En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le règlement le prévoit, selon la Cour de cassation.
Actualités similaires
Articles similaires à En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas
Des sommes supplémentaires, appelées frais de fractionnement d'échéance ou de paiement, sont parfois demandées lorsque vous souhaitez régler votre...
Actualités similaires
Alors que Paris se prépare à accueillir les Jeux olympiques de 2024, les abonnements connaissent une croissance fulgurante en France. Une étude récente ...
Actualités similaires
Il y a trois décennies pile, Denis Leproux gagnait pour la deuxième fois de suite le Tour Nivernais Morvan. L'ancien professionnel n'a rien oublié.
Actualités similaires
Deux hommes ont fait irruption dans un restaurant du 10e arrondissement samedi soir pour braquer le gérant, en plein service. Il était environ 20 h, lorsqu'un ...
Actualités similaires
Le conducteur de 19 ans n'a "pas obtempéré aux sommations" et a poursuivi sa route avant d'être forcé à s'arrêter par le véhicule d'un second équipage ...
Actualités similaires
Invité de l'émission "Piers Morgan Uncensored" diffusée ce mardi 11 juin, Kevin Spacey s'est exprimé avec émotion en évoquant sa situation financière. ...
Actualités similaires
Les gendarmes ne sont pas seulement en charge des excès de vitesse sur nos routes. Ils sont surtout chargés de s'assurer que les véhicules présents peuvent ...
Actualités similaires
Un nouveau service de transport en commun est mis en place par la SMMAG et la TAG ! Il reliera le Grésivaudan et la métropole grenobloise dès le 1er ...
Actualités similaires
La Méditerranée se porte un peu mieux que ce que l'on croyait, à en croire les résultats de l'étude BioDivMed publiée au mois de mai. Menée, entre ...
Actualités similaires
Tentative d'union à gauche, grandes manoeuvres chez le RN, arbitrages en cours chez Renaissance et LR : les tractations et les possibles alliances politiques ...
Actualités similaires
À partir du 11 juin 2024, ViaTrajectoire, une plateforme facilitant l'orientation et les demandes d'admission des personnes âgées en structures ...
Actualités similaires
Max, le nouveau service de streaming de la Warner, est arrivé en France. Prix, films et séries à voir... on fait le point sur cette plateforme de SVOD.
Actualités similaires
Tentant d'échapper à un contrôle routier, un jeune homme de 19 ans a été abattu par une policière dans la nuit du dimanche 9 au lundi 10 juin 2024. Un peu ...
Actualités similaires
Tentant d'échapper à un contrôle routier, un jeune homme de 19 ans a été abattu par une policière dans la nuit du dimanche 9 au lundi 10 juin 2024. Un peu ...
Actualités similaires
Ce 11 juin marque la disponibilité de la plateforme de streaming Max en France. Celle qui se nommait auparavant HBO Max propose des films, séries et ...
Actualités similaires
En plein trajet sur l'autoroute, le conducteur de ce SUV s'est retrouvé dans une situation assez inédite et très peu enviable. Il a fait face à un ...
Actualités similaires
Une sensibilisation au devoir de mémoire et une visite de l'exposition sur la Résistance étaient au programme du stage du SNU pour 68 jeunes venus à ...
Actualités similaires
En raison de l'incertitude persistante en Nouvelle-Calédonie, Air New Zealand suspendra sa liaison Auckland - Nouméa du 10 juin au 28 septembre 2024. Jeremy ...
Actualités similaires
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, un balcon n'est pas considéré comme un espace privatif. On parle de "jouissance privative" des occupants de ...
Actualités similaires