12 Mar Divers - Actualité générale La justice britannique abandonne les poursuites contre Mo Chara du groupe de rap nord-irlandais Kneecap La Haute cour de Londres a confirmé le classement des poursuites visant le rappeur nord-irlandais Mo Chara. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Divers - Actualité générale « Il faut réencadrer le droit du patronat à recourir aux CDD » : Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, revient sur les enjeux des négociations sociales Les contrats courts sont le mercredi 11 mars au menu des négociations sociales ouvertes à la demande du gouvernement. Denis Gravouil, secrétaire confé L'humanité
08 Mar International - Belgique Journée de lutte pour les droits des femmes : le droit à une pension décente au coeur des revendications de la marche du 8 mars Cette inégalité sera renforcée par le durcissement des règles en matière de droit à la pension, en cas de carrière... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers Ce que révèlent ces maux de la Justice dans les dernières condamnations du procès Paty La réduction drastique des peines infligées à deux complices de l'assassin de Samuel Paty, passées de 16 à 6 et 7 ans en appel et qui s'explique par u Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Le sort du célèbre moulin de Daudet à Fontvieille entre les mains de la justice La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit trancher ce mercredi un litige entre le propriétaire du célèbre moulin de Daudet et la commune de Fontvieille ( France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar Une «/Obliger à des faux aveux est une façon d'empêcher les personnes arrêtées de devenir des héros » : Enquête sur la justice iranienne, bras armé du Guide suprême Plus de 53.000 Iraniens ont été arrêtés depuis le début des protestations. Procès expéditifs, aveux forcés, condamnations à mort : les juges poursuive La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International Soupçons de traite des femmes: la justice sur les traces des Al-Fayed, du Ritz à la Côte d'Azur Plusieurs femmes ont été auditionnées à Paris, dont Kristina Svensson, employée par l'hôtel 5 étoiles Le Ritz, à Paris, pour être l'assistante en Fran La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Les producteurs de Sunlait ne seront pas indemnisés sur le prix du lait confirme la justice La justice avait condamné l'entreprise agroalimentaire Savencia à verser 26 millions d'euros aux producteurs, dont de nombreux Manchois, de Sunlait po France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement REP PMCB?: le minist?re arr?te les grandes lignes de la refondation Pour r?duire les co?ts, le ministre propose de ne r?server les soutiens qu'aux ??mat?riaux non-matures?? comme les plastiques et les huisseries. Il ve Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Multimédia Les VPN sont-ils désormais les complices du piratage sportif aux yeux de la justice ? La justice ibérique force NordVPN et ProtonVPN à bloquer le piratage et la diffusion illégale de matchs du championnat d'Espagne de football. Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Une policière recrute des nervis pour expulser les locataires de sa mère : pourquoi la justice rejoue le procès du faux commando à Toulouse Un conflit locatif à Toulouse a dégénéré en une affaire de conspiration impliquant une ex-policière et des hommes de main. Près de quatre ans après, l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Affaire Epstein : "J'accuse le ministère de la Justice...", le frère du prédocriminel assure qu'il a été "assassiné", les résultats d'une "enquête" bientôt dévoilés Alors que la récente publication de plusieurs millions de documents concernant l'affaire Epstein a à nouveau ébranlé le monde, le frère du milliardair L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Avec les Cogneurs du Plateau, les Porcelaine Dolls de Limoges et les derni?res infos sur le CA Brive et le Limoges CSP ICI Limousin Sport le mag monte sur le plateau de mille vaches cette semaine pour aller ? la rencontre des Cogneurs du Plateau. Un club de bucheronnag France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DECRYPTAGE. Mort suspecte d'un nourrisson près de Toulouse : la piste du lait contaminé examinée par la justice malgré un lot non ciblé par les rappels La mort inexpliquée d'un nourrisson en Haute-Garonne suscite l'inquiétude. Une enquête est en cours pour déterminer les causes, alors que le lien avec La Dépêche
10 Feb Une Il avait signalé les pratiques du réseau X à la justice française : ce député breton est désormais interdit de voyage aux États-Unis Le député Renaissance des Côtes-d'Armor Éric Bothorel est désormais interdit de séjour aux États-Unis, selon les informations du Canard Enchaîné. L'in Le Télégramme
04 Feb France Affaire Epstein : la divulgation de leur identité est "délibérée", les victimes demandent à un juge de fermer le site web du ministère de la Justice L'affaire Epstein s'intensifie avec la divulgation de nouveaux dossiers compromettants. Des erreurs de publication ont exposé des victimes, suscitant L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan International Pays-Bas : accord pour la formation d'un gouvernement minoritaire entre les libéraux du D66 et deux partis de centre droit Les groupes parlementaires doivent toutefois encore approuver l'accord. Cette coalition tripartite ne disposerait... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan France Titres de séjours: "La réalité du terrain, c'est que les préfectures sont engorgées", Vanessa Edberg, avocate en droit des étrangers au barreau de Paris Vanessa Edberg, avocate en droit des étrangers au barreau de Paris s'exprime à propos des régularisations d'étrangers en baisse en France tandis que l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Quelques jours après la mort du préfet Erignac en Corse, l'avis de décès de son successeur, pourtant bien en vie et en poste dans les P.-O., paraît en catalan dans L'Indépendant, la police craint alors le pire Le dimanche 1er mars 1998, un encart paraît dans le carnet nécrologique de l'édition catalane de L'Indépendant. Une "bombe" s'est glissée dans les deu L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Multimédia Droit d'auteur : pourquoi la Cour de Justice de l'UE refuse de criminaliser les VPN L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne considère que les éditeurs qui mettent en place un géoblocage efficace ne peuvent être te Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Divers - Actualité générale VIDEO. Open d'Australie : il a failli frapper la ramasseuse de balle en pleine tête... Les images du coup droit qui failli disqualifier Novak Djokovic Novak Djokovic poursuit sa quête de records à l'Open d'Australie. En se qualifiant pour les 8es de finale, il égale le record de victoires de Roger Fe L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie "Dès que le premier pays du Mercosur l'aura ratifié": malgré la saisine de la justice européenne par les eurodéputés, l'accord UE-Mercosur devrait être appliqué à titre provisoire en mars Un diplomate européen a affirmé auprès de l'agence Reuters que l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être mise en oeuvre à partir BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Les commerçants du centre-ville de Perpignan s'attaquent au nouveau Cultura : ils réclament sa fermeture par la justice Une dizaine de sociétés commerçantes du centre-ville de Perpignan ont saisi la justice en référé afin que l'enseigne Cultura, implantée voilà quatre m L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Environnement Droit p?nal de l'environnement?: les derni?res statistiques du minist?re de la Justice Le minist?re de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzi?me ?dition de sa publication ??R?f?rences Statistiques Justice??, qui int?gr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Divers L'Europe ou les illusions du droit (et la soumission au néo-colonialisme de la tech américaine) À force de vouloir encadrer les géants du numérique par le droit, l’Europe semble avoir construit un modèle paradoxal : une puissance normative sans p Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Finale Maroc-Sénégal. "C'est la justice de Dieu !" : liesse chez les Sénégalais de Toulouse, un millier de supporters place du Capitole Plusieurs centaines de supporters du Sénégal convergent ce dimanche soir sur les allées Jean-Jaurès, à Toulouse, pour fêter la victoire en finale de l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan Divers - Actualité générale « Il a été tué par la police » : les proches d'El Hacen Diarra, mort dans le commissariat du XXe arrondissement de Paris réclament justice Ce dimanche 18 janvier, des centaines de personnes se sont réunies à l'appel de la famille d'El Hacen Diarra, mort dans la nuit du 15 au 16 janvier da L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan Une Rapport sur les failles dans l'exploitation de l'ADN de Dominique Pelicot : les explications du porte-parole du ministère de la Justice sur LCI Un rapport de l'Inspection générale de la Justice pointe des manquements graves dans l'affaire Pelicot. Ont été notamment constatés de nombreux ratés TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan International - Belgique Le système informatique du ministère de la Justice à 40 millions d'euros accumule les ratés Le système informatique de gestion de dossiers JustCase, lancé en novembre dans le cadre de la numérisation de la Justice, rencontre déjà de nombreux 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan International - Belgique Disparitions de dossiers, mauvais signalements: le système informatique du ministère de la Justice à 40 millions d'euros accumule les ratés Le système informatique de gestion de dossiers JustCase, lancé en novembre dans le cadre de la numérisation de la Justice, rencontre déjà de nombreux 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Actualité générale Justice - Fermeture administrative du Cap Club près de Clermont-Ferrand : les gérants de la boîte de nuit dénoncent une "décision injuste" Julien Beaufils, le gérant du Cap club, a partagé son incompréhension sur les réseaux mardi 13 janvier au soir. En cause, la fermeture administrative La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Poitou-Charentes - Vienne Nuisances, risques pour l'environnement : pourquoi la justice a balayé les craintes des opposants au méthaniseur de Chauvigny Le projet de méthaniseur de Chauvigny a cristallisé les tensions, opposant le porteur du projet à des riverains, associations et collectivités. Au coe Centre Presse • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Europe Drame de Crans-Montana: les propriétaires du bar donnent leur version des faits à la justice suisse Dix jours après l'incendie mortel du bar « Le Constellation » à Crans-Montana, en Suisse, l'enquête se poursuit afin de mieux comprendre les circonsta RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan International La colère de la mère de deux victimes contre les propriétaires du Constellation: On exige justice Dix jours après l'incendie du bar Constellation à Crans-Montana, en Suisse, la mère de deux victimes grièvement blessées réclame justice dans une inte 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une Justice : les avocats parisiens s'opposent à la présence du ministre Gérald Darmanin à leur cérémonie de vSux 160 avocats du Barreau de Paris s'opposent publiquement à la venue du ministre de la Justice pour la cérémonie des vSux, qu'ils jugent incompatible av Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Actualité générale VIDEO. Incendie de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi par la justice suisse Les propriétaires français du bar en Suisse incendié dans la nuit du Nouvel an vont être auditionnés vendredi 9 janvier. À ce stade, le couple est sou Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une Incendie de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés demain par la justice suisse Jacques et Jessica Moretti, âgés de 49 et 39 ans, seront auditionnés par la justice suisse ce vendredi. Une audition qui intervient le même jour que l TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une Incendie de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi 9 janvier par la justice suisse La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Actualité générale Faits divers - Incendie mortel de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi par la justice suisse Les propriétaires français du bar La Constellation qui a pris feu la nuit du Nouvel-An en Suisse vont être auditionnés par la justice vendredi. Ils so La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Régions - Bourgogne Incendie mortel de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi par la justice suisse Les propriétaires français du bar La Constellation qui a pris feu la nuit du Nouvel-An en Suisse vont être auditionnés par la justice vendredi. Ils so Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Incendie mortel de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi par la justice suisse Les propriétaires français du bar La Constellation qui a pris feu la nuit du Nouvel-An en Suisse vont être auditionnés par la justice vendredi. Ils so L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan "Un juge peut se tromper" : les avocats du Mans contre la suppression possible du droit de faire appel au civil "Un juge peut se tromper" estime la nouvelle bâtonnière du barreau du Mans, au micro d'ICI Maine jeudi. Les avocats sarthois qu'elle représente s'inqu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan International Capture de Maduro: "C'est une violation de toutes les normes du droit international", fustige la Russie Le Conseil de sécurité de l'ONU tient une réunion d'urgence, ce lundi 5 janvier, pour discuter de la récente opération américaine au Venezuela. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Tournefeuille. Pourquoi la maison de la justice et du droit a été fermée ? La Maison de la justice et du droit de Tournefeuille a cessé d'accueillir le public à partir de décembre 2024. Cette structure, inaugurée en 2003, éta La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan International Capture de Nicolas Maduro: "Nous voulons la paix, la liberté et la justice pour les citoyens du Venezuela", déclare Donald Trump De fortes explosions accompagnées de bruits ressemblant à des survols d'avions ont touché Caracas ce samedi 3 janvier. Dans un communiqué, le Venezuel BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →