Droit p?nal de l'environnement?: les derni?res statistiques du minist?re de la Justice

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Le minist?re de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzi?me ?dition de sa publication ??R?f?rences Statistiques Justice??, qui int?gr

Une directive europ?enne vient renforcer le droit p?nal de l'environnement

Convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal?: entre ambition et incertitude

Le Conseil de l'Europe a adopt? une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal. Elle pourrait r?ussir le d?fi de fair

Le Conseil de l'Europe adopte une convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal

75 ans après: Nuremberg ou la naissance du droit pénal international

Moyen-Orient: l'Iran veut imposer un droit de péage en cryptomonnaie pour passer le détroit d'Ormuz

Malgré l'annonce d'un cessez-le-feu, le détroit d'Ormuz reste quasiment fermé. Mercredi seuls quatre navires ont pu passer et l'Iran pourrait imposer

Guerre au Moyen-Orient : passe-droit pour Pékin et Delhi dans le détroit d'Ormuz

L'Iran maintient le blocage du détroit d'Ormuz, perturbant la route pétrolière stratégique. Pékin et Delhi affirment avoir négocié un accès sécurisé p

Imbroglio entre les États-Unis et le Panama autour du péage du canal par les navires américains

France: nouvelles menaces d'attentat contre des établissements scolaires des Hauts-de-France

Mobilisations en France : jusqu'où peut-on restreindre le droit de manifester ?

En France, plusieurs manifestations du 24 octobre ont été interdites ou restreintes. Dans quelles circonstances les autorités peuvent-elles légalement

Droit de manifester en France : "Ce n'est pas au président de choisir ses opposants"

Suivant la consigne d'Emmanuel Macron, désireux d'éviter de nouvelles scènes de chaos semblables à celles du 17 octobre, de nombreux préfets ont inter

Pologne: des manifestations pour réclamer la libéralisation du droit à l'avortement

Cette semaine, les députés polonais ont voté la dépénalisation de l'aide à l'avortement ainsi que le recours à l'IVG en cas de malformation grave du f

Guinée: sept ans de prison requis contre des professionnels du droit dans l'affaire contre Ecobank

En Guinée, sept ans de prison ferme ont été requis contre une avocate et deux huissiers de justice poursuivis dans une affaire opposant Ecobank Guinée

«Il n'a plus sa place dans notre droit»: le Parlement abroge symboliquement le Code noir, vestige de l'esclavage

Près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, par un ultime vote du Sénat,

Sanctions américaines contre la CPI : une "attaque contre l'Etat de droit"

Les sanctions imposées vendredi par le gouvernement américain contre la Cour pénale internationale (CPI) "portent un coup sérieux à notre action colle

Navi Pillay prix Nobel de la paix 2026 : paix et droit international à l'honneur

Cannelle Lavite, juriste en droits humains, est notre invitée.

Les États-Unis sanctionnent la Cour pénale internationale, l'instance dénonce une «attaque contre l'État de droit»

Le gouvernement américain a annoncé, vendredi 9 octobre, sanctionner la Cour pénale internationale (CPI), quelques heures après que l'ancienne juge su

CAN 2025 : le Sénégal réclame que "le droit du sport soit dit" au TAS

Le Sénégal et le Maroc ont plaidé leur cause devant le TAS dans le litige sur la finale de la CAN-2025. Aucune décision n'a été rendue ce jeudi, mais

Droit humanitaire: à Paris, les acteurs du secteur alertent sur des attaques de plus en plus fréquentes

Les violations du droit humanitaire sont en forte augmentation. C'est le constat qui est ressorti, mardi 6 octobre à Paris, de la Conférence nationale

Blocage des lycées en France: la LDH dénonce une «dérive globale par rapport à l'État de droit» de la police

À la veille d'une nouvelle journée de mobilisation des lycéens, rejoints par les étudiants et plusieurs syndicats de l'éducation nationale, la Ligue d

Espagne: après le rejet des mesures du gouvernement, des manifestations monstres pour le droit au logement

Des manifestations monstres pour le logement ont rassemblé samedi des dizaines de milliers de personnes à Madrid et dans de nombreuses villes espagnol

Droit au logement : des manifestations d'ampleur en Espagne en pleine tension politique

Des manifestations pour le droit au logement ont eu lieu samedi dans plusieurs villes espagnoles, notamment à Madrid où entre 70 000 et 500 000 person

Nouvelles manifestations pour le droit au logement prévues samedi en Espagne

De nouvelles manifestations pour le droit au logement sont prévues samedi 3 octobre à Madrid et dans d'autres villes d'Espagne, au lendemain du rejet

D?p?ts de VHU?: la justice rappelle le droit de visite inopin?e des inspecteurs de l'environnement

Par une d?cision du 22 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les obligations en mati?re de d?p?t de d?chets sur son terr

REPLAY - Léon XIV à l'UNESCO : "les dirigeants mondiaux bafouent" l'État de droit

Le souverain pontife a pris la parole vendredi 25 septembre à l'UNESCO, en français et en anglais en appuyant sur la situation géopolitique : "au lieu

«Une victoire du RN mettrait en péril notre État de droit», alerte Léa Balage El Mariky (EELV)

À 7 mois de l'élection présidentielle, alors que le RN continue de faire la course en tête, la députée écologiste Léa Balage El Mariky tire la sonnett

Jérôme Karsenti: «Corruptions, l'effondrement de l'État de droit»

Dans deux jours, le procès de Rachida Dati s'ouvrira devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle est mise en examen pour corruption et trafic d'in

Les indépendantistes écossais, gallois et nord-irlandais réaffirment un «droit à l'autodétermination»

Les dirigeants écossais, gallois et nord-irlandais, réunis lundi 14 septembre à Cardiff, ont revendiqué leur « droit à l'autodétermination » dans une

Colonies israéliennes: que dit le droit international?

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Jérôme Heurtaux interroge le droit face à la guerre à Gaza

Pierre-Édouard Deldique reçoit Jérôme Heurtaux, l'auteur d'un essai marquant intitulé Le droit international est-il mort à Gaza ? (Riveneuve). Politis

Le projet de parc d'attractions Dragon Ball doit encore obtenir l'aval des ayants droit japonais

Les détenteurs japonais des droits du personnage Dragon Ball ont démenti avoir donné leur accord pour la construction d'un parc à thème dédié au célèb

En Argentine, Javier Milei renouvelle ses attaques contre le droit à l'avortement

Lors d'une réunion jeudi 20 août du Conseil des Amériques, une organisation qui promeut le libre-échange sur le continent, le président argentin a acc

Désormais incontournable, le RN entre présidentialisation et refus de l'État de droit (3/3)

De la dédiabolisation à la présidentialisation du RN (3/3). Fort de nombreux députés élus à l'Assemblée nationale, le RN influence de plus en plus la

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Au lendemain des frappes israéliennes qui ont tué onze civils dont des enfants au sud du Liban, cette question : comment soigner les victimes quand le

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Loi sur l'aide à mourir: «Le droit de choisir de mourir dans la dignité», salue Olga Givernet, députée Renaissance

Après des décennies de bataille législative, journée de vote historique ce mercredi 15 juillet à l'Assemblée nationale où les députés devraient adopte

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Le président français Emmanuel Macron appelle à poursuivre les projets industriels européens en matière de défense dans son traditionnel et dernier di

États-Unis: la Cour suprême préserve le droit du sol et inflige un revers majeur à Donald Trump

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Fin de vie: ce que changera la future loi sur le droit à l'aide à mourir

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Argentine: le bras droit de Javier Milei contraint à la démission après un scandale de corruption

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