Droit p?nal de l'environnement?: les derni?res statistiques du minist?re de la Justice

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Le minist?re de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzi?me ?dition de sa publication ??R?f?rences Statistiques Justice??, qui int?gr

Une directive europ?enne vient renforcer le droit p?nal de l'environnement

Convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal?: entre ambition et incertitude

Le Conseil de l'Europe a adopt? une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal. Elle pourrait r?ussir le d?fi de fair

Le Conseil de l'Europe adopte une convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal

75 ans après: Nuremberg ou la naissance du droit pénal international

Moyen-Orient: l'Iran veut imposer un droit de péage en cryptomonnaie pour passer le détroit d'Ormuz

Malgré l'annonce d'un cessez-le-feu, le détroit d'Ormuz reste quasiment fermé. Mercredi seuls quatre navires ont pu passer et l'Iran pourrait imposer

Guerre au Moyen-Orient : passe-droit pour Pékin et Delhi dans le détroit d'Ormuz

L'Iran maintient le blocage du détroit d'Ormuz, perturbant la route pétrolière stratégique. Pékin et Delhi affirment avoir négocié un accès sécurisé p

Imbroglio entre les États-Unis et le Panama autour du péage du canal par les navires américains

France: nouvelles menaces d'attentat contre des établissements scolaires des Hauts-de-France

Jérôme Karsenti: «Corruptions, l'effondrement de l'État de droit»

Dans deux jours, le procès de Rachida Dati s'ouvrira devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle est mise en examen pour corruption et trafic d'in

Les indépendantistes écossais, gallois et nord-irlandais réaffirment un «droit à l'autodétermination»

Les dirigeants écossais, gallois et nord-irlandais, réunis lundi 14 septembre à Cardiff, ont revendiqué leur « droit à l'autodétermination » dans une

Colonies israéliennes: que dit le droit international?

La France, le Royaume-Uni, le Canada et plusieurs autres pays ont annoncé cette semaine des restrictions commerciales visant les produits issus des co

Jérôme Heurtaux interroge le droit face à la guerre à Gaza

Pierre-Édouard Deldique reçoit Jérôme Heurtaux, l'auteur d'un essai marquant intitulé Le droit international est-il mort à Gaza ? (Riveneuve). Politis

Le projet de parc d'attractions Dragon Ball doit encore obtenir l'aval des ayants droit japonais

Les détenteurs japonais des droits du personnage Dragon Ball ont démenti avoir donné leur accord pour la construction d'un parc à thème dédié au célèb

En Argentine, Javier Milei renouvelle ses attaques contre le droit à l'avortement

Lors d'une réunion jeudi 20 août du Conseil des Amériques, une organisation qui promeut le libre-échange sur le continent, le président argentin a acc

Désormais incontournable, le RN entre présidentialisation et refus de l'État de droit (3/3)

De la dédiabolisation à la présidentialisation du RN (3/3). Fort de nombreux députés élus à l'Assemblée nationale, le RN influence de plus en plus la

Les sanctions américaines contre la CPI "sapent l'État de droit", avertit la Cour

Les sanctions américaines contre de hauts responsables de la Cour pénale internationale "sapent l'État de droit", a déclaré mardi la Cour dans un comm

Au Liban, "respecter le droit de soigner"

Au lendemain des frappes israéliennes qui ont tué onze civils dont des enfants au sud du Liban, cette question : comment soigner les victimes quand le

Tunisie : les violences faites aux femmes persistent, 70 ans après le Code du statut personnel

En Tunisie, le 13 août marque la Journée nationale de la femme. En 1956, le Code du statut personnel transformait profondément les droits des Tunisien

Droit du sol aux États-Unis: «Les décrets de Donald Trump sont d'abord un coup politique»

Un peu plus d'un mois après avoir vu son décret contre le droit du sol annulé par la Cour suprême, le président états-unien Donald Trump a signé jeudi

États-Unis: Donald Trump signe un décret contre le «tourisme des naissances» pour contester à nouveau le droit du sol

Un peu plus d'un mois après l'annulation par la Cour suprême de son décret remettant en cause le droit du sol aux États-Unis, le président américain a

"Tourisme des naissances" : Donald Trump tente à nouveau de contester le droit du sol

Le président américain Donald Trump a signé jeudi un décret censé empêcher des étrangères d'accoucher aux États-Unis pour offrir la nationalité améric

En Hongrie, la rupture à marche forcée de Péter Magyar inquiète les défenseurs de l'État de droit

Fort d'une majorité des deux tiers au Parlement, le nouveau Premier ministre hongrois s'est lancé dans une transformation rapide du système politique

Les limiers particuliers: détective privé, «se glisser dans plusieurs personnages» pour voir sans être vu [2/5]

Ils ne sont ni policiers ni gendarmes, mais mènent l'enquête : généalogistes, détectives privés ou simples citoyens engagés... Cette semaine, RFI vous

Mort d'un Marocain lors d'une interpellation en Italie: "L'Etat de droit en mauvais état?"

A la Une de la presse, ce mardi 21 juillet, l'émotion et la polémique, après la mort, dimanche, d'Abderrahim Fakir, un Marocain brutalement interpellé

France: le Parlement approuve définitivement le droit à l'«aide à mourir»

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 15 juillet la proposition de loi visant à créer un droit à l'« aide à mourir », qui permettrait à certai

Loi sur l'aide à mourir: «Le droit de choisir de mourir dans la dignité», salue Olga Givernet, députée Renaissance

Après des décennies de bataille législative, journée de vote historique ce mercredi 15 juillet à l'Assemblée nationale où les députés devraient adopte

France : le Parlement vote une dernière fois pour la création d'un droit à l'aide à mourir

Un long processus qui s'achève : les députés devraient approuver définitivement mercredi, lors d'un quatrième et ultime vote, la loi créant un "droit 

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Les députés français devraient approuver définitivement mercredi lors d'un quatrième et ultime vote la loi créant un "droit à l'aide à mourir". Un tex

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La France prête à défendre "la liberté et le droit", "au prix du sang s'il le faut" (Macron)

Le président français Emmanuel Macron appelle à poursuivre les projets industriels européens en matière de défense dans son traditionnel et dernier di

États-Unis: la Cour suprême préserve le droit du sol et inflige un revers majeur à Donald Trump

La Cour suprême a rejeté mardi 30 juin la remise en cause par Donald Trump du droit du sol, une question au coeur même de l'identité américaine. La pl

Fin de vie: ce que changera la future loi sur le droit à l'aide à mourir

En France, l'Assemblée nationale doit se prononcer mardi 30 juin sur une version finale de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, au

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Argentine: le bras droit de Javier Milei contraint à la démission après un scandale de corruption

C'est un coup dur pour Javier Milei. Manuel Adorni, chef du cabinet des ministres et proche du président argentin, a démissionné samedi 27 juin au soi

Jordanie - Algérie en direct : les Fennecs n'ont plus le droit à l'erreur dans cette Coupe du monde

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Détroit d'Ormuz : l'Iran peut-il imposer un droit de passage pour les câbles Internet ?

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Entre romances hollywoodiennes, monarchie sous pression, scandales judiciaires et stars plus fragiles que jamais, la presse people oscille cette semai

Andriï Iermak, ex-bras droit de Volodymyr Zelensky, placé en détention provisoire pour corruption

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En France, "des dérives menacent notre État de droit", alerte Amnesty International

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