Un rapport parlementaire suggère de maintenir et d'élargir l'encadrement des loyers à toutes les communes en zone tendue et limitrophes, visant à mieux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Encadrement des loyers : un rapport parlementaire propose sa pérennisation et son extension
Créée en 2024 après le suicide de Lily dans le Puy-de-Dôme, la commission d'enquête parlementaire sur l'aide sociale à l'enfance a rendu son rapport ce ...
Actualités similaires
Créée en 2024 après le suicide de Lily dans le Puy-de-Dôme, la commission d'enquête parlementaire sur l'aide sociale à l'enfance a rendu son rapport ce ...
Actualités similaires
La protection de l'enfance, « qui hier était à bout de souffle », est « aujourd'hui dans le gouffre », alerte dans son rapport final publié ce mardi ...
Actualités similaires
Face à l'effondrement du système de protection de l'enfance, une commission d'enquête parlementaire tire la sonnette d'alarme dans un rapport accablant ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars, les députés Loïc Kervran (Horizons) et Caroline Colombier (RN) ont rendu un rapport énumérant les différentes raisons de ...
Actualités similaires
En vigueur à Lyon et Villeurbanne depuis maintenant trois ans, l'encadrement des loyers a pour objectif de lutter contre les niveaux de loyers excessifs et ...
Actualités similaires
Une crèche associative des Hautes-Pyrénées fermée trois mois pour suspicion de maltraitance. Une plainte de plusieurs parents a été déposée contre une ...
Actualités similaires
Après les critiques du directeur général du Crédit Agricole du Languedoc sur l'encadrement des loyers, le président de la Métropole Michaël Delafosse ...
Actualités similaires
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (apparenté Ensemble pour la République) ont présenté lundi un rapport avec 63 propositions pour ...
Actualités similaires
Les députés Antoine Léaument (FI) et Ludovic Mendes (EPR) se prononcent en faveur de la légalisation de cette drogue douce, dans le cadre de la lutte contre ...
Actualités similaires
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) mettent sur la table pas moins de 60 propositions dans un rapport sur la lutte contre le trafic de ...
Actualités similaires
Pour Christophe Jay, professionnel de l'immobilier et gestionnaire de biens dans le centre de Montpellier, le "Permis de louer" est un dispositif intéressant ...
Actualités similaires
Alors qu'un rapport du Sénat préconise de renégocier le régime dérogatoire dont bénéficient les Algériens en France en matière de séjour et de ...
Actualités similaires
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
Ce rapport, qui devrait déboucher sur une proposition de loi, propose d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des ...
Actualités similaires
"Alors que s'est clos" le procès des viols de Mazan "qui aura été par bien des égards le procès de la culture du viol, il est temps d'agir", estime dans ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire publié ce mardi relance le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit que dans les rangs des ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
Les loyers sont désormais encadrés dans une partie métropole de Grenoble ! Dans les zones les plus tendues, les propriétaires ne peuvent plus dépasser un ...
Actualités similaires
Dans un rapport présenté ce mercredi, le Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge plaide pour la gratuité des cantines scolaires, tout en ...
Actualités similaires
L’État a reconduit pour une année le dispositif qui rend possible l’encadrement des loyers en zones tendues. Mais tout indique que la mesure devrait se ...
Actualités similaires