Espagne : le tribunal constitutionnel valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
Ils dérobaient des antennes GPS sur des tracteurs en France : le tribunal de Coutances prononce de la prison ferme
Ce 20 novembre, le tribunal judiciaire de Coutances a condamné deux hommes à 2 et 4 ans de prison fe
Vers la fin des éoliennes à Roquetaillade ? Le renouvellement du parc d'Engie en attente de la décision du tribunal administratif
Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté
Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public, le flou demeure sur l'étendue des révélations à attendre
Après s'y être longtemps opposé, Donald Trump a promulgué - mercredi 19 novembre - une loi qui contr
Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux
Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé
Espagne : La commémoration des 50 ans de la mort de Franco, un exercice délicat pour le gouvernement socialiste
Près de 500 nouveaux événements seront organisés durant l'année à venir pour commémorer la mort du g
Dénonçant la baisse des recettes de la TVA, les députés ont rejeté en première lecture le projet de loi de fin de gestion pour 2025
Les députés ont rejeté mardi soir le projet de loi de "fin de gestion" pour 2025, après avoir détric
Affaire Epstein : Le Congrès vote massivement pour la divulgation des dossiers, Trump prêt à signer la loi
Le Congrès a adopté une loi imposant la divulgation des dossiers Epstein, un texte sensible que Dona
"Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fi
Claire's : deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des 830 salariés conservée
Le tribunal des activités économiques de Paris a validé vendredi deux offres de reprise partielle de
Claire's France : deux offres de reprise validées par le tribunal, seulement la moitié des salariés conservés
Le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé ce lundi 17 novembre la reprise partielle
La justice valide l'arrêté de Lavaur limitant le transit des camions de plus de 7,5 tonnes pour sécuriser le centre-ville
Le tribunal administratif confirme la décision municipale visant à réduire les risques et améliorer
Claire's France : deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des salariés conservée
La justice avait ouvert fin juillet une procédure de redressement judiciaire pour Claire's France, m
Claire's France: deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des salariés conservée
Quelque 450 salariés sur 830 seront repris par deux sociétés, la grande majorité par le vendeur de b
En Espagne, le procès du procureur général de l'État écorne la séparation des pouvoirs
À Madrid, le procureur général de l'État espagnol, Álvaro García Ortiz, était jugé du 3 au 13 novemb
Politique - Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la l
UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance
Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir
Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la l
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Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix
Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire
Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie
Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
Un début de victoire pour les indépendantistes catalans ? La loi d'amnistie espagnole est conforme aux lois européennes, selon l'avocat général de la cour de justice de l'UE
La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'av
Le Journal - 12/11/2025 - ÉCOLES / Des communes du Loir-et-Cher épinglées pour non-respect de la loi Carle
ÉCOLES / Des communes du Loir-et-Cher épinglées pour non-respect de la loi Carle VOLLEY-BALL / Mlad
Le docteur Dominique Parain est mort : le neuropédiatre rouennais avait pratiqué des avortements avant la loi Veil
Le docteur Dominique Parain est mort vendredi à 79 ans des suites d'un cancer du pancréas. Le neurop
"Nous étions hors-la-loi" : en Saône-et-Loire, le département pionnier des centres de santé avec des médecins salariés
"Comment être mieux soigné près de chez moi ?" C'est la question posée par votre radio ICI dans le c
Deux hommes séquestrés par des dealers dans la Manche: cinq personnes sont condamnées par le tribunal de Coutances
Quatre hommes et une femme ont été condamnés par le tribunal de Coutances, ce jeudi 11 novembre, pou
"C'est révoltant" : des retraités rassemblés contre le projet de loi de finances de la Sécurité sociale à Dijon
Devant la préfecture de la Côte d'Or, une centaine de retraités dijonnais ont exprimé leur colère fa
Ligue des champions : un de chute pour le PSG face au Bayern, la bonne opération pour Monaco à Bodo Glimt, le Real subit la loi de Liverpool
Auteur d'une première mi-temps ratée, le PSG enregistre face au Bayern sa première défaite dans la c
Côte d'Ivoire: le Conseil constitutionnel valide la réélection d'Alassane Ouattara pour un 4e mandat
En Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi 4 novembre, la réélection d'Alassan
DIRECT. Budget 2026: réformes des retraites, arrêts de travail... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive à l'Assemblée nationale
Les débats sur le budget 2026 se poursuivent ce mardi 4 novembre à l'Assemblée nationale avec l'exam
Inondations en Espagne : pourquoi le président de la région de Valence, Carlos Mazón, démissionne sous la pression des victimes
Un an après les inondations meurtrières qui ont frappé la région de Valence le 29 octobre 2024, caus
"Ça illustre la violence qui gangrène le foot amateur" : des violences après un match à Issoudun jugées au tribunal
Le tribunal de Châteauroux, dans l'Indre, examinait ce lundi une affaire de violences en marge d'un
Montauban. Encore la loi des Catalans pour les Pandas
Entame compliquée pour les Pandas avec une lourde défaite concédée chez les Dragons catalans (78-26)
Rugby à XIII : Alexis Lis, le pilier provençal qui frappe fort avec la réserve des Dragons Catalans
Entre humilité, travail et passion, Alexis Lis trace son chemin depuis Grans jusqu'à Saint-Estève/XI
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Mondiaux de gymnastique : le Tribunal arbitral du sport rejette les requêtes des athlètes israéliens privés de visa par l'Indonésie et maintient la compétition
L'instance a décidé, mardi, de refuser une partie des demandes émises par la Fédération israélienne.
Les familles d'accueil des enfants placés demandent une meilleure rémunération comme le prévoit la loi
Une soixantaine d'assistantes familiales ont manifesté devant l'entrée du Conseil Départemental de l
"Débloquer le pays": des députés déposent une proposition de loi pour instaurer la proportionnelle aux législatives
Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux
"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Mars
Israël valide le plan de Trump pour un cessez-le-feu et la libération des otages à Gaza
Le cabinet israélien a déclaré que les troupes israéliennes commenceraient à se retirer vers une lig
Face à une grève des travailleurs d'une usine de capsules, la direction saisit le tribunal pour « délit d'entrave »
Alors que les travailleurs d'une usine de capsules appartenant au numéro un du café font grève depui
"Je demanderai le tatouage pour Noël": huit mois après son adoption au Parlement, la loi réduisant le reste à charge des femmes atteintes d'un cancer du sein n'est toujours pas appliquée
Huit mois après son vote au Parlement, la loi visant à réduire le reste à charge des femmes atteinte
"Elle pique des crises, j'en ai encaissé des choses" : le mari violent tente de jouer la victime devant le tribunal
Le tribunal de Saint-Gaudens a condamné un homme de 60 ans à une peine de prison ferme pour des fait
Rugby - Nationale : "C'est la loi des séries, ces derniers jours, ce sont les troisièmes lignes", avec 18 blessés et une troisième ligne décimée, le Racing Club Narbonnais reçoit Bourg-en-Bresse
Face à une cascade de blessures, notamment au poste de troisième ligne, le Racing Club Narbonnais do
Guerre des clans à la cité Pissevin de Nîmes : le commando armé lourdement condamné au tribunal de Marseille
Les sept prévenus étaient soupçonnés par la justice d'avoir projeté l'exécution d'un chef de clan ri
Pourquoi je soutiens le projet de loi sur la continuité de revenus des artistes-auteurs
Dans les colonnes d'ActuaLitté, des créateurs et créatrices prennent la parole pour raconter, à trav
Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté
LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal rejette la demande de suspension du chantier des aménagements ferroviaires du nord de Toulouse
Ce mardi, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'autorisation
Le candidat à la reprise des Toiles du Soleil, une entreprise catalane a présenté son projet, ce mardi, devant le tribunal de commerce de Nîmes
Un repreneur a présenté son projet de reprise des Toiles du Soleil, une entreprise emblématique des
Il aurait tenté de fuir son procès à Nevers pour des viols conjugaux, maintenant plus le choix... Il sera transféré directement de la prison au tribunal
Appelé à comparaître, lundi 12 mai, devant la cour criminelle de la Nièvre, il ne s'y présente pas.
Niger: le Tribunal d'arbitrage bloque provisoirement la vente des stocks d'uranium qu'Orano réclame à Niamey
Dans l'affaire Orano-Niger, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux in
Quand le lac des Settons devient un terrain d'inclusion pour la 20e édition du raid handi-valide DREAM
Les abords du lac des Settons se sont transformés, le temps d'un jour, en terrain de jeu pour une ci
PHOTOS -"Macron fossoyeur" : les actions des agriculteurs dans le Midi toulousain contre le Mercosur et la loi Duplomb
Les agriculteurs de la région toulousaine ont mené des actions ce vendredi 26 septembre 2025, contre
Comment les big pharma font la loi sur le prix des médicaments
Manque de transparence, financiarisation, marges colossales... Dans un rapport que révèle l'Humanité
Apple appelle l'Union européenne à enterrer le DMA, sa loi phare contre les abus des géants de la tech
La firme de Cupertino s'oppose fermement au règlement sur les marchés numériques de l'UE, arguant qu
"Le DMA devrait être abrogé": Apple attaque à nouveau la loi phare de l'UE contre les abus des géants de la tech
Apple conteste depuis plusieurs mois le règlement sur les services numériques, adopté par l'UE pour