17 Mar Divers - Actualité générale Mort de Nahel : le parquet général se pourvoit en cassation contre la requalification des faits en violences La cour d'appel de Versailles a ordonné, le 5 mars, que le policier qui a tué Nahel Merzouk, en juin 2023, soit jugé devant la cour criminelle départe L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Après le rejet de la cour d'appel, Frédéric Péchier se pourvoit en cassation pour demander sa remise en liberté Au lendemain du rejet de la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier, son avocat Me Randall Schwerdorffer annonce un pourvoi en cassation afin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamné par la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour le meurtre de sa femme à Chartres, le mari jugé en appel à Versailles Condamné en 2024 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, pour le meurtre de sa femme en 2021, Mamadou Seeck est jugé de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une septuagénaire de Cuers, poursuivie pour provocation à la haine après le drame de Crépol, relaxée en appel à Paris La cour d'appel de Paris a prononcé le 20 novembre la relaxe d'une septuagénaire, installée à Cuers, qui avait été condamnée par le tribunal correctio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Libération de Georges Abdallah : avant la sortie de prison du militant propalestinien prévue vendredi, le parquet de Paris se pourvoit en cassation "Cette voie de recours ne suspend pas l'exécution de la décision", a précisé lundi la cour d'appel de Paris. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Sport JO de Paris 2024 - Volleyball : la France promise à l'exploit, la Serbie et les États-Unis à se battre pour l'or olympique... Tout ce qu'il faut savoir sur le tournoi féminin Les Françaises, dans le doute avec quatre défaites lors de la préparation, ne font pas partie des favorites pour leur première participation aux Jeux L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Eric Zemmour renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "provocation à la haine" et "injure publique" Eric Zemmour est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris "pour provocation publique à la haine ou à la violence" et pour "injure publique", France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Monaco Condamné pour la deuxième fois à la perpétuité, le "tueur de DRH" Gabriel Fortin se pourvoit en cassation A peine condamné pour la deuxième fois à la perpétuité par la cour d'assises de Grenoble, Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", va former un pou Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Fresque représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron, le peintre en appel pour injure publique et provocation à la haine, délibéré ce 7 mai Une fresque avait été peinte à Avignon représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron comme une marionnette. Relaxé en correctionnelle à Avign Midi Libre
Apr 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : "J'ai voulu aller en train à Paris pour le pont du 8 mai, mais je laisse tomber", se désole ce voyageur qui fait les frais du chantier de la LGV Réserver une place dans le Toulouse-Paris pour le pont du 8 mai est presque devenu mission impossible pour les Toulousains qui souhaitent passer quelq La Dépêche
Apr 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Fresque représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron, le peintre en appel pour injure publique et provocation à la haine Une fresque avait été peinte à Avignon représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron comme une marionnette. Relaxé en correctionnelle à Avign Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Le maire de Saint-Just-en-Chevalet à nouveau relaxé par la Cour d'appel de Lyon Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en premiè France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunio La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Médias et people La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa sécurité lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 France Éric Dupond-Moretti relaxé : pas de pourvoi en cassation par le parquet général, la décision est définitive Le procureur g?n?ral aupr?s de la Cour de cassation, R?my Heitz, annonce, ce lundi 4 d?cembre, qu'il ne va pas se pourvoir en cassation apr?s la relax La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Régions - Bourgogne Éric Dupond-Moretti relaxé : pas de pourvoi en cassation par le parquet général, la décision est définitive Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce lundi 4 décembre qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du mi Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Divers - Actualité générale Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Médias et people Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement" Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après Jean-Marc Morandini.com
Dec 2023 Médias et people EN DIRECT - Attentat hier à Paris - Que sait-on de l'attaque mortelle d'hier soir à quelques mètres de la Tour Eiffel et son déroulé minute par minute ? - Le parquet antiterroriste saisi - Vidéo 13h03: Les deux personnes blessées au marteau hier soir dans une attaque près de la Tour Eiffel, qui a aussi fait un mort d'un coup de couteau, sont « Jean-Marc Morandini.com
Dec 2023 Médias et people EN DIRECT - Attentat hier à Paris - Que sait-on ce matin de l'attaque mortelle d'hier soir à quelques mètres de la Tour Eiffel et son déroulé minute par minute ? - Le parquet antiterroriste saisi dans la nuit - Vidéo 06h30: Ce que l'on sait de l'attaque mortelle d'hier soir et son déroulé minute par minute - Un assaillant a tué à coup de couteau un homme et en a bl Jean-Marc Morandini.com
Dec 2023 International - Mali La Cour d'Appel s'oppose à la mise en liberté provisoire pour Bavieux Touré et consorts : L'intime conviction du juge d'instruction ignorée : un acharnement contre le président de la Fémafoot ? Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique pour se prémunir d'éventuelles poursuites Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit MaliWeb.net • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Médias et people Le député insoumis David Guiraud annonce saisir la justice en accusant Eric Zemmour de "provocation à la haine raciale" après des propos du président de Reconquête sur la mort du jeune Thomas - VIDEO Le député insoumis David Guiraud a annoncé jeudi soir saisir la justice, en accusant Eric Zemmour de "provocation à la haine raciale" après des propos Jean-Marc Morandini.com
Nov 2023 Médias et people EN DIRECT - Israël/Hamas : Attaque par 2 terroristes ce matin à Jérusalem : Un mort et 6 blessés - L'armée israélienne annonce, juste avant l'expiration de la trêve avec le Hamas, que celle-ci se prolongerait 07h56: Les services de secours israéliens déplorent le décès d'une femme « âgée de 24 ans » dans l'attaque à l'arme à feu survenue à Jérusalem-Est ce Jean-Marc Morandini.com
Nov 2023 Médias et people EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République - Il "va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale" (Elisabeth Borne) 16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le ga Jean-Marc Morandini.com
Nov 2023 Médias et people L'humoriste de France Inter Guillaume Meurice entendu par la police dans le cadre d'une enquête pour provocation à la haine et injure publique aggravée après des propos qui lui ont valu des accusations d'antisémitisme L'humoriste Guillaume Meurice a été entendu hier par la police dans le cadre d'une enquête pour provocation à la haine et injure publique aggravée apr Jean-Marc Morandini.com
Nov 2023 Médias et people Rachida Dati demande à la justice de se saisir du déplacement d'Anne Hidalgo dans le Pacifique Sud et remet en question les justifications apportées par la maire de Paris L'affaire du voyage d'Anne Hidalgo à Tahiti est loin d'être close, puisque Rachida Dati demande, ce matin dans Le Parisien , à la justice de se saisir Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Une Suicide de Lucas : après la relaxe des harceleurs, le parquet général et sa mère se pourvoient en cassation La Cour, dans sa décision, avait relevé le caractère « odieux » de propos qui avaient été tenus par les prévenus mais pointé l'absence de « lien de ca Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Médias et people Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d'appel de Paris, pour des faits d'apologie du terrorisme et incitation en ligne à des actions violentes Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d'appel Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Médias et people Guerre contre le Hamas: L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) condamné à 8 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme et provocation à la haine L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes pour apologie du terrorisme et provocation à la hain Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Médias et people Gard: L'imam de la mosquée de Beaucaire condamné à 8 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme et provocation à la haine ou à la violence, en lien avec le conflit israélo-palestinien L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes pour apologie du terrorisme et provocation à la hain Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Médias et people Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, se tiendra devant la cour d'assises spéciale de Paris à la fin 2024, du 12 novembre au 20 décembre Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, se tiendra devant la Jean-Marc Morandini.com
Sep 2023 Régions - Midi-Pyrénées - Gers Condamné à Auch pour agressions sexuelles après 23 plaintes de jeunes filles, le professeur du collège Carnot relaxé par la cour d'appel d'Agen Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un professeur d'histoire-géographie du collège Carnot vi La Dépêche
Sep 2023 Médias et people Audiences 18h : Quel score pour le dernier numéro de PAF de la semaine diffusé en direct hier soir à 17h50 sur C8 et présenté par Pascale la Tour du Pin ? Hier, à 17h50, C8 poursuivait son émission, diffusée avant "Touche pas à mon poste" : "PAF". Ce nouveau programme est présenté par Pascale de la Tour Jean-Marc Morandini.com
Sep 2023 Médias et people La cour d'assises de Paris a condamné à des peines de douze et huit ans de prison deux hommes multirécidivistes jugés pour le braquage à main armée du joaillier parisien Chopard en mars 2016 La cour d'assises de Paris a condamné mardi à des peines de douze et huit ans de prison deux hommes multirécidivistes jugés pour le braquage à main ar Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Médias et people Jean Messiha annonce dans "Morandini Live" qu'il va organiser une manifestation le 30 septembre à Paris pour soutenir les forces de l'ordre: "Les forces de l'ordre ne sont soutenues par personne. Ni par les médias, ni par la justice" - Regardez Ce matin, Jean Messiha était l'invité de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews. Sur le plateau, le président de l'Institut Vivre Françai Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Médias et people Le parquet de Bastia a ouvert une enquête pour "provocation à la discrimination et à la haine raciale" après la découverte hier d'une tête de sanglier devant le consulat du royaume du Maroc situé à Biguglia Le parquet de Bastia a ouvert une enquête pour «provocation à la discrimination et à la haine raciale» après la découverte hier d'une tête de sanglier Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 International - Mali Le renouveau de la justice malienne en marche sous Mamoudou Kassogué Le premier président Gaoussou Sanou et le procureur général Mahamadou Bandjougou Diawara de la Cour d'appel de Mopti officiellement installés Des magistrats chevronnés prêts à relever le L'installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d'appel de Bamako, Kayes et Mopti est le point de départ d'un renouve MaliWeb.net
Aug 2023 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Le maître de Tsuki, ce chien martyrisé et brûlé à l'acide en juillet dernier, relaxé par la justice Loïc, un SDF de 35 ans, a été relaxé par le tribunal correctionnel ce lundi après-midi. Il était poursuivi pour des sévices graves, des actes de cruau Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Médias et people La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel pour des accusations d'agressions sexuelles dont ils se disent innocents La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations Jean-Marc Morandini.com
Jul 2023 Médias et people La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les dommages subis par les descendants d'esclaves La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour le Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Médias et people Découvrez la lettre ouverte du rappeur Stomy Bugsy contre le festival de viande de chien qui a lieu en Chine: "Révoltez-vous contre ce qu'il se passe à Yulin, vivement et par tous les moyens" A l'occasion du festival de viande de chien Yulin en Chine, qui vient de débuter et qui suscite toujours des réactions très fortes partout dans le mon Jean-Marc Morandini.com
Jun 2023 Médias et people La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une af Jean-Marc Morandini.com
Jun 2023 Médias et people Vosges : Le tribunal pour enfant d'Epinal va décider aujourd'hui, si le suicide de Lucas à Golbey en janvier dernier a été provoqué par les moqueries et les faits de harcèlement de la part de quatre collégiens Le tribunal pour enfant d'Epinal va décider aujourd'hui, si le suicide de Lucas à Golbey (Vosges) en janvier dernier a été provoqué par les moqueries Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Médias et people Eure-et-Loir: La femme de 36 ans tuée lors d'un triple homicide à Dreux, pour lequel son ex-conjoint a été mis en examen, a été frappée par 72 coups de couteau, selon les résultats de l'autopsie révélés par le parquet La femme de 36 ans tuée lors d'un triple homicide à Dreux (Eure-et-Loir), pour lequel son ex-conjoint a été mis en examen, a été frappée par 72 coups Jean-Marc Morandini.com
May 2023 Médias et people Un jeune homme mis en examen et incarcéré provisoirement pour "homicide volontaire" après la découverte samedi à Montpellier du corps d'une femme de 72 ans, annonce le parquet Un jeune homme "porteur d'un couteau" et "présentant des troubles du comportement" a été mis en examen et incarcéré provisoirement lundi pour "homicid Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Médias et people Lenny Kravitz, Billie Eilish ou encore Ben Harper se produiront le 22 juin à Paris lors d'un concert caritatif pour le climat et contre la pauvreté, en marge d'un sommet international organisé à l'initiative de l'Elysée Lenny Kravitz, Billie Eilish ou encore Ben Harper se produiront le 22 juin à Paris lors d'un concert caritatif pour le climat et contre la pauvreté, e Jean-Marc Morandini.com
May 2023 Médias et people EN DIRECT - Affaire des écoutes : La cour d'appel de Paris se prononce ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy 08h35: La cour d'appel de Paris se prononcera ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans Jean-Marc Morandini.com
May 2023 Médias et people Un homme de 28 ans a été condamné hier par la cour d'assises du Bas-Rhin à 25 ans de réclusion criminelle pour le viol et le meurtre de sa compagne en 2019 à Strasbourg Un homme de 28 ans a été condamné hier par la cour d'assises du Bas-Rhin à 25 ans de réclusion criminelle pour le viol et le meurtre de sa compagne en Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2023 Médias et people Femme happée par un métro le week-end dernier à Paris: Le conducteur de la rame a été mis en examen pour homicide involontaire 12h53: Un conducteur de métro a été mis en examen vendredi à Paris pour homicide involontaire après le décès d'une femme happée par une rame sur la li Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2023 Médias et people Femme happée par un métro le week-end dernier à Paris: Le conducteur de la rame a été mis en examen pour homicide involontaire (Le Figaro) 12h53: Selon Le Figaro , le conducteur de métro a été mis en examen pour homicide involontaire après avoir été présenté à un juge d'instruction dans l Jean-Marc Morandini.com
Apr 2023 Médias et people Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez répond à Eric Zemmour en rappelant que la technique "de contact" pour lutter contre les rodéos urbains, utilisée en Angleterre, n'est toujours pas autorisée en France Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a rappelé que la technique "de contact" pour lutter contre les rodéos urbains, utilisée en Angleterre, n'e Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2023 Médias et people Suite à l'annulation du concert de Bilal Hassani à Metz, le Parquet annonce avoir ouvert une enquête "pour menace de délit contre une personne en raison de son orientation sexuelle et provocation à la haine" Mise à jour 19h23: Suite à l'annulation de son concert hier soir à Metz, le Parquet annonce avoir ouvert une enquête contre X, "pour menace de délit Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2023 Médias et people Suite à l'annulation du concert de Bilal Hassani hier soir à Metz, le Parquet annonce avoir ouvert une enquête "pour menace de délit contre une personne en raison de son orientation sexuelle et provocation à la haine" Mise à jour 19h23: Suite à l'annulation de son concert hier soir à Metz, le Parquet annonce avoir ouvert une enquête contre X, "pour menace de délit Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2023 Culture Concert annulé de Bilal Hassani : le parquet de Metz ouvre une enquête contre X notamment pour menace et provocation à la haine Le chanteur avait annoncé l'annulation de son concert prévu mercredi dans une ancienne église de Metz (Moselle), après avoir reçu des menaces. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2023 Médias et people La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte cont Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2023 Médias et people Affaire des "kits de campagne" en 2012: Le Rassemblement national condamné en appel à une amende de 250.000 euros par la cour d'appel de Paris La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros dans l'affaire des « kits de campagne » du FN, le Jean-Marc Morandini.com
Feb 2023 Médias et people EN DIRECT - Pierre Palmade - L'humoriste est absent devant la cour d'appel de Paris pour son audience - Le huis-clos a été prononcé à la demande de l'avocate générale après délibération de la cour 09h07: La Cour d'appel de Paris vient d'accepter que l'audience de l'humoriste se tienne à huis-clos ce matin 09h06: L'humoriste est absent devant la Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Médias et people Eric Zemmour, qui avait été relaxé en appel pour ses propos sur l'islam et l'immigration en 2019, sera finalement rejugé, la Cour de cassation ayant annulé aujourd'hui sa relaxe Eric Zemmour sera rejugé pour ses propos sur l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique baptisée "convention de la droite", la Cour Jean-Marc Morandini.com
Feb 2023 Une La Cour de cassation annule une relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "convention de la droite", Eric Zemmour avait été relaxé en France Info • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Médias et people Le parquet de Lille annonce l'ouverture d'une enquête pour provocation publique à la haine raciale après l'annonce par un bar d'une soirée baptisée "Qu'ils retournent en Afrique" ! Le parquet de Lille annonce l'ouverture d'une enquête pour provocation publique à la haine raciale après l'annonce par un bar, siège de la mouvance ul Jean-Marc Morandini.com
