14 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir En appel, Mamadou Seck condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme à Chartres Mamadou Seck, condamné à 30 ans de réclusion criminelle à Chartres, en 2024, pour le meurtre de sa femme, a été jugé en appel à Versailles (Yvelines). L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Mort de la petite Keysha, fillette handicapée à Gien : il n'y aura pas de procès en appel Le 29 septembre, la mère et le beau-père de Keysha ont été reconnus coupables de violences volontaires sur la fillette handicapée, morte à Gien en 202 France Bleu
Hier Féminicide de Sandra Pla à Bordeaux : son ex-conjoint condamné à la perpétuité en appel à Angoulême L'ex-conjoint de Sandra Pla, tuée de plus de 50 coups de couteau au visage et au cou en 2021 à Bordeaux, a été condamné dans la nuit de jeudi à vendre France Bleu
Hier International - Afrique Guinée: la peine de l'ex-ministre de la Défense Mohamed Diané réduite en appel En Guinée, la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a rendu, jeudi 15 octobre 2026, son verdict en appel dans le procè RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire de Charmes-sur-Rhône en appel Condamné en première instance à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour harcèlement moral envers cinq anciennes employées municip France Bleu
14 Oct Régions - Bourgogne Massacre dans un gourbi de la prison de Saint-Maur : de quatre accusés à Châteauroux à un seul agresseur en appel à Nevers L'attaque sur un détenu le 6 février 2021 à la maison centrale près de Châteauroux a occupé la cour d'assises de la Nièvre durant deux jours et demi d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Politique INFO BFMTV. Affaire des assistants parlementaires du FN: comment les avocats du RN et de Marine Le Pen comptent se défendre devant la Cour de cassation La défense du Rassemblement national passe une étape déterminante pour l'avenir judiciaire de Marine Le Pen, qui va notamment déterminer le calendrier BFMTV
13 Oct Procès en appel du féminicide de Sandra Pla : "Je n'ai jamais eu l'intention de la tuer", persiste Mickaël Falou Le procès en appel du féminicide de Sandra Pla, mère de famille tuée en 2021 à Bordeaux, s'est ouvert ce lundi à Angoulême. En première instance, son France Bleu
12 Oct Une Chantage sur Karine Le Marchand : « Mimi » Marchand demande « pardon » et renonce à son procès en appel La reine des paparazzi aurait extorqué de l'argent à l'animatrice de M6 après la garde à vue de sa fille 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct Régions - Bourgogne Mimi Marchand renonce à son procès en appel : elle demande pardon à Karine Le Marchand qui l'insulte en retour La papesse de la presse people Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation dans l'affaire de chantage sur Karine Le Marchand, s'est désisté Le Journal du Centre
12 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Mimi Marchand renonce à son procès en appel : elle demande pardon à Karine Le Marchand qui l'insulte en retour La papesse de la presse people Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation dans l'affaire de chantage sur Karine Le Marchand, s'est désisté L'écho Républicain
12 Oct France Mimi Marchand renonce à son procès en appel : elle demande pardon à Karine Le Marchand qui l'insulte en retour La papesse de la presse people Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation dans l’affaire de chantage sur Karine Le Marchand, s’est désisté La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct Divers - Actualité générale « Ma fille, c'est trop tard, mais les autres ? » : condamné pour le féminicide de Sandra Pla, Mickaël Falou à nouveau jugé en appel Condamné en première instance à trente ans de réclusion criminelle, Mickaël Falou est à nouveau jugé en appel du 12 au 15 octobre pour le meurtre de s L'humanité
12 Oct International Chantage sur Karine Le Marchand : Mimi Marchand demande "pardon" et renonce à son procès en appel "Pardon", a murmuré Michèle Marchand, 79 ans, en direction de Karine Le Marchand avant de quitter la salle. "Salope", lui rétorque l'animatrice sans u La Provence
12 Oct Régions - Bourgogne Assassinat d'Housni Nasraoui dans une maison à Courtenay : acquitté en première instance, un couple rejugé en appel Le procès en appel des deux accusés dans l'affaire de l'assassinat d'Housni Nasraoui, dont le corps avait été découvert criblé de balles dans une mais Le Journal du Centre
12 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Assassinat d'Housni Nasraoui dans une maison à Courtenay : acquitté en première instance, un couple rejugé en appel Le procès en appel des deux accusés dans l'affaire de l'assassinat d'Housni Nasraoui, dont le corps avait été découvert criblé de balles dans une mais L'écho Républicain
11 Oct Procès en appel du féminicide de Sandra Pla : "On réouvre des blessures qui sont profondes, c'est horrible" Le procès en appel du féminicide de Sandra Pla s'ouvre ce lundi devant la cour d'appel d'Angoulême. Le 2 juillet 2021 à Bordeaux, la jeune femme de 31 France Bleu
10 Oct Relaxe en appel pour le propriétaire de Violette cette chienne adoptée puis tuée à Clénay Nouvelle relaxe pour le propriétaire de Violette, cette chienne de type American Bully, retrouvée morte à Clénay en octobre 2025. La cour d'appel de D France Bleu
09 Oct Divers - Dernière minute Recherchée par la justice pour avoir insulté, mordu et craché sur des policiers à Monaco, elle est interpellée à la barre lors de son procès en appel Jugée et condamnée en son absence, le 2 mars 2026, à 4 mois de prison ferme pour avoir violemment pris à partie des policiers de Monaco, une Italienne Nice-Matin
09 Oct Relaxe en appel pour le propriétaire de la chienne pendue à Clénay Nouvelle relaxe pour le propriétaire de Violette, une chienne "american bully", retrouvée morte dans son jardin à Clénay en octobre 2025. La cour d'ap France Bleu
08 Oct Attentats de Trèbes et de Carcassonne : peines alourdies en appel à 12 ans et 10 ans de détention pour deux accusés La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel à 10 ans et 12 ans de détention deux accusés liés aux attentats de Trèbes et Carcassonne (Aude France Bleu
08 Oct Divers - Actualité générale Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : peines alourdies en appel à 10 et 12 ans de prison pour les deux accusés En première instance, Marine Pequignot, la petite amie de l'assaillant des attentats de Trèbes et Carcassonne en 2018, et Samir Manaa, qui avait accom L'humanité
08 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : "Le message a été clair", estime Franck Alberti, avocat de parties civiles Me Franck Alberti, avocat de plusieurs parties civiles, réagit au verdict prononcé par la cour d'appel de Paris durant le procès des attentats de Trèb L'Indépendant
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi Samir Manaa et Marine Pequignot ont été plus lourdement condamnés au procès en appel des attentats de Trèbes et de Carcassonne Samir Manaa et Marine Pequignot ont été condamnés à 12 et 10 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste au procès en appel L'Indépendant
07 Oct Une Attentats de Trèbes et Carcassonne : Les peines alourdies en appel à 12 ans et 10 ans de prison pour deux accusés Marine Pequignot et Samir Manaa ont vu, mercredi, leurs peines nettement alourdies en appel pour leur rôle aux côtés de Radouane Lakdim, auteur des at 20 Minutes
07 Oct Incendie mortel à Courchevel : Hicham Abderraouf condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle La cour d'assises de la Haute-Savoie a condamné Hicham Aberraouf à 30 ans de réclusion criminelle ce mercredi. Il avait déjà été condamné en première France Bleu
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Attentats de Trèbes et Carcassonne : 10 et 12 ans de détention pour deux proches du terroriste, les peines alourdies en appel Mercredi 7 octobre, la cour d'assises de Paris a condamné en appel à 10 ans et 12 ans de détention deux accusés liés aux attentats de Trèbes (Aude) et Midi Libre
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : Samir Manaa et Marine Pequignot condamnés à 12 et 10 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroristes Au terme de quatre semaines d'audience, la cour d'appel a rendu son verdict, ce mercredi 7 octobre 2026, au procès des attentats de Trèbes et Carcasso L'Indépendant
07 Oct Course poursuite entre Cabourg et Colombelles : peine alourdie en appel pour le chauffard Dans la nuit du 8 mars 2026, il avait parcouru une vingtaine de kms entre Cabourg et Colombelles à vive allure, sans permis et en percutant des véhicu France Bleu
07 Oct Divers - Dernière minute Crash en Ferrari à 190 km/h dans un tunnel de Monaco : une peine de prison réduite en appel pour la chauffarde Ce lundi 5 octobre 2026, les magistrats de la cour d'Appel de Monaco ont rendu leur arrêt dans l'affaire de la chauffarde qui, en mars 2026, avait cra Nice-Matin
06 Oct Sport - Football Justice : la condamnation de Pierre Ménès pour agression sexuelle confirmée en appel La condamnation de Pierre Ménès à deux mois de prison avec sursis pour agression sexuelle, prononcée en avril 2023 par le tribunal correctionnel de Pa Foot National
06 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle requis en appel contre des proches du terroriste La cour d'assises d'appel de Paris a requis, mardi 6 octobre, des peines de 16 et 20 ans de réclusion criminelle contre Marine Pequignot et Samir Mana Midi Libre
06 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Attentats de Trèbes et Carcassonne : 16 à 20 ans de réclusion criminelle requis contre les deux accusés au procès en appel Des peines de 16 à 20 ans de réclusion criminelle ont été requises en appel par l'avocat général au procès contre Marine Pequignot et Samir Manaa des La Dépêche
06 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "J'estime que la décision en première instance n'a pas été juste", pourquoi l'avocat général a requis des peines élevées contre les deux accusés au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne Après avoir écouté les plaidoiries des parties civiles, la cour d'appel du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne a entendu les réquisitions de L'Indépendant
06 Oct Politique Municipales : l'élection de la seule maire RN d'Alsace annulée par la justice Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé mardi l'élection de Raphaële Schober à Wittelsheim (Haut-Rhin), seule commune alsacienne conquise par La Provence
06 Oct Divers - Actualité générale Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines de 16 à 20 ans de réclusion criminelle requises contre les deux accusés L'avocat général du parquet national antiterroriste, au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne, a requis des peines de 16 ans pour Mar L'Indépendant
05 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Après avoir été condamné à 12 mois de sursis en appel, le joueur de rugby qui a rendu Mathias Dantin tétraplégique se pourvoit en cassation : "C'est un geste involontaire, dans une action rapide et un contact rugueux" Le rugbyman responsable du violent plaquage sur Mathias Dantin a été condamné en appel, par la cour de Pau, à douze mois de sursis. Son avocat contest La Dépêche
05 Oct Affaire des assistants des députés européens du MoDem : ce qu'il faut retenir du procès en appel de François Bayrou Le procès de François Bayrou et du MoDem dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du parti s'est clos vendredi. L'ex-Premier ministre et ancien mai France Bleu
05 Oct International - Afrique Mali: procès en appel du journaliste Youssouf Sissoko Au Mali, la cour d'appel de Bamako doit examiner ce lundi 5 octobre 2026 le cas du journaliste Youssouf Sissoko. Le directeur de L'Alternance a été co RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Opinions et humeurs Au procès en appel du MoDem, la défense de François Bayrou pourfend une accusation «vide» Le président du MoDem a prononcé quelques mots en conclusion du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens, vendredi 2 octob Mediapart
02 Oct Politique Procès en appel du MoDem : François Bayrou sera fixé le 17 décembre François Bayrou sera fixé sur son sort le 17 décembre. Dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem, la cour d'appel de Paris rendra sa décis La Provence
02 Oct "La police nationale souffre" : le syndicat UNITE 64 en appel au ministère de l'Intérieur en pleine crise lycéenne Le syndicat de policiers UN1TÉ 64 demande au ministère de l'Intérieur de prendre en compte la souffrance des fonctionnaires de police dans un contexte France Bleu
01 Oct Divers - Dernière minute « Le bilan du projet est positif en dépit de son coût très important » : les opposants à la ligne ferroviaire nouvelle régionale déboutés en appel La cour administrative d'appel de Marseille a débouté ce jeudi 1er octobre le collectif Stop LGV Sud Sainte-Baume et cinq autres requérants de leur ac Nice-Matin
01 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : durant son audition, l'ancienne petite amie du terroriste affirme avoir vécu sous son emprise Devant la cour d'appel de Paris, Marine Pequignot, l'ex-petite amie du terroriste des attentats de Trèbes et Carcassonne, confie avoir été sous empris L'Indépendant
30 Sep Ils capturaient des oiseaux protégés en Sarthe : trois personnes jugées en appel à Angers pour trafic illégal Un couple du Mans et un retraité sont jugés ce jeudi 1I³ octobre devant la cour d'appel d'Angers pour trafic illicite d'oiseaux protégés, de 2021 à 20 France Bleu
30 Sep Affaire du faux champagne : l'ex-vigneron Didier Chopin condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis La cour d'appel de Reims a rendu ce mercredi 30 septembre son arrêt dans le procès en appel de Didier Chopin. L'ancien viticulteur, qui avait reconnu France Bleu
30 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : Samir Manaa rattrapé par sa proximité avec le terroriste avant son passage à l'acte Lors de son audition au procès en appel de Trèbes et Carcassonne, ce mercredi 30 septembre 2026, Samir Manaa, un ami proche du terroriste, a tenté de L'Indépendant
30 Sep Sciences et médecine Avion repeint en vert : les militants de Greenpeace condamnés à des amendes symboliques en appel Neuf militants de Greenpeace avaient comparu le 24 juin devant la cour d'appel de Paris pour une action sur le tarmac de Roissy en 2021. Ils avaient p Reporterre
30 Sep Affaire du faux champagne : l'ex-vigneron Didier Chopin, condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis La cour d'appel de Reims a rendu ce mercredi 30 septembre son arrêt dans le procès en appel de Didier Chopin. L'ancien viticulteur, qui avait reconnu France Bleu
30 Sep Une Bardella accusé d'antisémitisme : Mediapart annonce que d'autres révélations seront faites ces prochains jours Mediapart maintient ses accusations d'antisémitisme contre Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, et Fabrice Arfi promet d'autres ré 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Incendie mortel à Courchevel :3e jour du procès en appel à Annecy, les victimes de nouveau confrontées à l'horreur Face à l'accusé de l'incendie meurtrier du 20 janvier 2019 à Courchevel, condamné l'an dernier à la réclusion criminelle à perpétuité, les familles de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Régions - Bourgogne Déploiement policier dans le centre historique : un procès en appel avec des détenus dangereux va se tenir à Nevers Les trois journées du lundi 12 au mercredi 14 octobre se dérouleront dans une ambiance particulière sur la butte autour du palais de justice. La circu Le Journal du Centre
29 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées L'auteur du plaquage qui a rendu Mathias Dantin tétraplégique écope de 12 mois en appel : "Notre deuxième combat pour être indemnisé peut enfin commencer" L'auteur du violent plaquage sur Mathias Dantin, lors d'un tournoi de rugby UNSS en septembre 2022 à Tarbes, a été condamné par la cour d'appel de Pau La Dépêche
29 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : la déception des parties civiles après le verdict en première instance refait surface Au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne s'ouvrait ce mardi 29 septembre 2026 l'audition des parties civiles. Près de deux ans après L'Indépendant
29 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "C'est difficile de vivre avec une balle dans la tête", le témoignage poignant de cette victime au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne Lors des auditions des parties civiles au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne, ce mardi 29 septembre 2026, Renato Gomes Da Silva, q L'Indépendant
29 Sep Une Jugée en appel pour travail dissimulé, l'ADMR 41 sera fixée début novembre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Sep Multimédia Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Le parquet a requis lundi 28 septembre deux ans d'emprisonnement avec sursis contre François Bayrou, relaxé en première instance dans l'affaire des as JDN
