14 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir En appel, Mamadou Seck condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme à Chartres Mamadou Seck, condamné à 30 ans de réclusion criminelle à Chartres, en 2024, pour le meurtre de sa femme, a été jugé en appel à Versailles (Yvelines). L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Rue89Lyon relaxé en appel de diffamation envers Jean-Michel Aulas Le média indépendant Rue89Lyon a été relaxé mardi en appel, dans un procès pour diffamation intenté par Jean-Michel Aulas, ancien président de l'OL et LyonCapitale.fr
28 Aug Opinions et humeurs Un magistrat condamné en appel pour harcèlement sexuel Guillaume Roland-Gosselin, substitut du procureur à Béthune (Pas-de-Calais), écope d'une peine de prison avec sursis et d'une interdiction définitive Mediapart
27 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Stade Toulousain : condamné en première instance et en appel pour des infractions au salary cap, quels sont encore les quatre recours possibles pour le club "rouge et noir" ? Alors que la commission d'appel de la FFR a très légèrement diminué l'amende infligée en première instance par la commission de discipline indépendant La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Aug Stade Toulousain : l'amende dans l'affaire du salary cap revue légèrement à la baisse en appel Condamné en première instance en juillet à 2,88 millions d'euros d'amende dans l'affaire du salary cap, le Stade toulousain voit son amende être légèr France Bleu
27 Aug Stade Toulousain : l'amende dans l'affaire du salary cap revue à la baisse en appel Condamné en première instance en juillet à 2,88 millions d'euros d'amende dans l'affaire du salary cap, le Stade toulousain voit son amende être légèr France Bleu
24 Aug Intrusion de militants sur le site de Lafarge à Val-de-Reuil : les peines de prison confirmées en appel Jugés devant la cour d'appel de Rouen, quatre militants écologistes ont été condamnés, ce lundi, à 6 à 10 mois de prison avec sursis après une intrusi France Bleu
20 Aug Politique Affaire Fillon En novembre 2021, François Fillon a de nouveau rendez-vous avec la justice, pour son procès en appel. En juin 2020, l'ancien Premier ministre a été co BFMTV
19 Aug Une Empoisonneuse aux champignons en Australie : ses avocats plaident le vice de procédure en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Une Rédoine Faïd : le transfert du "roi de la belle" hors de la prison de Condé-sur-Sarthe annulé en appel Le transfert du braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd vers une autre prison, obtenu début août, a été annulé en appel, mercredi 19 août. Le juge d'ap TF1 News
19 Aug International Le transfert du "roi de la belle" Rédoine Faïd de Condé-sur-Sarthe retoqué en appel Le président de la chambre d'application des peines (CHAP) de Caen "infirme la décision" du juge d'application des peines, estimant que les "correctif La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug International Les avocats de l'Australienne accusée d'un triple meurtre aux champignons vénéneux arguent en appel d'un vice de procédure en première instance De "graves erreurs judiciaires". Dans son procès en appel, l'Australienne accusée d'un triple meurtre aux champignons vénéneux argue d'un vice de proc BFMTV
18 Aug International Le procès en appel d'Erin Patterson, la meurtrière aux champignons, commence mercredi en Australie Erin Patterson, 51 ans, a été condamnée à la prison à vie avec possibilité de libération conditionnelle après 33... RTBF
16 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Leur bébé de 17 jours avait été tué dans un accident sur l'A9 : l'attente du procès en appel et un projet d'association pour les parents de Talia Le 5 juillet 2021, un couple originaire d'Oullins près de Lyon, et leur petite fille de 17 jours, Talia, étaient violemment percutés sur l'autoroute A Midi Libre
07 Aug International Le chantier de la salle de bal de Donald Trump à la Maison Blanche à nouveau bloqué en appel Aux États-Unis, la cour d'appel du district de Columbia a bloqué la construction de la salle de bal voulue par Donald Trump à la Maison Blanche. Le pr BFMTV
07 Aug Une Le chantier de la salle de bal de Trump à la Maison Blanche bloqué en appel La construction à la Maison Blanche de la controversée salle de bal voulue par Donald Trump a été bloquée vendredi par une cour d'appel fédérale. La j France 24
06 Aug Sport - Football La décision du CNOSF concernant l'avenir des Girondins de Bordeaux renvoyée en appel ? Ce n’est plus un appel, c’est une complainte. Alors que les Championnats nationaux, Ligue 2 et Ligue 3... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
04 Aug Culture Licencié après avoir exposé des livres jugés anti-transgenres, il perd en appel Aux États-Unis, la cour d'appel du neuvième circuit a refusé de protéger, au nom du Premier amendement, l'exposition de trois albums dans les bureaux Actualitté
03 Aug Une Paris : Le cofondateur d'une start-up d'IA bientôt jugé aux assises pour l'assassinat de son épouse François-Xavier Hussherr, cofondateur d'une start-up d'intelligence artificielle, comparaîtra du 11 au 15 janvier prochain pour l'assassinat de son ép 20 Minutes
01 Aug Une L'AS Monaco exclue de Betclic comme d'Élite 2 en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Aug Sport Basket : Monaco débouté par la Fédération en appel et privé de championnat professionnel "Le club n'ayant pas été en mesure de produire les documents sollicités dans les délais impartis", la Chambre d'appel de la FFBB a "confirmé la décisi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
01 Aug Régions - Bourgogne Basket-ball : la Fédération confirme en appel l'exclusion de Betclic Elite de Monaco, le champion de France en titre Les espoirs de Monaco de sauver sa place dans l'élite de basket, malgré ses dettes et un projet de reprise incertain, ont été douchés samedi par la Fé Le Journal du Centre
01 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Basket-ball : la Fédération confirme en appel l'exclusion de Betclic Elite de Monaco, le champion de France en titre Les espoirs de Monaco de sauver sa place dans l'élite de basket, malgré ses dettes et un projet de reprise incertain, ont été douchés samedi par la Fé L'écho Républicain
01 Aug Une Basket : Monaco, champion de France, débouté par la Fédération en appel, et va être privé de championnat professionnel Lourde décision pour l'AS Monaco, championne de France en titre mais croulant sous les dettes, qui a été déboutée en appel et interdite de championnat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Une Travaux surfacturés en Indre-et-Loire : les peines de prison de trois dirigeants confirmées en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Europe Azerbaïdjan: la justice confirme en appel la condamnation du Français Martin Ryan pour «espionnage» La justice azerbaïdjanaise a confirmé jeudi 30 juillet 2026 la condamnation en appel de Martin Ryan, un ressortissant français qui avait été arrêté en RFI
29 Jul Une Azerbaïdjan : le Français Martin Ryan condamné en appel à dix ans de prison pour "espionnage" au profit de Paris Martin Ryan, un homme d'affaires français, a été condamné à dix ans de prison en Azerbaïdjan pour "espionnage", a indiqué mercredi la cour d'appel à l TF1 News
29 Jul Une Azerbaïdjan : La condamnation du Français Martin Ryan pour « espionnage » est confirmée en appel La justice azerbaïdjanaise a confirmé en appel la condamnation du Français Martin Ryan à dix ans de prison pour « espionnage ». Cette décision intervi 20 Minutes
24 Jul International - Afrique Guinée: 10 ans de prison et 5 millions d'euros d'amende requis en appel contre un ex-ministre de la Défense En Guinée, le parquet spécial a requis le 23 juillet 2026 à Conakry 10 ans de prison et 50 milliards de francs (environ 5 millions d'euros) devant la RFI
23 Jul Le procès en appel du maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, se tiendra les 14 et 15 décembre 2026 Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, sera jugé en appel les 14 et 15 décembre 2026 devant la cour d'appel de Douai. En avril, l'élu Horizons a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Trafic : le gérant du salon de thé Le Médine, avenue Garibaldi à Limoges, partiellement relaxé en appel Djilali Mehroul est relaxé en appel des accusations de complicité de trafic de stupéfiants et d'aide au séjour irrégulier. Il est condamné à 18 mois d France Bleu
22 Jul Une "En quête de vérité, la justice se donne le temps" : pourquoi le procès en appel de Cédric Jubillar est repoussé à 2027 Le procès en appel de Cédric Jubillar n'aura pas lieu en septembre prochain. La justice a décidé de le repousser après les aveux et la découverte des TF1 News
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DÉCRYPTAGE. Affaire Jubillar : pourquoi le procès en appel est-il reporté à 2027 ? Expertises, incohérences, ce qu'il faudra vérifier avant de juger Les aveux de Cédric Jubillar et la découverte du corps de son épouse rebattent les cartes du dossier. Prévu le 21 septembre prochain, le procès en app La Dépêche
21 Jul International Marine Le Pen conteste sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics La candidate de l'extrême droite à la présidentielle de 2027 en France, Marine Le Pen, a déposé un recours contre sa condamnation en appel dans une af 7sur7
21 Jul Incendie criminel à la Vaupalière : 4 ans de prison ferme confirmés en appel pour l'ancien propriétaire de la maison Trois ans et demi après l'incendie criminel d'une maison à la Vaupalière, près de Rouen, la cour d'appel de Rouen confirme ce mardi la culpabilité de France Bleu
21 Jul Une Le procès en appel de Cédric Jubillar renvoyé au premier semestre 2027 Le procès en appel de Cédric Jubillar, initialement prévu en septembre, n'aura finalement pas lieu avant 2027. La cour d'appel de Toulouse estime que Le JDD
21 Jul Une Après ses aveux, le procès en appel de Cédric Jubillar prévu en septembre est renvoyé au premier semestre 2027 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mort de Delphine Jubillar : pourquoi le procès en appel de son mari, Cédric Jubillar, est reporté à 2027 ? Le procès en appel de Cédric Jubillar, qui devait se tenir fin septembre à Toulouse, en Haute-Garonne, est reporté après ses aveux récents concernant Centre Presse Aveyron
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn DIRECT. Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar est reporté, une nouvelle audience fixée au plus tard le 19 avril 2027 Dans un communiqué, la cour d'appel de Toulouse a annoncé le report du procès en appel de Cédric Jubillar, prévu initialement le 21 septembre 2026. Su La Dépêche
21 Jul Le procès en appel de Cédric Jubillar reporté au premier semestre 2027 La présidente de la cour d'assises de la Haute-Garonne a décidé, ce mardi, d'ordonner le renvoi du procès en appel de Cédric Jubillar pour le meurtre France Bleu
21 Jul Une Affaire Jubillar : Le procès en appel de Cédric Jubillar renvoyé au premier semestre 2027 Initialement prévu au premier semestre 2027, le procès en appel de Cédric Jubillar, pour le meurtre de son épouse Delphine, est reporté à la suite de 20 Minutes
21 Jul Une Le procès en appel de Cédric Jubillar renvoyé au premier semestre 2027 Le procès en appel de Cédric Jubillar, prévu en septembre, a été renvoyé au premier semestre 2027, annonce mardi la cour d'appel de Toulouse dans un c TF1 News
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar, prévu le 21 septembre, est reporté, une nouvelle audience pourrait se tenir en 2027 Initialement prévu le 21 septembre 2026, le procès en appel de Cédric Jubillar pourrait se tenir au cours du premier semestre 2027. La Dépêche
21 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Meurtre de Delphine Jubillar : coup de tonnerre pour les parties civiles, le procès en appel reporté au premier semestre 2027 Les parties civiles le craignaient. Ce mardi 21 juillet, la cour d'appel de Toulouse a annoncé que le procès de Cédric Jubillar, qui devait avoir lieu Midi Libre
21 Jul Régions - Bourgogne Affaire Jubillar : une réunion cruciale pour décider si le procès en appel aura lieu en septembre Après les aveux de Cédric Jubillar ayant conduit à la découverte d'ossements de sa femme Delphine, est-il possible de maintenir le procès en appel fix Le Journal du Centre
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Jubillar : une réunion cruciale pour décider si le procès en appel aura lieu en septembre Après les aveux de Cédric Jubillar ayant conduit à la découverte d'ossements de sa femme Delphine, est-il possible de maintenir le procès en appel fix L'écho Républicain
21 Jul Divers - Actualité générale Affaire Jubillar : « Il existe un risque réel que le procès en appel soit reporté », selon l'avocat de la famille de Delphine Aussaguel L'avocat de l'oncle et de la tante de Delphine Aussaguel, Mourad Battikh, revient sur la découverte, le 16 juillet, des ossements de la victime. Il po L'humanité
21 Jul Actualité générale Affaire Jubillar : un meurtre prémédité ? Ces éléments pourraient tout changer et reporter le procès en appel Les aveux et indications de Cédric Jubillar ont permis de retrouver le corps de Delphine, mais cette découverte relance l'hypothèse d'un acte prémédit L'Internaute
20 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Gims rempile aux arènes de Nîmes, Alès "très convoitée" par la DZ Mafia et le procès en appel de Cédric Jubillar reporté ?.... L'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr. Midi Libre
20 Jul Politique INFO BFMTV. Procès en appel du RN: Marine Le Pen et les onze autres prévenus se pourvoient en cassation Après la condamnation le 7 juillet dernier de Marine Le Pen et plusieurs cadres du RN pour détournement de fonds publics, l'ancienne présidente du par BFMTV
20 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Affaire Jubillar : sépulture, cause du décès, procès en appel... les questions qui se posent après la découverte des ossements Cinq ans et demi après la disparition de Delphine une nuit de décembre 2020, les expertises ont établi que les ossements retrouvés dans un champ situé Toulouse 7
20 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Affaire Jubillar : le procès en appel reporté ? Une décision "rapide" sera annoncée "avant la fin de la semaine" Depuis la révélation des aveux de Cédric Jubillar, et la découverte d'ossements de son épouse Delphine Aussaguel, la rumeur d'un report du procès en a La Dépêche
20 Jul Régions - Bourgogne Affaire Jubillar : sépulture, cause du décès, procès en appel... les questions qui se posent après la découverte des ossements Cinq ans et demi après la disparition de Delphine une nuit de décembre 2020, les expertises ont établi que les ossements retrouvés dans un champ sont Le Journal du Centre
20 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Jubillar : sépulture, cause du décès, procès en appel... les questions qui se posent après la découverte des ossements Cinq ans et demi après la disparition de Delphine une nuit de décembre 2020, les expertises ont établi que les ossements retrouvés dans un champ sont L'écho Républicain
19 Jul Divers Affaire Cédric Jubillar : les ossements retrouvés sont bien ceux de sa femme Delphine Cédric Jubillar a indiqué l'endroit où il avait enfoui le corps de son épouse. Les analyses des ossements ont confirmé qu'il s'agit bien du squelette Atlantico
18 Jul International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: Eugène Rwamucyo condamné en appel à 27 ans de réclusion criminelle Ce vendredi 17 juillet 2026, la cour d'assises de Paris a condamné en appel Eugène Rwamucyo à 27 ans de réclusion criminelle pour complicité de génoci RFI • Voir articles similaires → Similaires →
