En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le règlement le prévoit, selon la Cour de cassation.
Actualités similaires
Articles similaires à En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas
Dans la campagne aveyronnaise, les haies sont en ce moment colonisées par des hyponomeutes : des petites chenilles sans danger mais qui tissent des nids ...
Actualités similaires
Environ 150 caravanes se sont installées illégalement sur le stade de foot de Four, village proche de Bourgoin-Jallieu dimanche 25 mai. Le maire de la commune ...
Actualités similaires
Sentiment de « déni démocratique », absence de nouveau référendum : l'adoption du traité de Lisbonne, malgré la victoire du « non » au ...
Actualités similaires
Le Parc Naturel Urbain continue de prendre vie à travers des projets écologiques ambitieux. Dernier en date : la restauration de l'habitat piscicole du canal ...
Actualités similaires
À partir d'août 2025, refuser un compteur Linky dans son foyer exposera les usagers à des sanctions financières. Le surcoût appliqué ne sera pas le même ...
Actualités similaires
À partir d'août 2025, refuser un compteur Linky dans son foyer exposera les usagers à des sanctions financières. Le surcoût appliqué ne sera pas le même ...
Actualités similaires
Mardi 27 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à instaurer un droit à l'aide à mourir. Ce texte, ...
Actualités similaires
La fille d'Alain Delon, qui vit a Geneve, a accepte le meme regime fiscal que ses freres, Anthony et Alain-Fabien. Elle sera donc taxee a hauteur de 45 %, ...
Actualités similaires
Pour la deuxième année consécutive, le vice-président de la Région en charge des transports scolaires, Stéphane Bérard, part en tournée auprès des ...
Actualités similaires
Après les épisodes de sécheresse de ces dernières années, la commune du Val-d'Usiers (Doubs), près de Pontarlier, a réhabilité et remis en service un ...
Actualités similaires
Les pays en développement endettés auprès de la Chine vont payer des montants record en 2025, selon une étude de l'institut australien Lowy publiée ce ...
Actualités similaires
Alors qu'il passait une soirée dans un bar d'Aix-en-Provence, un policier hors service a interpellé un homme qui aurait agressé sexuellement une jeune femme. ...
Actualités similaires
Une étude révèle que les pays en développement endettés vis-à-vis de la Chine devront lui verser des sommes sans précédent l'année prochaine, soulevant ...
Actualités similaires
La France va-t-elle instaurer une aide active à mourir ? Les députés votent ce mardi en fin d'après-midi pour ou contre une proposition de loi créant un ...
Actualités similaires
Dans La Minute Emploi, Fabrice Marion met en lumière un métier au coeur des entreprises : l'assistanat en ressources humaines. Un poste qui demande autant de ...
Actualités similaires
Ouvert samedi 24 mai, le nouveau tunnel de sortie de la voie Mathis, à Nice-Ouest, effectuait son baptême du feu ce lundi 26 mai. Un premier jour de la ...
Actualités similaires
L'hôpital Mémorial de Saint-Lô a décidé d'innover pour financer l'extension de son unité de médecine polyvalente. Il lance un appel aux citoyens en leur ...
Actualités similaires
Le Service d'accès aux soins (SAS 28), dont les locaux ont été visités par le ministre chargé de la Santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder, ...
Actualités similaires
Chelsea n'a pas attendu le début du mercato avant de se lancer sur certains dossiers. Les Blues sont extrêmement occupés par la prolongation de ce cadre. ...
Actualités similaires
À Metz, une soixantaine de jeunes en fin de service civique ont participé à une simulation d'entretiens organisée par Unis-Cité. Objectif : les aider à ...
Actualités similaires