Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 est présenté ce mercredi 13 octobre, en Conseil des ministres. Un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Durcissement des sanctions, prolongation du pass sanitaire... Ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. le ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, au ...
Actualités similaires
Ce mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi dédié à la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération sera présenté. Alors que...
Actualités similaires
Ce mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi dédié à la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération sera présenté. Alors que...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances est enfin présenté à l'Assemblée nationale lundi. Si les débats s'annoncent houleux, l'hémicycle n'aura que quarante jours ...
Actualités similaires
Quelques jours après l'inauguration du parc éolien de Saint-Nazaire, le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables doit être...
Actualités similaires
Le Conseil des ministre planche ce mercredi matin sur la loi Lopmi qui doit donner plus de moyens pour faire face à la délinquance et à la criminalité.
Actualités similaires
Le projet de loi sécurité est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Il prévoit notamment des renforts humains et financiers aux forces de l'...
Actualités similaires
Le projet de Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale, est ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le projet de loi d'orientation et de programmation (LOPMI) du ministère de l'Intérieur doit être présenté mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Le texte, long de 32 articles lors de sa première présentation mi-mars, comprendra finalement « 15 articles » et prévoit 15 milliards d'euros ...
Actualités similaires
Le texte comprendra finalement "15 articles", avec 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans pour le ministère de l'Intérieur.
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale dévoilée ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face...
Actualités similaires
Les parlementaires ont trouvé un accord ce jeudi en commission mixte paritaire. Il entérine la fin des mesures d'exception face au Covid-19.
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par les députés, mais en version "allégée". ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...
Actualités similaires