Droit p?nal de l'environnement?: les derni?res statistiques du minist?re de la Justice
Le minist?re de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzi?me ?dition de sa publication ??R?f?rences Statistiques Justice??, qui int?gr
Droit p?nal de l'environnement?: les derni?res statistiques du minist?re de la Justice
L'Europe ou les illusions du droit (et la soumission au néo-colonialisme de la tech américaine)
À force de vouloir encadrer les géants du numérique par le droit, l’Europe semble avoir construit un modèle paradoxal : une puissance normative sans p
Finale Maroc-Sénégal. "C'est la justice de Dieu !" : liesse chez les Sénégalais de Toulouse, un millier de supporters place du Capitole
Plusieurs centaines de supporters du Sénégal convergent ce dimanche soir sur les allées Jean-Jaurès, à Toulouse, pour fêter la victoire en finale de l
« Il a été tué par la police » : les proches d'El Hacen Diarra, mort dans le commissariat du XXe arrondissement de Paris réclament justice
Ce dimanche 18 janvier, des centaines de personnes se sont réunies à l'appel de la famille d'El Hacen Diarra, mort dans la nuit du 15 au 16 janvier da
Rapport sur les failles dans l'exploitation de l'ADN de Dominique Pelicot : les explications du porte-parole du ministère de la Justice sur LCI
Un rapport de l'Inspection générale de la Justice pointe des manquements graves dans l'affaire Pelicot. Ont été notamment constatés de nombreux ratés
Le système informatique du ministère de la Justice à 40 millions d'euros accumule les ratés
Le système informatique de gestion de dossiers JustCase, lancé en novembre dans le cadre de la numérisation de la Justice, rencontre déjà de nombreux
Disparitions de dossiers, mauvais signalements: le système informatique du ministère de la Justice à 40 millions d'euros accumule les ratés
Le système informatique de gestion de dossiers JustCase, lancé en novembre dans le cadre de la numérisation de la Justice, rencontre déjà de nombreux
Justice - Fermeture administrative du Cap Club près de Clermont-Ferrand : les gérants de la boîte de nuit dénoncent une "décision injuste"
Julien Beaufils, le gérant du Cap club, a partagé son incompréhension sur les réseaux mardi 13 janvier au soir. En cause, la fermeture administrative
Nuisances, risques pour l'environnement : pourquoi la justice a balayé les craintes des opposants au méthaniseur de Chauvigny
Le projet de méthaniseur de Chauvigny a cristallisé les tensions, opposant le porteur du projet à des riverains, associations et collectivités. Au coe
Drame de Crans-Montana: les propriétaires du bar donnent leur version des faits à la justice suisse
Dix jours après l'incendie mortel du bar « Le Constellation » à Crans-Montana, en Suisse, l'enquête se poursuit afin de mieux comprendre les circonsta
La colère de la mère de deux victimes contre les propriétaires du Constellation: On exige justice
Dix jours après l'incendie du bar Constellation à Crans-Montana, en Suisse, la mère de deux victimes grièvement blessées réclame justice dans une inte
Justice : les avocats parisiens s'opposent à la présence du ministre Gérald Darmanin à leur cérémonie de vSux
160 avocats du Barreau de Paris s'opposent publiquement à la venue du ministre de la Justice pour la cérémonie des vSux, qu'ils jugent incompatible av
VIDEO. Incendie de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi par la justice suisse
Les propriétaires français du bar en Suisse incendié dans la nuit du Nouvel an vont être auditionnés vendredi 9 janvier. À ce stade, le couple est sou
Incendie de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés demain par la justice suisse
Jacques et Jessica Moretti, âgés de 49 et 39 ans, seront auditionnés par la justice suisse ce vendredi. Une audition qui intervient le même jour que l
Faits divers - Incendie mortel de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi par la justice suisse
Les propriétaires français du bar La Constellation qui a pris feu la nuit du Nouvel-An en Suisse vont être auditionnés par la justice vendredi. Ils so
Incendie mortel de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi par la justice suisse
Les propriétaires français du bar La Constellation qui a pris feu la nuit du Nouvel-An en Suisse vont être auditionnés par la justice vendredi. Ils so
Incendie mortel de Crans-Montana : les propriétaires du bar auditionnés vendredi par la justice suisse
Les propriétaires français du bar La Constellation qui a pris feu la nuit du Nouvel-An en Suisse vont être auditionnés par la justice vendredi. Ils so
"Un juge peut se tromper" : les avocats du Mans contre la suppression possible du droit de faire appel au civil
"Un juge peut se tromper" estime la nouvelle bâtonnière du barreau du Mans, au micro d'ICI Maine jeudi. Les avocats sarthois qu'elle représente s'inqu
Capture de Maduro: "C'est une violation de toutes les normes du droit international", fustige la Russie
Le Conseil de sécurité de l'ONU tient une réunion d'urgence, ce lundi 5 janvier, pour discuter de la récente opération américaine au Venezuela.
Tournefeuille. Pourquoi la maison de la justice et du droit a été fermée ?
La Maison de la justice et du droit de Tournefeuille a cessé d'accueillir le public à partir de décembre 2024. Cette structure, inaugurée en 2003, éta
Capture de Nicolas Maduro: "Nous voulons la paix, la liberté et la justice pour les citoyens du Venezuela", déclare Donald Trump
De fortes explosions accompagnées de bruits ressemblant à des survols d'avions ont touché Caracas ce samedi 3 janvier. Dans un communiqué, le Venezuel