19 Jan Environnement Droit p?nal de l'environnement?: les derni?res statistiques du minist?re de la Justice Le minist?re de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzi?me ?dition de sa publication ??R?f?rences Statistiques Justice??, qui int?gr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Une directive europ?enne vient renforcer le droit p?nal de l'environnement Actu Environnement
Aug 2025 Environnement Convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal?: entre ambition et incertitude Le Conseil de l'Europe a adopt? une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal. Elle pourrait r?ussir le d?fi de fair Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Le Conseil de l'Europe adopte une convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal Actu Environnement
09 Apr International - Moyen-orient Moyen-Orient: l'Iran veut imposer un droit de péage en cryptomonnaie pour passer le détroit d'Ormuz Malgré l'annonce d'un cessez-le-feu, le détroit d'Ormuz reste quasiment fermé. Mercredi seuls quatre navires ont pu passer et l'Iran pourrait imposer RFI • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une Guerre au Moyen-Orient : passe-droit pour Pékin et Delhi dans le détroit d'Ormuz L'Iran maintient le blocage du détroit d'Ormuz, perturbant la route pétrolière stratégique. Pékin et Delhi affirment avoir négocié un accès sécurisé p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Imbroglio entre les États-Unis et le Panama autour du péage du canal par les navires américains France 24
France France: nouvelles menaces d'attentat contre des établissements scolaires des Hauts-de-France RFI
Hier International - Amériques Présidentielle en Colombie: Ivan Cepeda, l'exigence du droit et du dialogue avec les groupes armés Il était le favori avant le premier tour de la présidentielle en Colombie, le 31 mai dernier. Mais après une campagne de second tour difficile, le can RFI
12 Jun International - Afrique Les États-Unis bloquent l'entrée de femmes sur le point d'accoucher pour bénéficier du droit du sol L'administration Trump, qui a déjà pris des mesures pour limiter le droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis, a communiqué le 10 juin sur le d RFI
05 Jun International - Afrique Confédération syndicale internationale: «Nous constatons des violations régulières du droit de grève et du droit syndical» Les droits des travailleurs sont en recul dans le monde, alerte la Confédération syndicale internationale (CSI) dans son rapport 2026. Parmi les « 10 RFI
03 Jun International - Afrique France: l'ethnie Four au Soudan désormais protégée par la Cour nationale du droit d'asile En France, la Cour nationale du droit d'asile a récemment accordé le statut de réfugié à un ressortissant soudanais de l'ethnie Four. Elle a estimé qu RFI
25 May International - Moyen-orient EN DIRECT - Moyen-Orient: tout accord avec l'Iran garantira à Israël le «droit de se défendre», dit Marco Rubio Après des déclarations qui laissaient penser, dimanche 24 mai, qu'une percée avait été réalisée dans les négociations entre les États-Unis et l'Iran p RFI
21 May Culture "Le procès d'une vie" : une pièce sur le combat de Gisèle Halimi pour le droit des femmes Dans le "procès d'une vie", Barbara Lamballais et Karina Testa reviennent sur le combat de Gisèle Halimi lors du procès de Bobigny en 1972... Le spect RFI
19 May International - Moyen-Orient Détroit d'Ormuz : l'Iran peut-il imposer un droit de passage pour les câbles Internet ? Téhéran a l'intention d'exiger des opérateurs de câbles sous-marins qui passent par le détroit d'Ormuz de payer une sorte de droit de passage, d'après France 24
19 May International - Moyen-orient «Le droit syrien est insuffisant pour traiter les crimes commis» Mardi 19 mai s'est tenue à Damas une nouvelle audience du procès de dignitaires de l'ancien régime, dont Bachar el-Assad, jugé par contumace. Dans un RFI
17 May International - Asie-Pacifique Chine/Afrique: avec zéro droit de douane, les affaires s'accélèrent Depuis le 1I mai, la Chine a supprimé les droits de douane sur les importations venant de 53 pays africains. Une mesure présentée par Pékin comme un m RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 May Divers Britney Spears jappe au restaurant; Adriana Karembeu & Marc Lavoine se font sex-braquer, Sarah Ferguson & P. Diddy se seraient sexquentés; Amal Clooney madrague George; Kim Kardashian renonce au droit; Rihanna joue du sous-seins, Hailey Bieber du sur-cul Entre romances hollywoodiennes, monarchie sous pression, scandales judiciaires et stars plus fragiles que jamais, la presse people oscille cette semai Atlantico
14 May Europe Andriï Iermak, ex-bras droit de Volodymyr Zelensky, placé en détention provisoire pour corruption L'ex-principal conseiller de Volodymyr Zelensky, Andriï Iermak, a été placé en détention provisoire, jeudi, par la Haute Cour anticorruption ukrainien France 24
12 May Europe Ukraine: l'ex-bras droit de Zelensky serait impliqué dans un nouveau système de blanchiment d'argent En Ukraine, c'est un nouveau scandale de corruption. L'agence anti-corruption a annoncé lundi 11 mai avoir mis au jour un vaste système de blanchiment RFI
11 May International - Afrique Enlèvements au Mali: l'expert onusien appelle les autorités à enquêter en respectant le droit Au Mali, plusieurs personnalités comme l'avocat Mountaga Tall ont été enlevées depuis le 25 avril, dans la foulée des attaques coordonnées des jihadis RFI
10 May International - Afrique Sahel: lancement officiel de l'ADS, l'Alliance des démocrates au Sahel, pour défendre l'état de droit Une nouvelle coalition d'opposants maliens, nigériens et burkinabè a officiellement vu le jour hier, samedi, à Bruxelles. Baptisée Alliance des démocr RFI
09 May International - Moyen-Orient Détroit d'Ormuz : projet de loi iranien pour faire payer un droit de passage à tous les navires Alors que les tensions persistent dans le détroit d'Ormuz, l'Iran envisage un projet de loi qui pourrait être voté dans les prochains jours, visant à France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
01 May Europe Hongrie, Bulgarie, Pologne, Italie : la valse de l'État de droit en Europe ? En Hongrie et en Bulgarie, les récents résultats des élections législatives promettent de chambouler la dynamique de l'Union européenne. Les Hongrois France 24
01 May International - Afrique Sierra Leone: quelles attentes économiques avec le «zéro droit de douane» chinois? Depuis le 1I³ mai 2026, les pays africains ne paient plus de droits de douane pour exporter leurs produits vers la Chine. Une mesure que le président RFI
30 Apr International - Afrique Le zéro droit de douane pour 53 pays africains en Chine «est un outil formidable, mais un outil ne suffit pas» À partir du 1er mai, la Chine supprime les droits de douane sur près de 98 % des produits en provenance de 53 pays africains. Une mesure présentée com RFI
29 Apr Une Procès du financement libyen : Sarkozy contredit son ancien bras droit Guéant Cinquième jour à la barre pour Nicolas Sarkozy, qui contredit Claude Guéant, dont les écrits ont fragilisé sa défense, tout en évitant de porter de no France 24
29 Apr Une Procès libyen : de retour à la barre, Sarkozy contredit son ex-bras droit, Claude Guéant De retour à la barre, Nicolas Sarkozy a contredit ce mercredi Claude Guéant en réfutant que Mouammar Kadhafi ait évoqué le sort judiciaire de son beau France 24
29 Apr erreurFrance En France, qui a le droit de travailler le 1er-Mai ? Le 1er-Mai a occupé cette année le devant de la scène bien en amont de la journée des travailleurs, pour cause de débats sur un possible élargissement France 24
26 Apr Sport Rugby - Fédérale 2 : Aubagne doit aller droit à l'en-but Cette fois, pas sûr que Laurent Pujolle s'essaye à la botte. Le 2e ligne aubagnais avait transformé le 8e et dernier essai de la large victoire des si La Provence
25 Apr France Erwan Balanant: «Tout ce qui constitue l'État de droit n'est ni de droite ni de gauche» Député MoDem du Finistère depuis 2017, Erwan Balanant est un parlementaire très actif sur les questions de protection de l'enfance, de liberté de créa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
22 Apr erreurFrance En France, "des dérives menacent notre État de droit", alerte Amnesty International En marge de son rapport annuel sur l'état des droits humains dans le monde, l'ONG Amnesty International met en garde la France sur ce qui constitue se France 24
21 Apr International - Afrique Léon XIV, arrivé en Guinée équatoriale, appelle au «droit» et à la «justice» Léon XIV est arrivé mardi 21 avril en Guinée équatoriale, dernière étape de sa tournée sur le continent africain. Lors de cette visite de trois jours RFI
21 Apr Europe La Hongrie a violé le droit européen en marginalisant les personnes LGBT+, selon la Cour de justice de l'UE La Hongrie a « violé le droit de l'Union » en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT+, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union eur RFI
17 Apr International - Moyen-Orient "Sans partage de la terre, nous allons droit à l'apartheid," selon l'ex-chef du Shin Bet Ami Ayalon Dans un entretien accordé à France 24, Ami Ayalon, l'ancien chef du renseignement intérieur israélien, avertit que "nous nous dirigeons tout droit ver France 24
11 Apr International - Afrique Tunisie: condamnation de Anas Hmaidi, président de l'Association des magistrats, une «atteinte à l'État de droit» En Tunisie, la condamnation à un an de prison du président de l'association des magistrats, Anas Hmaidi, sert d'avertissement pour les juges qui se so RFI
09 Apr International - Moyen-orient «Nous nous préparons à un conflit long qui repousse les limites du droit international» Alors qu'Israël continue de bombarder le Liban, Médecins sans frontières dénonce des frappes indiscriminées sur des zones densément peuplées survenues RFI
09 Apr Culture Lawfare, la guerre du droit Mamane, vous vous intéressez à un concept qui a le vent en poupe au Gondwana et ailleurs. Le « lawfare », à savoir l'utilisation de la loi, du droit c RFI
02 Apr Une Droit du sol aux États-Unis : 150 ans de jurisprudence au coeur du bras de fer lancé par Trump À Washington, la Cour suprême examine depuis mercredi le décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol pour les enfants d'immigrés en si France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Moyen-orient Infrastructures civiles ciblées au Moyen-Orient, le droit de la guerre à l'épreuve Depuis les premières frappes israélo-américaine fin février, plusieurs infrastructures civiles ont été touchées au Moyen-Orient. Donald Trump ne cesse RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Moyen-orient Peine de mort en Israël: la peur d'une zone de non-droit totale pour les familles de prisonniers palestiniens Pour beaucoup de Palestiniens, la mort est déjà une réalité dans les prisons israéliennes. Selon le Club des prisonniers palestiniens, 89 détenus y on RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Amériques États-Unis: Donald Trump s'invite à la Cour suprême pour soutenir la fin du droit du sol C'est un sujet qui est au coeur de l'identité états-unienne : l'acquisition de la citoyenneté par le droit du sol. Une disposition permise par la Cons RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Amériques Qui possède la Lune? Ce que change le programme Artemis pour le droit de l'espace Le programme lunaire américain Artemis, rejoint par plusieurs nations et, via son agence spatiale, par l'Union européenne, vise à établir une présence RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Une Israël accuse l'Iran d'enfreindre le droit international et d'utiliser des bombes à sous munitions Israël accuse l'Iran d'enfreindre le droit international et d'utiliser des bombes à sous munitions. Armes interdites par une centaine de pays, ces mis France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar erreuInternational - Afrique Fin du Ramadan : quelle est la tradition du "droit du sel" ? Les musulmans s'apprêtent à célébrer la fête de l'aïd el Fitr, l'occasion pour nous de vous parler d'une tradition au Maghreb, "HaQ El Melh", littéral France 24
19 Mar Régions - Bourgogne Plantes exotiques, pièges, feux, taille des haies : quelles sont ces choses qu'on n'a pas le droit de faire au jardin ? Peut-on tailler ses haies quand on le souhaite ? Est-il autorisé de planter n'importe quelle espèce exotique au milieu de son massif ? A-t-on le droit Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Plantes exotiques, pièges, feux, taille des haies : quelles sont ces choses qu'on n'a pas le droit de faire au jardin ? Peut-on tailler ses haies quand on le souhaite ? Est-il autorisé de planter n'importe quelle espèce exotique au milieu de son massif ? A-t-on le droit L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar International - Amériques Etats-Unis: l'état de droit menacé Il ne respecte pas le droit international. Il ne respecte pas la Constitution des Etats-Unis. Depuis le premier jour de son deuxième mandat, Donald Tr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une Guerre au Moyen-Orient : l'Arabie saoudite "se réserve le droit" de répliquer militairement à l'Iran L'Arabie saoudite a dit jeudi qu'elle se donnait la possibilité de répliquer militairement à l'Iran, qui cible régulièrement le pays avec des drones e France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar International - Afrique CAN 2025: «infondée en droit, arbitraire et disproportionnée», le Sénégal conteste la décision de la CAF Au Sénégal, après la sidération, la contre-attaque. Dès mardi 17 mars au soir, la Fédération sénégalaise de football a décidé de contester formellemen RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Rachid Temal (PS) : "La guerre en Iran est illégale et ne respecte pas le droit international" Au onzième jour de guerre en Iran, le conflit s'étend dans la région. Pour Rachid Temal, sénateur du Val d'Oise et président délégué du groupe sociali France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar International - Moyen-Orient Objectifs flous, dommages collatéraux... L'attaque de l'Iran "piétine le droit international" Au lendemain du lancement de l'opération israélo-américaine sur l'Iran, qui a notamment conduit à la mort du guide suprême Ali Khamenei, Thierry Covil France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb France France: l'Assemblée adopte de nouveau le texte créant un droit à l'aide à mourir Les députés ont adopté pour la deuxième fois mercredi 25 février, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mo RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une France : l'Assemblée nationale s'apprête à voter une loi pour un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau ce 25 février sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis pl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International - Moyen-Orient Iran : les étudiants ont le "droit" de manifester, sans franchir les "lignes rouges" Alors que le mouvement de contestation a repris depuis plusieurs jours dans certaines universités en Iran, le porte-parole du gouvernement a, mardi, m France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb International - Moyen-Orient De nouveaux pourparlers entre Téhéran et Washington, l'Iran revendique son droit à se défendre On prend les mêmes et on recommence. Les négociateurs américains et iraniens se retrouveront à Genève jeudi prochain. Tout en brandissant son "droit à France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb International - Moyen-orient L'Iran brandit son «droit à se défendre» face à la menace grandissante d'un conflit avec les États-Unis Même si la diplomatie se poursuit, les États-Unis et l'Iran semblent se rapprocher d'un conflit. L'Iran, tout en brandissant son « droit à se défendre RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb France Liberté de la presse en France : l'Ofalp recense les entraves au droit d'informer « L'atelier des médias » reçoit Lucile Berland, coprésidente de l'Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse (Ofalp), pour présente RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb International - Afrique Burkina: au procès de magistrats, avocats et douaniers, la défense dénonce violences et non-respect du droit Au Burkina Faso, plusieurs magistrats, avocats et douaniers seront fixés sur leur sort le 24 février. Date fixée à l'issue d'un procès très médiatisé, RFI • Voir articles similaires → Similaires →