Le Conseil d'?tat a rejet? les recours contre le report en 2024 de la mise en service de l'EPR et contre sa mise en service partielle. Elle juge que les ...
Articles similaires à EPR de Flamanville?: le Conseil d'?tat rejette deux recours des associations ?cologistes
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance datée du 26 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du juge des référés de Mayotte et a rejeté le recours du collectif ...
Actualités similaires
Le 6 octobre dernier, Sylvie Retailleau, la ministre de l'Enseignement supérieur, publiait un arrêté suspendant Frédéric Miranville de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires
La Clusaz a vu son recours rejeté ce mardi par le Conseil d'Etat concernant le projet controversé de retenue collinaire à la Colombière, projet que la ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, après avoir ...
Actualités similaires
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...
Actualités similaires