Enquête judiciaire pour injures racistes après les séquences de CNews sur le maire de Saint-Denis

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Interrogé par l'AFP, le parquet de Paris a indiqué jeudi avoir ouvert une enquête pour "injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, l

Cinq personnes dont deux enfants portés disparus dans l'Aveyron : une enquête judiciaire ouverte pour enlèvement et séquestration

Depuis vendredi 20 mars, du côté de Vailhourles, dans l'Ouest Aveyron, des recherches sont activées pour retrouver une femme et son fils de 13 ans.

Disparitions inquiétantes : le parquet confirme l'ouverture d'une enquête judiciaire pour enlèvement et séquestration en Aveyron

Depuis vendredi 20 mars, du côté de Vailhourles, dans l'ouest Aveyron, des recherches sont activées pour retrouver une femme et son fils de 13 ans.

Contrôleur aérien endormi à Ajaccio : ouverture d'une enquête judiciaire pour « mise en danger de la vie d'autrui »

Une enquête a été ouverte par le parquet d'Ajaccio pour « mise en danger de la vie d'autrui » après qu'un contrôleur aérien s'est endormi à son poste,

Intoxications alimentaires dans l'Aisne : Pourquoi une enquête judiciaire pour homicide involontaire a-t-elle été ouverte ?

Dans cette affaire liée aux intoxications alimentaires sévères, une enquête judiciaire a été ouverte jeudi dernier, a annoncé lundi 23 juin le parquet

La maire de Notre-Dame-de-Bondeville visée par une enquête judiciaire pour atteintes à la probité

Une enquête judiciaire ouverte pour "atteintes sexuelles" sur les soirées médecine à Tours

Gérard Depardieu visé par une enquête judiciaire pour fraude fiscale

Accident de car à Porté-Puymorens : une enquête judiciaire pour homicides involontaires a été ouverte

Le Rennais Jean-Yves Prigent visé par une enquête judiciaire pour suspicion d'agression sexuelle sur mineur

Figure du canoë-kayak français, Jean-Yves Prigent est placé sous enquête judiciaire pour suspicion d'agression sexuelle sur mineur

Gérard Depardieu visé par une nouvelle enquête judiciaire pour agression sexuelle

Gérald Darmanin à l'Intérieur... alors qu'il reste visé par une enquête pour viol

Darmanin à l'Intérieur... alors qu'il reste visé par une enquête pour viol

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt visé par une enquête judiciaire pour "corruption" et "prise illégale d'intérêts"

L'Ardéchois Olivier Dussopt visé par une enquête judiciaire pour "corruption" selon Médiapart

Affaire Dussopt: un ministre sous enquête judiciaire pour «corruption»

Dordogne : l'abattoir de la Sobeval visé par une enquête judiciaire pour mauvais traitements envers les animaux

Lycée militaire de Saint-Cyr : enquête judiciaire pour viol et agression sexuelle

Lycée militaire de Saint-Cyr : enquête judiciaire pour viol et agression sexuelle

Une enquête judiciaire ouverte pour « violences aggravées » après une agression dans un appartement d'Issoudun

Information judiciaire pour l'un des gardés à vue : tandis que Bayrou persiste à nier, où en est l'enquête dans l'affaire Bétharram ?

AS Saint-Etienne. Une enquête judiciaire ouverte pour bizutage

Nouveau front judiciaire pour le RN : le parquet européen enquête sur le « média training » de Jordan Bardella

Nouveau front judiciaire pour le RN : le parquet européen enquête sur le média training de Bardella

Le parquet européen enquête sur le RN concernant un possible détournement de fonds européens pour financer du média training de Jordan Bardella durant

Nouveau front judiciaire pour le RN : le parquet européen enquête sur le média training de Jordan Bardella à la présidentielle de 2022

Ces investigations du procureur européen font suite à un article du Canard enchaîné, suivi d'une plainte contre X début...

La RATP condamnée aux prud'hommes après un accident de bus, une information judiciaire pour faux et usage de faux ouverte

Suite à un accident de bus en juillet 2020, Hassan A. a vu son degré de responsabilité annulé par les conseils des prud'hommes, qui soulignent plusieu

"Une tentative sans précédente", "la voie royale vers une république bananière"... Les anciens patron de la Fed comme Janet Yellen et Alan Greenspan s'insurgent dans un communiqué de l'enquête judiciaire visant Jerome Powell

Dans un communiqué, plusieurs anciens responsables de la Fed ont dénoncé l'enquête judiciaire visant l'actuel président de la banque centrale américai

Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une enquête judiciaire ouverte contre X pour homicide involontaire

Alors que 18 enfants ont été hospitalisés dans l'Aisne pour des intoxications alimentaires, dont l'une est décédée, le procureur de la République anno

Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une enquête judiciaire ouverte contre X pour homicide involontaire

Depuis le 12 juin, 18 enfants ont été pris en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin, dans l'Aisne, et des hôpitaux de la région pour des d

Affaire Bétharram : un suicide, des plaintes pour viol, agressions... L'horreur derrière l'enquête judiciaire

Crèches : la ministre Aurore Bergé visée par une enquête pour faux témoignage

Information judiciaire pour tromperie à l'encontre de Nestlé : pour le sénateur Burgoa, la commission d'enquête continuera son travail

Eaux en bouteilles traitées illégalement : Nestlé visé par une information judiciaire pour tromperie, l'enquête du Sénat menacée ?

Une association pour la santé des enfants réclame l'ouverture d'une enquête judiciaire suite aux révélations sur les "méthodes frauduleuses" du groupe laitier Lactalis

La gendarmerie lance un appel à témoin pour une enquête judiciaire à Yssingeaux

Le rappeur Moha La Squale visé par une enquête judiciaire après plusieurs plaintes pour agressions sexuelles

Enquête judiciaire contre Philippe, Buzyn et Véran: «on est parti pour le procès du système!»

Maroc : Enquête judiciaire à Safi sur trois individus qui se faisaient passer pour des policiers

Une information judiciaire pour "agressions sexuelles aggravées" ouverte contre le président du SCO d'Angers

En Italie, un condamné pour meurtre dort en prison depuis 2015... mais il n'est plus le suspect principal

Semblant avoir été condamné par défaut, Alberto Stasi pourrait être sauvé par la découverte du vrai coupable, un autre suspect de longue date.

Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : trois ans après, la bataille judiciaire continue pour Hans qui souhaite l'ouverture d'une nouvelle enquête

Hans, victime d'un lynchage collectif à Verzeille en juillet 2022, et l'association la Maison des Potes ont demandé l'ouverture d'une nouvelle informa

Disparition d'Agathe, joggeuse de 28 ans : une information judiciaire ouverte pour "enlèvement et séquestration", qu'est-ce qui va changer pour l'enquête ?

Affaire Bétharram : Une information judiciaire ouverte pour viol et agression sexuelle contre un laïc de 59 ans

Mort d'Andrew et Dawn en Aveyron : une information judiciaire ouverte pour "homicides volontaires", voici ce que ça change pour l'enquête

Disparition de Lina : une information judiciaire ouverte pour "viol sur mineure de 15 ans"

Mort de Victorine Dartois : une information judiciaire ouverte pour "enlèvement, séquestration et meurtre"

Strasbourg : Des kilos de drogues, des armes et dix personnes interpellées

Plus de 12 kg d'héroïne, 1 kg de cocaïne, près de 4 kg de cannabis, un pistolet-mitrailleur, un fusil à pompe, une arme de poing et plus de 400 muniti

Affaire Agathe Hilairet : « Deux hommes cagoulés »... Le suspect modifie encore ses déclarations

Un an après la mort d'Agathe Hilairet, le principal suspect a de nouveau changé de version. Après avoir reconnu des coups, il a évoqué l'intervention

Rima Hassan : L'enquête sur la découverte de stupéfiants en garde à vue classée sans suite

Après la fausse affaire « des stupéfiants de Rima Hassan en garde à vue », l'eurodéputée étudie des plaintes pour fausse information. Le ministre Darm

Rima Hassan : Dans quels cas son immunité parlementaire peut-elle être levée ?

La garde à vue de l'eurodéputée Rima Hassan pour « apologie du terrorisme », levée le 3 avril, relance les questions sur l'immunité parlementaire en F

Edwige Alessandri, condamnée pour le meurtre de son mari : la contre-enquête qui relance la piste de l'erreur judiciaire

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Quimper : une femme tuée par balle dans une maison, une enquête ouverte pour "meurtre"

Une femme a été tuée par balle en début de semaine dans une maison de Quimper (Finistère). Une enquête a été ouverte par le parquet pour "meurtre". De

Finistère : un ancien magistrat tué par arme blanche à son domicile, une enquête ouverte pour "homicide volontaire"

Éric Sévère-Jolivet, 61 ans, a été retrouvé mort à son domicile de Quimper (Finistère) dimanche dernier. Le corps de cet ancien avocat général à la re

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