Sep 2025 International - Amériques États-Unis: la Cour suprême autorise de nouveau les contrôles au faciès à Los Angeles Aux États-Unis, la Cour suprême, dominée par les juges conservateurs, a levé lundi 8 septembre 2025 les restrictions imposées aux opérations de la pol RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Une États-Unis : la Cour suprême autorise les expulsions de migrants en vertu d'une loi du XVIIIe siècle France 24
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Sep 2025 International - Amériques États-Unis: la Cour suprême autorise Washington à geler 4 milliards de dollars d'aides internationales La Cour suprême américaine a estimé vendredi 26 septembre que le président Donald Trump a l'autorité pour geler le versement de 4 milliards de dollars RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International La Cour suprême autorise les descentes antimigrants de Trump Les restrictions avaient été ordonnées pour éviter les contrôles au faciès. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
International États-Unis : la Cour suprême autorise Trump à lever la protection juridique de 500 000 migrants Euronews
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Une États-Unis. La Cour suprême autorise Trump à exclure les personnes transgenres de l'armée Sud Ouest
International La Cour suprême autorise l'administration Trump à exclure les personnes transgenres de l'armée BFMTV
Divers Aux États-Unis, la Cour suprême autorise les expulsions en vertu d'une loi datant de... 1798 Atlantico
International États-Unis : la Cour suprême autorise l'entrée en vigueur de la loi menaçant TikTok d'interdiction, Trump réclame du temps pour statuer RTBF
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International États-Unis : la Cour suprême autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale RTBF
International États-Unis: la Cour suprême autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale BFMTV
International Etats-Unis : la Cour suprême autorise les procureurs à accéder aux dossiers financiers de Donald Trump Xinhua
International La Cour suprême autorise la justice à se pencher sur les finances de Trump Courrier International
Une États-Unis - La Cour suprême autorise la justice à obtenir les déclarations d'impôt de Donald Trump Ouest-France
International - Amériques États-Unis : la Cour suprême autorise un procureur à accéder aux documents financiers de Trump France 24
International Tiktok: la Cour suprême américaine autorise l'entrée en vigueur de la loi menaçant le réseau social d'interdiction BFMTV
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Sep 2025 Une États-Unis : Malgré des accusations de contrôles au faciès, la Cour suprême autorise ICE à reprendre ses descentes La Cour suprême américaine a levé les limites encadrant les descentes d'ICE, la police de l'immigration, à Los Angeles. Une décision qui ravive la pol 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La Cour suprême autorise Donald Trump à continuer le démantèlement du ministère de l'Éducation La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a levé lundi la suspension d'un décret présidentiel de Donald Trump visant à démanteler le minis France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
International La Cour suprême américaine autorise Trump à révoquer le statut légal de plus de 500.000 immigrés BFMTV
Nov 2025 Une Aux États-Unis, la Cour suprême interdit les passeports ne correspondant pas au genre de naissance La Cour suprême des États-Unis a accordé jeudi une victoire à l'administration Trump en autorisant la suppression des passeports ne correspondant pas France 24
Une États-Unis : la Cour suprême autorise une plainte pour « discrimination inversée » d'une femme hétérosexuelle Sud Ouest
International États-Unis : la Cour suprême autorise Trump à révoquer le statut d'immigrés vénézuéliens RTBF
International États-Unis: la Cour suprême autorise les expulsions en vertu d'une loi datant du XVIIIe siècle BFMTV
International Etats-Unis : La Cour suprême autorise un appareil transformant les fusils semi-automatiques en mitraillettes 20 Minutes
International États-Unis: la Cour suprême autorise le retrait des barbelés à la frontière mexicaine BFMTV
International Etats-Unis : La Cour suprême autorise la reprise des exécutions fédérales après 17 ans d'interruption 20 Minutes
France Etats-Unis : la Cour suprême autorise la reprise des exécutions fédérales après dix-sept ans d'interruption France Info
Auj. Divers - Actualité générale Droit à l'IVG : aux États-Unis, la Cour suprême maintient temporairement l'accès par correspondance à la pilule abortive La Cour suprême des États-Unis a maintenu temporairement jeudi 14 mai l'accès par envoi postal à une pilule abortive, la Mifépristone, utilisée dans l L'humanité
Auj. International Etats-Unis: la Cour suprême maintient temporairement l'envoi de la pilule abortive par la poste La plus haute juridiction américaine a prolongé sa suspension de la décision rendue le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui bloquait p La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une États-Unis : la Cour suprême rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine suspend jusqu'au 11 mai la décision rendue le 1I³ mai par une cour d'appel ultraconservatrice. Elle fait ainsi droit à un r TF1 News
04 May International Aux États-Unis, la Cour suprême rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine a temporairement rétabli, le lundi 4 mai, l'acheminement postal des pilules abortives, suspendu par une décision d'une juri Courrier International
30 Apr International La Cour suprême américaine restreint les découpages électoraux À la botte de Trump, la Cour suprême prend une décision lourde de conséquences pour la représentation au Congrès des minorités, notamment afro-américa Le Matin
29 Apr Une États-Unis : la Cour suprême restreint les découpages électoraux censés favoriser les minorités La Cour suprême américaine a décidé mercredi qu'une loi emblématique garantissant la représentation électorale des minorités, le Voting Rights Act, n' France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Divers - Actualité générale « Un recul tragique pour notre pays » : aux États-Unis, la Cour suprême rejette l'interdiction des « thérapies de conversion » pour mineurs dans le Colorado La Cour suprême des États-Unis a estimé, mardi 31 mars, qu'une loi de l'État du Colorado sur l'interdiction des « thérapies de conversion » pour les m L'humanité
04 Mar Multimédia Pas d'humain, pas de copyright : aux États-Unis, la Cour suprême tranche le sujet des « créations » générées par l'IA Lundi 2 mars, la plus haute juridiction américaine a confirmé que les oeuvres exclusivement générées par l'IA ne pouvaient pas être protégées par le c 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Une États-Unis : la Cour suprême examine l'impact des énergies fossiles sur le climat La plus haute autorité judiciaire américaine accepte de se pencher sur le lien entre changement climatique et énergies fossiles, suite à une demande d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une Etats-Unis : La Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump Pour la Cour, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d'urgence économique 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane imposés par Trump La Cour suprême américaine s'est prononcée sur les droits de douane annoncés par Donald Trump en avril 2025, les jugeant en grande partie illégaux. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie Etats-Unis : La Cour suprême invalide les droits de douane Ô Etats-Unis : La Cour suprême invalide les droits de douane Ô "Les entreprises pénalisées par ces droits de douane vont être libérées et vont pouvoir s BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International - Amériques États-Unis: la Cour suprême juge illégaux certains droits de douane instaurés `en avril 2025 par Donald Trump La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des dro RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Trump Les droits de douane "réciproques" instaurés par Donald Trump ont été jugés illégaux vendredi par la Cour suprême des États-Unis, qui a estimé que le France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une La Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des droits de douane de Trump La Cour suprême des États-Unis a jugé ce vendredi que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de dou TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une États-Unis : la Cour suprême américaine prête à valider l'exclusion des sportives transgenres des compétitions féminines ? La Cour suprême américaine discute sur la question de la participation de sportives transgenres aux compétitions féminines scolaires et universitaires Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale États-Unis : la Cour suprême empêche Donald Trump de déployer la Garde nationale contre les migrants de Chicago La plus haute instance judiciaire des États-Unis a bloqué l'envoi de militaires dans la troisième ville du pays. Un revers pour l'exécutif dont l'acti L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La Cour suprême bloque le déploiement de la Garde nationale à Chicago voulu par Donald Trump La plus haute juridiction américaine a bloqué mardi le déploiement de la Garde nationale à Chicago, pourtant demandé par le président Donald Trump. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une États-Unis : la Cour suprême américaine favorable à une extension des pouvoirs de révocation du président La Cour suprême des États-Unis semble prête à renforcer l'autorité présidentielle en matière de limogeage des responsables d'agences fédérales indépen Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une États-Unis : la Cour suprême valide une carte électorale du Texas favorisant les républicains La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé jeudi le Texas à utiliser sa nouvelle carte électorale visant à assurer aux républicains de remporter plus d France 24
Dec 2025 International - Amériques États-Unis: la Cour suprême valide le redécoupage électoral du Texas favorisant les républicains Ce jeudi 4 décembre, la Cour suprême des États-Unis a autorisé le Texas à utiliser sa nouvelle carte électorale visant à permettre aux républicains de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La Cour suprême valide une carte électorale du Texas favorisant les républicains pour les élections de 2026, une victoire pour Trump Des secteurs à majorité latino ou afro-américaine, où la candidate démocrate Kamala Harris l'avait emporté lors de la présidentielle, ont été fragment Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La Cour suprême valide une carte électorale du Texas favorable aux Républicains, un succès pour Donald Trump Ce nouveau découpage électorale, décidé par la Cour suprême américaine, devrait offrir davantage de sièges au parti républicain lors des élections de BFMTV
Dec 2025 International La Cour suprême valide la nouvelle carte électorale du Texas, favorable aux républicains La Cour suprême a autorisé jeudi le Texas à utiliser une nouvelle carte électorale, réclamée par Donald Trump pour favoriser les républicains lors des Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sciences et médecine États-Unis : la Cour suprême prolonge le gel des aides alimentaires La Cour suprême américaine a maintenu mardi le blocage des versements du programme SNAP, touchant 42 millions de bénéficiaires. Une issue pourrait int Sciences et avenir
Nov 2025 International La Cour suprême étend le gel du versement d'aides alimentaires L'administration Trump n'est pas tenue de verser immédiatement les allocations d'un programme d'aide alimentaire suspendues en raison du «shutdown». Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : La Cour suprême américaine examine le cas d'un Rastafarien rasé de force en prison Rasé de force malgré ses convictions religieuses, un ex-détenu rastafarien de Louisiane a porté son combat devant la Cour suprême américaine 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
