Le président américain Donald Trump a affirmé qu'il allait « devoir préparer un plan B » dans le cas
Le président américain estime qu'une annulation des droits de douane serait "castrophique" mais qu'i
Une majorité de la Cour suprême paraissait douter, mercredi 5 novembre, de la légalité d'une bonne p
Un an après son retour à la Maison-Blanche, les juges ont interrogé mercredi la légalité des droits
Une majorité des neuf juges a paru douter mercredi de la légalité d'une bonne partie des taxes douan
Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes s
La Cour suprême américaine a commencé mercredi 5 novembre à se pencher sur la légalité d'une part im
"Il va y avoir des gains de productivité qui commencent à se dessiner, mais la grande question, c'es
La Cour suprême américaine examine la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. La déc
L'exécutif américain presse les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, de maintenir c
L'exécutif américain presse les neuf juges - six conservateurs et trois progressistes - de maintenir
Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis se penchent ce mercredi 5 novembre sur la question
Aux États-Unis, la Cour suprême commence ce mercredi 5 novembre l'examen des recours déposés par plu
Une suspension des droits de douane du président américain par la Cour suprême aurait des conséquenc
"Donald Trump joue gros. Si les juges estiment que ces taxes ne sont pas légales, toute la politique
La Cour suprême à majorité conservatrice examine ce mercredi la légalité de l'utilisation par Donald
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
TRIBUNE. Saisie par un avocat yéménite réfugié aux Pays-Bas, la CEDH doit se prononcer pour la premi
Les petites entreprises qui contestent la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump pou
Le conseil départemental du Gers a récemment adhéré à un projet national de recherche visant à décar
Le Kremlin rejette la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), marquant une nouv
Les neuf juges de la Cour, majoritairement conservatrice, sont une nouvelle fois saisis d'un recours
Pour le président américain, il "ne semblait plus y avoir de raison" de voir son homologue chinois X
Les thérapies controversées qui visent à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de ce
"On ne peut pas faire des économies sur l'humain", a averti Solayman Laqdim, Délégué général aux dro
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annula
La Cour suprême, plus haute juridiction des États-Unis, ouvre ce lundi 6 octobre une nouvelle sessio
Le Premier ministre a reçu plusieurs partis d'opposition vendredi 3 octobre à Matignon. Malgré l'eng
Une enquête indépendante a établi l'existence de dizaines de milliers d'adoptions abusives d'enfants
La Cour suprême va examiner la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump à partir du 5
François Ruffin souhaite qu'il y ait « des sanctions » contre les grandes fortunes « qui quitteraien
Des petits patrons de PME américaines s'attendent à fermer boutique s'ils n'obtiennent aucune exempt
Voilà une décision juridique qui devrait avoir de forts retentissements à l'avenir. La Cour européen
Une cour d'appel fédérale a estimé fin août que le président américain n'avait pas le pouvoir d'impo
La Cour suprême des États-Unis a accepté mardi la demande de l'administration républicaine d'examine
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accepté mardi d'examiner début novembre la lég
La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un
Voyant menacé un vaste pan de l'offensive commerciale au coeur de son deuxième mandat, le président
Saisie par l'administration Trump, la Cour suprême doit trancher avant le 10 septembre sur l'examen
Une cour d'appel fédérale a jugé le 29 août que Donald Trump n'avait pas le pouvoir d'instaurer une
«Si vous enlevez les droits de douane, nous pourrions devenir un pays du tiers-monde», a déclaré le
Le président américain a demandé à la Cour suprême de passer par une "procédure accélérée" pour tran
« Nous allons nous tourner vers la Cour suprême, je pense dès demain, car nous avons besoin d'une dé
Alors que l'instauration des droits de douane par Donald Trump a été retoquée par la Cour Suprême -
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi 29 août sur les taxes douanières voulues par
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imp
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imp
Ce vendredi 29 août, une cour d'appel fédéral américaine a statué qu'une grande partie des droits de
Le revers judiciaire est majeur pour Donald Trump : sa politique douanière est jugée illégale par un
Des juges ont invalidé une partie des surtaxes imposées par Trump. Il a promis de saisir la Cour sup
Condamné pour viol en Suisse, Tariq Ramadan porte l'affaire devant la CEDH. Ses avocats dénoncent un
L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse de
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq
Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a fait savoir que les milliards de dollars générés par la haus
L'Autriche a franchi début juillet un cap inédit en expulsant vers la Syrie un ressortissant condamn