a estimé qu RFI
25 May International - Moyen-orient EN DIRECT - Moyen-Orient: tout accord avec l'Iran garantira à Israël le «droit de se défendre», dit Marco Rubio Après des déclarations qui laissaient penser, dimanche 24 mai, qu'une percée avait été réalisée dans les négociations entre les États-Unis et l'Iran p RFI
21 May Culture "Le procès d'une vie" : une pièce sur le combat de Gisèle Halimi pour le droit des femmes Dans le "procès d'une vie", Barbara Lamballais et Karina Testa reviennent sur le combat de Gisèle Halimi lors du procès de Bobigny en 1972... Le spect RFI
19 May International - Moyen-Orient Détroit d'Ormuz : l'Iran peut-il imposer un droit de passage pour les câbles Internet ? Téhéran a l'intention d'exiger des opérateurs de câbles sous-marins qui passent par le détroit d'Ormuz de payer une sorte de droit de passage, d'après France 24
19 May International - Moyen-orient «Le droit syrien est insuffisant pour traiter les crimes commis» Mardi 19 mai s'est tenue à Damas une nouvelle audience du procès de dignitaires de l'ancien régime, dont Bachar el-Assad, jugé par contumace. Dans un RFI
17 May International - Asie-Pacifique Chine/Afrique: avec zéro droit de douane, les affaires s'accélèrent Depuis le 1I mai, la Chine a supprimé les droits de douane sur les importations venant de 53 pays africains. Une mesure présentée par Pékin comme un m RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 May Divers Britney Spears jappe au restaurant; Adriana Karembeu & Marc Lavoine se font sex-braquer, Sarah Ferguson & P. Diddy se seraient sexquentés; Amal Clooney madrague George; Kim Kardashian renonce au droit; Rihanna joue du sous-seins, Hailey Bieber du sur-cul Entre romances hollywoodiennes, monarchie sous pression, scandales judiciaires et stars plus fragiles que jamais, la presse people oscille cette semai Atlantico
14 May Europe Andriï Iermak, ex-bras droit de Volodymyr Zelensky, placé en détention provisoire pour corruption L'ex-principal conseiller de Volodymyr Zelensky, Andriï Iermak, a été placé en détention provisoire, jeudi, par la Haute Cour anticorruption ukrainien France 24
12 May Europe Ukraine: l'ex-bras droit de Zelensky serait impliqué dans un nouveau système de blanchiment d'argent En Ukraine, c'est un nouveau scandale de corruption. L'agence anti-corruption a annoncé lundi 11 mai avoir mis au jour un vaste système de blanchiment RFI
11 May International - Afrique Enlèvements au Mali: l'expert onusien appelle les autorités à enquêter en respectant le droit Au Mali, plusieurs personnalités comme l'avocat Mountaga Tall ont été enlevées depuis le 25 avril, dans la foulée des attaques coordonnées des jihadis RFI
10 May International - Afrique Sahel: lancement officiel de l'ADS, l'Alliance des démocrates au Sahel, pour défendre l'état de droit Une nouvelle coalition d'opposants maliens, nigériens et burkinabè a officiellement vu le jour hier, samedi, à Bruxelles. Baptisée Alliance des démocr RFI
09 May International - Moyen-Orient Détroit d'Ormuz : projet de loi iranien pour faire payer un droit de passage à tous les navires Alors que les tensions persistent dans le détroit d'Ormuz, l'Iran envisage un projet de loi qui pourrait être voté dans les prochains jours, visant à France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
01 May Europe Hongrie, Bulgarie, Pologne, Italie : la valse de l'État de droit en Europe ? En Hongrie et en Bulgarie, les récents résultats des élections législatives promettent de chambouler la dynamique de l'Union européenne. Les Hongrois France 24
01 May International - Afrique Sierra Leone: quelles attentes économiques avec le «zéro droit de douane» chinois? Depuis le 1I³ mai 2026, les pays africains ne paient plus de droits de douane pour exporter leurs produits vers la Chine. Une mesure que le président RFI
30 Apr International - Afrique Le zéro droit de douane pour 53 pays africains en Chine «est un outil formidable, mais un outil ne suffit pas» À partir du 1er mai, la Chine supprime les droits de douane sur près de 98 % des produits en provenance de 53 pays africains. Une mesure présentée com RFI
29 Apr Une Procès du financement libyen : Sarkozy contredit son ancien bras droit Guéant Cinquième jour à la barre pour Nicolas Sarkozy, qui contredit Claude Guéant, dont les écrits ont fragilisé sa défense, tout en évitant de porter de no France 24
29 Apr Une Procès libyen : de retour à la barre, Sarkozy contredit son ex-bras droit, Claude Guéant De retour à la barre, Nicolas Sarkozy a contredit ce mercredi Claude Guéant en réfutant que Mouammar Kadhafi ait évoqué le sort judiciaire de son beau France 24
29 Apr erreurFrance En France, qui a le droit de travailler le 1er-Mai ? Le 1er-Mai a occupé cette année le devant de la scène bien en amont de la journée des travailleurs, pour cause de débats sur un possible élargissement France 24
26 Apr Sport Rugby - Fédérale 2 : Aubagne doit aller droit à l'en-but Cette fois, pas sûr que Laurent Pujolle s'essaye à la botte. Le 2e ligne aubagnais avait transformé le 8e et dernier essai de la large victoire des si La Provence
25 Apr France Erwan Balanant: «Tout ce qui constitue l'État de droit n'est ni de droite ni de gauche» Député MoDem du Finistère depuis 2017, Erwan Balanant est un parlementaire très actif sur les questions de protection de l'enfance, de liberté de créa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
22 Apr erreurFrance En France, "des dérives menacent notre État de droit", alerte Amnesty International En marge de son rapport annuel sur l'état des droits humains dans le monde, l'ONG Amnesty International met en garde la France sur ce qui constitue se France 24
21 Apr International - Afrique Léon XIV, arrivé en Guinée équatoriale, appelle au «droit» et à la «justice» Léon XIV est arrivé mardi 21 avril en Guinée équatoriale, dernière étape de sa tournée sur le continent africain. Lors de cette visite de trois jours RFI
21 Apr Europe La Hongrie a violé le droit européen en marginalisant les personnes LGBT+, selon la Cour de justice de l'UE La Hongrie a « violé le droit de l'Union » en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT+, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union eur RFI
17 Apr International - Moyen-Orient "Sans partage de la terre, nous allons droit à l'apartheid," selon l'ex-chef du Shin Bet Ami Ayalon Dans un entretien accordé à France 24, Ami Ayalon, l'ancien chef du renseignement intérieur israélien, avertit que "nous nous dirigeons tout droit ver France 24
11 Apr International - Afrique Tunisie: condamnation de Anas Hmaidi, président de l'Association des magistrats, une «atteinte à l'État de droit» En Tunisie, la condamnation à un an de prison du président de l'association des magistrats, Anas Hmaidi, sert d'avertissement pour les juges qui se so RFI
09 Apr International - Moyen-orient «Nous nous préparons à un conflit long qui repousse les limites du droit international» Alors qu'Israël continue de bombarder le Liban, Médecins sans frontières dénonce des frappes indiscriminées sur des zones densément peuplées survenues RFI
09 Apr Culture Lawfare, la guerre du droit Mamane, vous vous intéressez à un concept qui a le vent en poupe au Gondwana et ailleurs. Le « lawfare », à savoir l'utilisation de la loi, du droit c RFI
02 Apr Une Droit du sol aux États-Unis : 150 ans de jurisprudence au coeur du bras de fer lancé par Trump À Washington, la Cour suprême examine depuis mercredi le décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol pour les enfants d'immigrés en si France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Moyen-orient Infrastructures civiles ciblées au Moyen-Orient, le droit de la guerre à l'épreuve Depuis les premières frappes israélo-américaine fin février, plusieurs infrastructures civiles ont été touchées au Moyen-Orient. Donald Trump ne cesse RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Moyen-orient Peine de mort en Israël: la peur d'une zone de non-droit totale pour les familles de prisonniers palestiniens Pour beaucoup de Palestiniens, la mort est déjà une réalité dans les prisons israéliennes. Selon le Club des prisonniers palestiniens, 89 détenus y on RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Amériques États-Unis: Donald Trump s'invite à la Cour suprême pour soutenir la fin du droit du sol C'est un sujet qui est au coeur de l'identité états-unienne : l'acquisition de la citoyenneté par le droit du sol. Une disposition permise par la Cons RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Amériques Qui possède la Lune? Ce que change le programme Artemis pour le droit de l'espace Le programme lunaire américain Artemis, rejoint par plusieurs nations et, via son agence spatiale, par l'Union européenne, vise à établir une présence RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Une Israël accuse l'Iran d'enfreindre le droit international et d'utiliser des bombes à sous munitions Israël accuse l'Iran d'enfreindre le droit international et d'utiliser des bombes à sous munitions. Armes interdites par une centaine de pays, ces mis France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar erreuInternational - Afrique Fin du Ramadan : quelle est la tradition du "droit du sel" ? Les musulmans s'apprêtent à célébrer la fête de l'aïd el Fitr, l'occasion pour nous de vous parler d'une tradition au Maghreb, "HaQ El Melh", littéral France 24