14 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir En appel, Mamadou Seck condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme à Chartres Mamadou Seck, condamné à 30 ans de réclusion criminelle à Chartres, en 2024, pour le meurtre de sa femme, a été jugé en appel à Versailles (Yvelines). L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: Eugène Rwamucyo condamné en appel à 27 ans de réclusion criminelle Ce vendredi 17 juillet 2026, la cour d'assises de Paris a condamné en appel Eugène Rwamucyo à 27 ans de réclusion criminelle pour complicité de génoci RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Actualité générale Affaire Jubillar : les révélations de Cédric Jubillar aux enquêteurs, une nouvelle stratégie avant le procès en appel ? Après ses aveux, Cédric Jubillar a donné des indications permettant de retrouver des os pouvant appartenir à Delphine Jubillar dans une commune du Tar L'Internaute
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Disparition de Delphine Jubillar : aveux devant la justice, ossements retrouvés, procès en appel... On fait le point L'affaire Jubillar connaît un tournant décisif avec les aveux de Cédric Jubillar. L'homme a conduit les enquêteurs vers un lieu où des ossements ont é Centre Presse Aveyron
16 Jul Une Disparition de Delphine Jubillar : Des ossements retrouvés à l'emplacement donné aux enquêteurs par Cédric Jubillar Les restes de Delphine Jubillar ont été retrouvés dans le Tarn après les aveux de son mari, Cédric, mettant un terme à plus de cinq ans de recherches 20 Minutes
15 Jul Affaire des assistants d'eurodéputés du Front national : huit pourvois en cassation déposés par les condamnés en appel Huit personnes condamnées le 7 juillet 2026 lors du procès en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN ont décidé de se pourvoir en cas France Bleu
15 Jul Divers - Actualité générale Procès RN : le parquet général ne se pourvoit pas en cassation contre la décision en appel « À l'issue d'un examen approfondi de l'arrêt rendu le 7 juillet », la procureure générale de la Cour d'appel de Paris a décidé, ce mercredi 15 juille L'humanité
15 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Décompte des arrêts maladie des agents : le Centre hospitalier de Perpignan débouté en appel face au syndicat Sud Santé Le 18 mars 2024, le tribunal administratif, saisi par le syndicat Sud Santé Sociaux 66, avait demandé au Centre hospitalier de Perpignan de corriger l L'Indépendant
15 Jul Environnement Retenues de substitution en Poitou-Charentes?: douze jug?es ill?gales en appel, dont neuf r?gularisables Par deux d?cisions du 8 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononc?e sur la l?galit? de quinze r?serves de substitution pr Actu Environnement
15 Jul Sport - Football Le couperet est tombé pour les Girondins de Bordeaux, exclus des compétitions nationales en appel (La Commission d'Appel de la DNCG a confirmé l'exclusion des compétitions nationales des Girondins de Bordeaux. Foot National
15 Jul International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: trente ans de prison requis en appel contre le médecin Eugène Rwamucyo Après six semaines de débats, l'avocate générale a requis, ce 15 juillet 2026 à Paris, 30 années de réclusion criminelle contre Eugène Rwamucyo, duran RFI
15 Jul Environnement Atteintes aux esp?ces prot?g?es?: la condamnation de SNCF R?seau confirm?e en appel Par une d?cision du 6 juillet 2026, la cour d'appel d'Angers a confirm? la condamnation de SNCF R?seau pour complicit? de destruction d'esp?ces prot?g Actu Environnement
15 Jul Sport - Football Bordeaux : la décision de la DNCG va être confirmée en appel, Gérard Lopez lance un appel d'offres avant de saisir le CNOSF La Commission d'Appel de la DNCG va confirmer l'exclusion des compétitions nationales des Girondins de Bordeaux. Gérard Lopez entend saisir le CNOSF, Foot National
15 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : le parquet général décide de ne pas se pourvoir en cassation Après la condamnation de Marine Le Pen, le parquet général a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, a-t-il annoncé, ce mercredi. Marine Le Pen et L'Indépendant
14 Jul International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: les parties civiles fustigent la défense d'Eugène Rwamucyo à son procès en appel Ouvert le 9 juin devant la cour d'assises d'appel de Paris, le procès du Rwandais Eugène Rwamucyo touche à sa fin cette semaine. Déjà condamné en prem RFI
13 Jul Une Norvège : le fils de la princesse héritière bientôt libéré de prison avant son procès en appel pour viols Un tribunal norvégien a décidé que Marius Borg Høiby, fils de la princesse héritière de Norvège, condamné pour viols, pourrait être libéré et assigné TF1 News
12 Jul Divers - Dernière minute « C'est important de se renouveler » : près de Draguignan, un syndicat d'initiative en appel aux propositions des habitants pour dynamiser le marché des brocanteurs Le syndicat d'initiative de Lorgues souhaite développer et rendre plus attractif ce rendez-vous hebdomadaire, lequel se déroule tous les vendredis mat Nice-Matin
12 Jul Politique "Une situation intenable": Raphaël Glucksmann fustige la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle malgré sa condamnation en appel Après la condamnation en appel de Marine Le Pen pour "détournement de fonds publics" et son annonce de candidature à la présidence de la République, l BFMTV
12 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Élevage clandestin de 32 chiens dans l'Aude : peines alourdies en appel, les chiens ont été confisqués à leurs propriétaires et définitivement adoptés Dans l'affaire d'élevage illicite et maltraitance de chiens en montagne Noire, jugée en première instance en mai 2024, la justice a confirmé et renfor L'Indépendant
12 Jul Politique "Je suis éligible, je suis candidate": Marine Le Pen balaie la menace judiciaire sur sa candidature à la présidentielle Marine Le Pen affirme, dans un entretien au Journal du dimanche, que ses adversaires à l'élection présidentielle "aimeraient que cette campagne soit j BFMTV
12 Jul Régions - Bourgogne Le jeune Nivernais qui a terrorisé une adolescente échappe au bracelet électronique en se présentant à son procès en appel Il la menace parce qu'elle refuse de lui donner son « contact Snapchat ». Il tourne autour de chez elle jusqu'à la traumatiser. Et, lorsqu'il est conv Le Journal du Centre
10 Jul Football : l'accession de l'Avoine Olympique Chinon Cinais en N2 validée en appel par la DNCG L'AOCC évoluera bien en National 2 la saison prochaine. L'accession du club à l'échelon supérieur a été validée en appel par la DNCG, le gendarme fina France Bleu
10 Jul Environnement Usine de laine de roche Rockwool ? Soissons?: les recours des opposants rejet?s en appel Par trois arr?ts en date du 9 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Douai a rejet? les recours des associations oppos?es au projet d'install Actu Environnement
10 Jul Une Présidentielle 2027 : La condamnation en appel de Marine Le Pen est-elle vraiment un handicap auprès des électeurs ? La candidate du Rassemblement national a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics, elle a indiqué vouloir se pourvoir en cassation 20 Minutes
09 Jul De lourds travaux à la pire période pour les oiseaux le long de la ligne Le Mans-Angers : SNCF réseau condamné en appel La cour d'appel d'Angers condamne ce jeudi SNCF Réseau après des travaux d'entretien menés le long de la ligne Le Mans-Angers entre avril et juillet 2 France Bleu
09 Jul De lourds travaux en pleine période de nidification le long de la ligne Le Mans-Angers : SNCF réseau condamné en appel La Cour d'appel d'Angers condamne SNCF Réseau après des travaux d'entretien menés le long de la ligne Le Mans-Angers entre avril et juillet 2019, en p France Bleu
09 Jul Licenciement à 90.000 euros : l'ex-maire de Besançon Jean-Louis Fousseret condamné en appel, sa collaboratrice relaxée La cour d'appel de Besançon a rendu son jugement dans l'affaire du licenciement contesté d'Alexandra Cordier, ancienne collaboratrice de l'ex-maire de France Bleu
09 Jul "Voleuse ! En prison !", le déplacement de Marine Le Pen à La Flèche rattrapé par sa condamnation en appel Le lancement de la campagne présidentielle de Marine Le Pen à La Flèche ce mercredi 8 juillet a été marqué par une manifestation d'opposants, qui n'on France Bleu
08 Jul Affaire Jubillar : ouverture du procès en appel toujours prévue pour le 21 septembre indique la cour d'appel de Toulouse Deux jours après la très médiatique annonce des aveux de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle se réserve la p France Bleu
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
08 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" "Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premi L'Indépendant
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : enjeux, risques, pourquoi le maire de Perpignan dépose-t-il un pourvoi en cassation ? Reconnu coupable de détournements de fonds publics pour la deuxième fois ce mardi 7 juillet par la cour d'appel de Paris, Louis Aliot a été condamné à L'Indépendant
08 Jul Une Viols près de Morlaix : l'accusé accepte sa culpabilité, son procès en appel annulé À peine ouvert, le procès de Matéo Le Doucen s'est achevé, ce mercredi 8 juillet 2026, devant la cour d'appel de Rennes. La défense a martelé que l'ac Le Télégramme
08 Jul Sport - Football National 2 : après la confirmation de sa rétrogradation en appel, Saran résigné à évoluer en Régional 1 Le Saran FC a publié un communiqué, après avoir vu sa rétrogradation administrative en Régional 1 être confirmée en appel. Foot National
08 Jul Une France : Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation en appel Marine Le Pen, qui a joué son va-tout en décidant d'être candidate malgré sa condamnation en appel, lance mercredi sa campagne dans la Sarthe, faisant France 24
08 Jul Le doctorant iranien de l'université d'Orléans rejugé ce mardi en appel sera fixé sur son sort le 21 juillet Le procès en appel du doctorant iranien de l'université d'Orléans, accusé d'apologie du terrorisme et de menaces, a eu lieu ce mardi. L'homme de 36 an France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique Procès en appel du RN: "Les gens ont bien fait la différence entre enrichissement personnel et pas d'enrichissement personnel", assure Louis Aliot, vice-président du RN Louis Aliot, maire de Perpignan et vice-président du RN, était l'invité du Face-à-Face de ce mercredi 8 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été i BFMTV
08 Jul Politique "Je trouve que cette peine est encore excessive": Louis Aliot, condamné dans le procès en appel du RN, annonce se pourvoir en cassation Louis Aliot a annoncé ce mercredi sur BFMTV-RMC se pourvoir en cassation après avoir été condamné en appel la veille. La cour d'appel de Paris a prono BFMTV
08 Jul Une Condamnation de Marine Le Pen en appel: "Ni empêchée ni réhabilitée" A la Une de la presse, ce mercredi 8 juillet, les réactions, en France et à l'étranger, à la décision de Marine Le Pen d'être de nouveau candidate à l France 24
08 Jul Politique DIRECT. Présidentielle 2027: désormais candidate, Marine Le Pen effectue son premier déplacement de campagne avec Jordan Bardella après sa condamnation en appel Condamnée en appel pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation et candidater une quatrième fois à l'élection BFMTV
08 Jul Le doctorant iranien de l'université d'Orléans rejugé hier en appel, sera fixé sur son sort le 21 juillet Le procès en appel du doctorant iranien de l'université d'Orléans, accusé d'apologie du terrorisme et de menaces, a eu lieu ce mardi. L'homme de 36 an France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Sport - Football National 2 : finalement maintenu après son passage en appel, Jura Dolois reconnaissant Le Jura Dolois Football a publié un communiqué, après son passage convaincant devant la Commission d'Appel de la DNCG. Foot National
07 Jul Politique "Je la juge minable": Jean-Luc Mélenchon répond à Marine Le Pen, condamnée en appel, qui l'accuse d'avoir bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" Mardi 7 juillet, Marine Le Pen a déclaré sur le plateau TF1 que Jean-Luc Mélenchon avait bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" que ceux repro BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Politique Marine Le Pen condamnée en appel: "Au Rassemblement National, c'est faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais", dénonce Antoine Léaument, député "La France insoumise" de l'Essonne Antoine Léaument, député "La France insoumise" de l'Essonne, était invité sur le plateau de BFMTV ce mardi 7 juillet. Il s'est notamment exprimé sur l BFMTV
07 Jul Politique Procès en appel du RN: François Ruffin, député de la Somme, dénonce "des distributions d'emplois fictifs, à tout l'entourage, comme des pains au chocolat" François Ruffin, député de la Somme et candidat à l'élection présidentielle, était invité sur le plateau de BFMTV, ce mardi 7 juillet. Il s'est notamm BFMTV
07 Jul Julien Odoul va se pourvoir en cassation après sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants du FN L'avocat de Julien Odoul, Me Tristan Simon, indique par communiqué mardi soir, que son client va se pourvoir en cassation après sa condamnation par la France Bleu
07 Jul Politique Marine Le Pen condamnée en appel: "On a constaté que la décision lui permettait d'être candidate", explique son avocat Rodolphe Bosselut Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Une Procès en appel de Marine Le Pen : les politiques de l'Indre peu enclins à commenter la décision rendue ce mardi 7 juillet La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Politique Procès en appel du RN: Marine Le Pen et Jordan Bardella arrivent au siège du Rassemblement National Interpellée sur le cas de Jordan Bardella qui aurait pu se présenter à sa place pour la présidentielle, Marine Le Pen salue son lieutenant. "Je pense BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une Candidature à la présidentielle, pourvoi en cassation, rôle de Jordan Bardella... Ce qu'a dit Marine Le Pen sur TF1 après sa condamnation en appel Après sa condamnation en appel pour détournements de fonds publics, Marine Le Pen était invitée du 20H de TF1. La présidente du groupe Rassemblement n TF1 News
07 Jul Politique Procès en appel du RN: après sa condamnation, Marine Le Pen annonce son pourvoi en cassation Invitée sur TF1 après sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics et complicité, Marine Le Pen annonce saisir la Cour de cassation. BFMTV
07 Jul Politique "Un ticket gagnant": candidate à la présidentielle malgré sa condamnation en appel, Marine Le Pen se félicite de son "binôme" avec Jordan Bardella Invitée sur le plateau du 20h de TF1 ce mardi, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027, décrivant son "binôme" avec BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Politique Procès en appel du RN: Marine Le Pen annonce son pourvoi en cassation Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Politique "Je ne changerai pas d'avis": condamnée en appel mais éligible, Marine Le Pen confirme être candidate à l'élection présidentielle 2027 La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale Marine Le Pen a assuré être candidate à l'élection présidentielle 2027, quelques heures après sa co BFMTV
07 Jul Politique Procès en appel du RN: François Ruffin, député de la Somme, n'a "aucun doute" sur le fait que Marine Le Pen va se retirer de la campagne présidentielle Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : reconnu coupable, le maire de Perpignan conserve tous ses mandats et crie à "l'injustice" Dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, Louis Aliot a été condamné pour la deuxième fois ce mardi 7 juillet 2026 par la cour d'appel de Pa L'Indépendant
