La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécur
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la li
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit
PROTESTATION - Des scènes de vandalisme et de violence ont émaillé la manifestation contre la loi "s
Alors que le Sénat doit examiner en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, la Commis
Strasbourg - Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la
Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, susc
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Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi po
La préfecture de Paris a testé un nouveau dispositif sur le cortège qui a conduit à plus d'une centa
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FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqu
Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a appelé mercredi les autorit
Le gouvernement veut éviter le « risque de confusion » avec le controversé article 24 de la loi « sé
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L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans l
"Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", a indiqué le ministre de l'Intérieur au JDD à propo
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Regardez les images spectaculaires diffusées peu avant 16h cet après-midi par CNews alors que l'une
07h45: la mobilisation en cours contre la loi "sécurité globale" convergera samedi avec celle prévue
Ce rapport de l'ONU évoque l'article 24 mais également l'article 22 de ce projet de loi, qui encadre
Depuis quelques semaines, les défenseurs du texte ne cessent de raviver le spectre de l'attentat de
Dans un communiqué rendu public jeudi, ils jugent le texte "incompatible avec le droit international
PARLEMENT - Lors d'un déjeuner à l'Élysée, Emmanuel Macron a fait part aux sénateurs de son attachem
Sous pression, l'exécutif a décidé la « réécriture » de l'article 24 de la loi de « sécurité globale
Avec le recul du gouvernement et de la majorité sur l'article 24, qu'il défendait en personne, le mi
INVITÉ RTL - Le chef de file des députés LaREM a pris la défense du ministre de l'Intérieur Gérald D
La majorité propose une nouvelle écriture complète. Or, la proposition de loi "sécurité globale" a d
La majorité LR au Sénat juge le texte « mal rédigé, mal mesuré, mal contrôlé »
Après les manifestations ce week-end en France, le gouvernement a pris la décision de réécrire l'art
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Soucieuse d'éteindre l'incendie, la majorité a décidé lundi d'une « réécriture totale » de l'article
La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de
Les présidents des groupes parlementaires de la majorité à l'Assemblée nationale ont annoncé lundi l
Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur et chef de file des députés LREM, a annoncé que
17h02: Le point sur ce qu'il faut retenir La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" d
La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de
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Les députés vont revoir un texte qu'ils ont eux-mêmes voté il y a quelques jours. Christophe Castane
L'article de 24 de la loi cristallisait de nombreuses tensions, certains y voyant une limitation de
OPPOSITION - Au surlendemain de la mobilisation de masse contre la proposition de loi "Sécurité glob
Le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner, ses homologues du Modem, Patrick Mignola et d
16h12: La loi sécurité globale "est un texte qui contient de réels progrès", a déclaré Christophe Ca
Le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le ministre de la Jus
Après un samedi de manifestation en France contre le projet de loi « sécurité globale », le gouverne
Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé des violences policières "inacceptables".
OPPOSITION - Samedi 28 novembre, plusieurs rassemblements se sont déroulés dans toute la France cont
"Ce projet de loi expose, malheureusement, les policiers à ce soupçon de vouloir être impunis quand
17h12: De nouveaux incidents viennent d'éclater Place de la Bastille entre un groupe de Black Blocs
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" est parvenu en quelques jours à fragiliser
