Ehpad : l'Assemblée transforme la réduction en crédit d'impôt, contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, une mesure évaluée à 675...Articles similaires à Ehpad : l'Assemblée transforme la réduction en crédit d'impôt, contre l'avis du gouvernement
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...Actualités similaires
Crédit et réduction d'impôt : pourquoi baisser l'avance de la DGFiP est (peut-être) dans votre intérêt
C'est l'une des imperfections du prélèvement à la source : les crédits et réductions ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement...Actualités similaires
Crédit d'impôt emploi à domicile : en 2024, "le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l'avance immédiate"
Alors que le gouvernement pensait à revoir le montant du plafond de l'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne en 2024, ce dernier a ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve un amendement du gouvernement pour "obliger" les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du bien-être de leurs résidents
L'Assemblée nationale a approuvé hier soir un amendement du gouvernement pour « obliger » les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices ...Actualités similaires
Crédit d'impôt Ehpad : une nouveauté appliquée en 2024 ?
Bis repetita ? Ou nouvelle donne pour les résidents en Ehpad ? L'an passé, les députés avaient voté en faveur d'une transformation de l'actuelle...Actualités similaires
Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... le gouvernement passe à l'offensive sur la "reconquête industrielle"
Le gouvernement est passé mardi à l'offensive sur la "reconquête industrielle" de la France, en présentant son projet de loi destiné à favoriser une ...Actualités similaires
Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... le gouvernement passe à l'offensive sur la "reconquête industrielle"
Le gouvernement est passé mardi à l'offensive sur la "reconquête industrielle" de la France, en présentant son projet de loi destiné à favoriser une ...Actualités similaires
Déclaration de revenus 2023 : dans quels cas pouvez-vous demander un crédit ou une réduction d'impôt ?
On liste toutes les situations qui peuvent vous faire économiser gros au moment de faire votre déclaration d'impôts.Actualités similaires
Privation de crédit d'impôt, nouvelles sanctions... Voici le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement
Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics présente ce mardi 9 mai le plan de lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci prévoit de...Actualités similaires
Obligation vaccinale des soignants : l'Assemblée vote son abrogation, contre l'avis du gouvernement
Le gouvernement avait prévu la suspension de l'obligation vaccinale des soignants. Ce jeudi, l'Assemblée nationale est allée plus loin, adoptant en première ...Actualités similaires
Le gouvernement soumettra à l'Assemblée nationale un plan de réduction de la TVA
Le gouvernement devra soumettre à l’Assemblée nationale pour approbation un plan d’exonération, de réduction des taxes, redevances et frais pour 2023, ...Actualités similaires
EN DIRECT - 49.3 - La journée de tous les dangers pour le gouvernement avec le vote de 2 motions de censure à partir de 15h à l'Assemblée - Une réduction de 20% des vols prévue demain et mercredi à Orly et à Marseille
10h51: Des perturbations en raison de manifestations ont eu lieu ailleurs en Bretagne, comme dans le Morbihan sur la RN 165, important axe de communication qui ...Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée vote un texte s'opposant au "démantèlement" d'EDF
Par 245 voix pour, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour la "nationalisation" d'EDF. Le texte porté par un député socialiste s'oppose ...Actualités similaires
EDF : l'Assemblée vote un texte empêchant le « démantèlement » du groupe contre l'avis du gouvernement
La majorité a quitté l'hémicycle pour protester contre la proposition socialiste visant à nationaliser EDF et étendre le bouclier tarifaire.Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée vote un texte contre le "démantèlement" d'EDF et pour étendre le bouclier tarifaire aux artisans
Ce texte a été voté au terme d'une séance houleuse.Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Actualités similaires
Crédit d'impôt Ehpad : ça se précise (mais pas pour tout de suite)
Les personnes âgées résidant en Ehpad ou résidence autonomie ont aujourd'hui droit à une réduction d'impôt, alors que les solutions de maintien à...Actualités similaires
Le crédit d'impôt jeu vidéo modernisé... et prolongé jusqu'en 2028 par le gouvernement
La Première ministre Élisabeth Borne a signé, le 1er novembre, un décret qui permet de moderniser le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV), et au passage, de ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée vote trois milliards de plus pour le ferroviaire, contre l'avis du gouvernement
Les députés de l'opposition ont voté par 78 voix contre 54 un amendement socialiste visant à débloquer trois milliards d'euros de plus pour le ...Actualités similaires
Ehpad : 5 chiffres pour comprendre ce qui cloche avec cette réduction d'impôt de 2 500 euros
La réduction d'impôt Ehpad ne va pas être transformée en crédit d'impôt en 2023, sauf improbable retournement de situation. Le budget 2023 toiletté...Actualités similaires
Crédit d'impôt Ehpad : « Cet amendement va apporter un peu d'oxygène » aux finances des familles
Troquer l'actuelle réduction d'impôt pour frais d'hébergement des personnes dépendantes pour un crédit d'impôt ? Une mesure de « justice fiscale »...Actualités similaires
Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un nouveau crédit d'impôt
L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement, dont l'un pour «...Actualités similaires
Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement. L'un d'entre eux vise ...Actualités similaires
Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, en première lecture, deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement, dont l'un pour ...Actualités similaires
Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
