Éric Dupond-Moretti veut simplifier les procédures pour que chacun puisse « choisir » son nom de famille
Dès ses 18 ans, chaque Français pourra « choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens ...Actualités similaires
Articles similaires à Éric Dupond-Moretti veut simplifier les procédures pour que chacun puisse « choisir » son nom de famille
Législatives: Éric Dupond-Moretti "refuse" de choisir en cas de duel entre des candidats LFI et RN
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a réaffirmé sur BFMTV qu'il "refuse" de choisir en cas de duel entre des candidats La France insoumise et ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti souhaite qu'un mineur commettant un fait grave puisse être placé en détention immédiate
Le ministre de la Justice se dit favorable à une plus grande fermeté contre les mineurs sans antécédents judiciaires lorsqu'ils sont auteurs d'un "premier ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti: "Je veux qu'un mineur, s'il commet un fait grave, puisse être placé en détention immédiate"
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV - RMC.Actualités similaires
France: Éric Dupond-Moretti veut un parquet anti-criminalité organisée et un statut de repenti
« Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants », s'était alarmée en mars la responsable du service criminalité organisée du parquet ...Actualités similaires
Crime organisé et narcotrafic : Éric Dupond-Moretti veut durcir les peines et un vrai statut de repenti
Le ministre de la Justice souhaite renforcer l'arsenal législatif pour lutter contre la criminalité organisée, avec des peines alourdies et de nouveaux ...Actualités similaires
Criminalité organisée: Éric Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti dévoile son grand plan de lutte contre la criminalité organisée dans les colonnes de l'édition du 28 avril de ...Actualités similaires
Meyer Habib veut montrer des insultes à Éric Dupond-Moretti et est éloigné par les huissiers de l'Assemblée
Le député apparenté LR des Français établis hors de France, après avoir lu les insultes antisémites qu'il reçoit, est descendu vers le banc des ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti: "Il n'y a pas de démocratie digne de ce nom lorsque la moitié de sa population ne peut s'émanciper"
Éric Dupond-Moretti prend la parole à l'Assemblée nationale ce mercredi, sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution.Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé: le garde des Sceaux veut "tourner la page" après la décision de la CJR
Le ministre a été relaxé par la Cour de la justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêt.Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé: Élisabeth Borne se "réjouit" qu'il "puisse continuer son action" de ministre
La Première ministre a salué la relaxe de son garde des Sceaux qui va pouvoir continuer son travail "au sein de l'équipe gouvernementale, au service des ...Actualités similaires
Plan anti-émeutes: Éric Dupond-Moretti veut un "placement de nuit" pour les jeunes délinquants
Le ministre de la Justice s'est exprimé devant des maires de France pour présenter les mesures destinées à répondre aux violences urbaines survenues après ...Actualités similaires
Plan anti-émeutes: Éric Dupond-Moretti veut créer une "détention de nuit" pour "choper les gamins et leur imposer un déferrement rapide"
Elisabeth Borne et certaines ministres présentent ce jeudi les mesures "régaliennes" du gouvernement en réponse aux émeutes urbaines de juin, en présence ...Actualités similaires
Salah Abdeslam : Éric Dupond-Moretti veut que l'accord de retour en France soit «respecté»
Le Garde des Sceaux a rappelé que la Belgique avait un accord avec la France pour lui remettre le djihadiste à l'issue du procès des attentats de Bruxelles.Actualités similaires
Le ministre Éric Dupond-Moretti veut échapper à la Cour de justice
La Cour de cassation a examiné ce vendredi huit pourvois déposés par le garde des Sceaux, qui veut faire annuler son renvoi devant la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti veut "éradiquer" les casseurs, mais se méfie d'une loi "circonstancielle"
Invité sur BFMTV ce jeudi, le ministre de la Justice dénonce les violences commises contre les forces de l'ordre en marge des manifestations, mais se méfie ...Actualités similaires
France: le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, veut une justice «plus rapide»
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, présentait ce mercredi 3 mai en Conseil des ministres le projet de loi de programmation et d'orientation de la ...Actualités similaires
Justice : Éric Dupond-Moretti présente ses projets de loi pour des procédures « plus rapides »
Le garde des Sceaux présente ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi, relatifs à l'embauche des magistrats et à la simplification du code de ...Actualités similaires
Réforme de la justice: Éric Dupond-Moretti veut "simplifier le code de procédure pénale"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s'exprime lors du Conseil des ministres.Actualités similaires
Dupond-Moretti veut « diviser par deux » le délai de traitement des procédures civiles
Éric Dupond-Moretti présente ce jeudi son plan d'actions pour la justice. Parmi les objectifs affichés : « diviser par deux » le délai de traitement ...Actualités similaires
Gers : s'estimant lésé par la Justice, un père marche jusqu'à Paris et veut rencontrer Éric Dupond-Moretti
En instance de divorce depuis 2017, Abdel Merzak conteste le montant de la pension alimentaire dont il doit s'acquitter. Estimant que le jugement en appel n'a ...Actualités similaires
Prisons : Éric Dupond-Moretti veut encourager les entreprises à embaucher des détenus
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, appelle les chefs d'entreprises à davantage participer à la réinsertion des détenus en leur proposant des...Actualités similaires
Prisons : Éric Dupond-Moretti veut inciter les chefs d'entreprises à employer des détenus
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti recevra des patrons jeudi pour les inciter à employer des détenus.Actualités similaires
État civil : pourquoi la majorité veut simplifier le changement de nom de famille
La majorité veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé dimanche le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans une ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti veut simplifier les procédures pour que chacun puisse « choisir » son nom de famille
Dès ses 18 ans, chaque Français pourra « choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
