En France, une loi mémorielle réhabilite les femmes condamnées pour avortement

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Le Parlement français a adopté à l'unanimité jeudi 18 décembre une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté. Un texte qui reconnaî

Affaire Lyhanna : de nouveaux rassemblements ce lundi en France pour réclamer une loi sur les violences sexuelles contre les femmes et les enfants

De nombreux rassemblements sont encore attendus ce lundi 15 juin à 19 heures en France. Objectif : se faire entendre contre les violences sexuelles fa

Logements vacants : une loi pour accélérer les 90.000 successions ou indivisions bloquées en France

Adoptée début avril, une loi vise à accélérer la sortie des indivisions successorales. Derrière cette réforme technique, l'enjeu est de réduire le nom

Affaire Lyhanna : Le frère de Jérôme Barella mis en examen pour viols sur mineur, leur père déjà inquiété pour viol

Le frère de Jérôme Barella a été mis en examen ce jeudi pour viols, selon le parquet d'Agen. En 2013, le père Barella avait également été accusé de vi

Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium

Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad

"Trouvez-moi un métier que les plateformes ont inventé...": une loi européenne doit bientôt renforcer les droits des coursiers, livreurs ou VTC en France

En Europe, "environ 5,5 millions de personnes pourraient être classées à tort dans la catégorie des indépendants", estime le Parlement européen. La Fr

Leur diplôme n'était plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée nationale adopte définitivement une loi qui réhabilite les médecins formés au Royaume-Uni pour qu'ils exercent en France

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce lundi 4 mai, une proposition de loi d'un député macroniste visant à faciliter l'exercice en France d

L'Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles"

Une loi criminalisant la colonisation française a été adoptée à l'unanimité par le Parlement algérien, ce mercredi 24 décembre.

Leur seul délit était d'aimer : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 18 décembre 2025, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour hom

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France: l'entreprise et Matignon s'y opposent

L'Assemblée nationale française a adopté jeudi soir en première lecture, par 127 voix contre 41, une proposition de loi LFI visant à nationaliser Arce

ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation

Si à 17 ans, encore 1 jeune sur 6 fume aujourd'hui, c'est peut-être à cause d'une loi qui est peu respectée en France

Interdiction stricte, affiches obligatoires, contrôle d'identité systématique : sur le papier, tout semble en place pour empêcher les mineurs d'achete

Une loi pour interdire Shein en France ?: Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, "souhaite étudier" cette idée

La mauvaise publicité continue pour Shein. Le géant asiatique de l'e-commerce Shein a été "convoqué devant les députés sous quinze jours" après la ven

Agriculture en France : des milliers d'opposants à une loi considérée comme anti-environnementale se sont mobilisés ce week-end

"C'est un coup de force antidémocratique pour faire passer cette loi qui est une régression radicale" aussi bien pour...

Impact Positif du 7 juin : "Fast Fashion" : enfin une loi de régulation en France

La fin des forfaits mobiles surdimensionnés en France ? Une loi est en préparation

En France, bientôt une loi pour réglementer le marché des meublés touristiques de type Airbnb

#MeToo en France : près de 150 personnalités réclament une loi intégrale contre les violences sexuelles

#MeToo - "Qui nous écoute ?" : Isabèle Adjani, Judith Godrèche... plus de 100 personnalités réclament une loi intégrale sur les violences sexuelles en France

L'ambassadeur de Géorgie en France démissionne à cause d'une loi controversée

En France, la liberté de la presse mise à mal par l'opacité d'une loi bancale

Fabriqué en France : le député de la Loire Antoine Vermorel veut une loi sur les uniformes

En France, l'Assemblée adopte une loi en faveur de «prix planchers»

Pénuries de médicaments : Upsa craint une loi contre-productive pour le « fait en France »

Loi immigration: des milliers de personnes défilent en France contre une «loi scélérate»

Une loi sur l'attractivité financière en vue pour attirer les capitaux étrangers en France

PHOTOS | Manifestations contre une loi sécuritaire en France, secouée par les violences policières

Une loi pour réprimer les discriminations fondées sur l'accent en France

Forte mobilisation en France contre une loi limitant les images de policiers

Un militant italien risque 12 ans de prison à cause d'une loi promulguée par Mussolini

Vers une loi protégeant les victimes de violence domestique en France

Une loi pour instaurer le permis de détention d'un animal de compagnie

IPTV : Une loi arrive pour tuer le piratage du foot en France !

Le chant du coq Maurice, les odeurs de fumier et le bruit des cigales désormais "protégés" par une loi en France

Nouveau règlement urbain en France : des milliers de places de stationnement vont disparaître en 2026 à cause d'une nouvelle loi, on vous dit tout

LOM 2026 : votre place de parking pourrait disparaître... et pour cause

Prostitution : où en est-on en France ? Neuf ans après la loi, une stratégie et des « freins persistants »

Une nouvelle loi vient-elle d'être votée pour interdire l'argent liquide en France ?

Aurore Bergé veut une nouvelle loi sur l'antisémitisme en France

A cause d'une nouvelle loi, il sera bientôt impossible de faire construire sa maison en France

Pascal Brice: «Accueillir de manière organisée et maîtrisée en Europe et en France c'est possible, sans une énième loi»

Nuisances sonores en France : avec une nouvelle loi sur les conflits de voisinage, le monde rural ne sera plus le dindon de la farce

À la Une: la loi sécurité à l'épreuve de la rue en France

Colonisation : l'Assemblée examine une loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres africaines

Plusieurs décennies après les premiers appels à rendre à leurs pays d'origine des oeuvres d'art pillées durant la colonisation, l'Assemblée nationale

Ruvres pillées durant la colonisation en Afrique: la France cherche à faciliter les restitutions

L'Assemblée nationale française s'empare lundi d'un projet de loi attendu en Afrique, qui vise à faciliter les restitutions à leurs pays d'origine des

« Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile

Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit

Inceste et violences : une proposition de loi veut protéger les enfants dès le dépôt de plainte

En instaurant "l'ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplémentaire pour protéger de faç

France : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

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Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ?

Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujou

"On en parle mais il ne se passe pas grand chose": Shein est devenu le premier vendeur de vêtements en France, l'industrie textile demande à l'Etat de le freiner

Olivier Ducatillion, président de l'Union des Industries Textiles, appelle l'État à imposer des frais ou des taxes sur les colis acheminant des produi

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"Ce statut permettrait d'aller beaucoup plus vite" : François Hollande a déposé une proposition de loi pour accepter les chercheurs menacés dans leur pays comme "réfugiés scientifiques" en France

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