Exécution provisoire : la décision qui fait débat

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Faire appel de sa condamnation ne changera rien. Nicolas Sarkozy ira en prison. C'est le principe de l'exécution provisoire qui a été prononcé. Pour l

Inéligibilité de Le Pen : "Nous n'avons pas le droit de critiquer une décision de justice", estime Bayrou qui ouvre la porte à une "réflexion" pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire

Sarkozy: Macron favorable à l'ouverture d'un débat sur l'exécution provisoire, la gauche soutient l'institution judiciaire

La question de l'exécution provisoire est "un débat légitime dans une démocratie, parce que tout le monde souhaite qu'il puisse y avoir des voies d'ap

LE DOSSIER DU 13H - Exécution provisoire, la justice va-t-elle trop loin?

Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d'emprisonnement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire libyenne. Le tribunal note des faits d'une "gravité ex

Exécution provisoire : la proposition de loi Ciotti peut-elle sauver Le Pen ?

Exécution provisoire: "La loi est mauvaise, elle laisse une liberté d'interprétation qui provoque un émoi", estime Jean-Philippe Tanguy (RN)

Exécution provisoire de la peine : Bayrou ouvert à une « réflexion » au Parlement pour faire évoluer la loi

Que dit le Conseil constitutionnel sur l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité ?

"L'exécution provisoire ne se justifiait pas", affirme à nouveau Jordan Bardella à propos de la condamnation de Marine Le Pen en première instance

Jordan Bardella a accordé ce samedi 7 février un entretien à BFMTV en marge d'un déplacement à Agde (Hérault). Procès en appel de Marine Le Pen, élect

Marine Le Pen: Manuel Bompard estime que l'exécution provisoire doit être "réduite à des cas particuliers", après les réquisitions visant la leader du RN

Le coordinateur insoumis Manuel Bompard estime sur BFMTV-RMC que l'exécution provisoire d'une peine doit "être réduite à des cas particuliers". Contra

Procès en appel du RN: pour Manuel Bompard (LFI), la question de l'exécution provisoire "mérite débat"

Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, était l'invité d'Apolline de Malherbe ce mercredi 4 février sur RMC et BFMTV. Il est notamment re

Les Partis Pris : "Marine Le Pen, pas d'exécution provisoire requise", "Numérique US, la France débranche la prise" et "Les talibans rétablissent l'esclavage"

Tous les soirs, Jean-Michel Aphatie, François Lenglet et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur L

Le parquet général ne demande pas d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen

Le parquet général n'a pas demandé d'"exécution provisoire" pour les peines d'inéligibilité qu'il va requérir à l'encontre de Marine Le Pen au procès

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

Damien Castelain, 58 ans, a également été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 20.000 euros d'amende.C'est un jugement plus sévère qu'en prem

Affaire des marchés publics de la ville de Tarbes : Gérard Trémège ne sera plus maire de Tarbes, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire

Gérard Trémège, le maire de Tarbes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de prison avec sursis, privation des droits civils, ci

Après l'incarcération de Nicolas Sarkozy, la droite pousse pour un débat sur l'exécution provisoire des peines

Emmanuel Macron a choisi le contexte inflammable de l'incarcération de Nicolas Sarkozy pour ouvrir le débat sur l'application immédiate des décisions

EN DIRECT - Nicolas Sarkozy incarcéré : Macron juge "légitime" un débat sur l'exécution provisoire

Nicolas Sarkozy a été écroué ce mardi matin à la prison parisienne de la Santé. Il va y rester "un minimum de trois semaines ou d'un mois", a dit son

Nicolas Sarkozy condamné : 6 sondés sur 10 trouvent "juste" l'exécution provisoire, selon Elabe

Six sondés sur dix (61%) trouvent "juste" le mandat de dépôt avec exécution provisoire infligé à Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison pour a

"Je suis favorable à ce qu'on pose la question de la détention et de l'exécution provisoire", confie Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, était l'invitée du Face à Face sur RMC et BFMTV, du 1er octobre. Elle est revenue sur la condam

Pour Éric Dupond-Moretti, l'exécution provisoire est "une entrave au bénéfice de la présomption d'innocence"

Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice et avocat, était l'invité de BFMTV de ce dimanche 28 septembre. Il a été interrogé notamment sur l'

Condamnation de Sarkozy : La peine à exécution provisoire est-elle un instrument politique ?

Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison. L'exécution provisoire de la peine prive l'appel de son effet suspensif qui, dans le cas de l'ex-

Condamnation de Sarkozy: l'exécution provisoire est une réalité quotidienne de la justice

Comme après le procès de Marine Le Pen, des voix s'élèvent à droite pour remettre en question l'application immédiate des sanctions infligées par les

"Ça interroge": le député Ensemble Sylvain Maillard estime que les députés doivent se pencher sur la question de l'exécution provisoire des peines

L'ancien président de la République a été condamné à cinq ans de prison avec exécution provisoire ce jeudi 25 septembre après avoir été reconnu coupab

Après la condamnation de Sarkozy, la droite et l'extrême-droite s'en prennent à l'exécution provisoire

Les critiques sur l'exécution provisoire des peines ont été relancées, à droite et au Rassemblement national, par la condamnation jeudi de Nicolas Sar

Mandat de dépôt différé, exécution provisoire : tout comprendre à la condamnation de Nicolas Sarkozy

La justice a condamné jeudi Nicolas Sarkozy à une peine de cinq ans de prison, avec mandat de dépôt différé, dans l'affaire des soupçons de financemen

"Il y a un véritable problème avec cette exécution provisoire", réagit Philippe Ballard (RN) après la condamnation de Nicolas Sarkozy

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne préside

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Après la condamnation de l'ancien président de la République dans l'affaire libyenne, la cheffe des députés RN fustige la « généralisation de l'exécut

Procès en appel de Damien Castelain : la menace d'une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire

Le parquet a requis ce mercredi 24 septembre une peine de prison de 18 mois avec sursis, 30 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité avec exécu

Nice : L'entourage d'Éric Ciotti visé par une enquête pour fichage illégal

Des perquisitions ont été menées dans les locaux du conseil départemental des Alpes-Maritimes après un signalement dénonçant le « fichage illégal d'ad

Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire

Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministres

Inéligibilité de Marine Le Pen: une requête transmise à la CEDH pour demander la levée de l'exécution provisoire

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Peine d'inéligibilité: le gouvernement ne soutiendra pas la proposition de suppression de l'exécution provisoire

Gérald Darmanin, ministre de la Justice, s'exprime sur la proposition de résolution de suppression de l'exécution provisoire pour les peines d'inéligi

Invité de Face aux Territoires, Dominique de Villepin estime que "la règle de l'exécution provisoire doit être respectée"

Condamnation de Marine Le Pen : la proposition de loi d'Eric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pourrait-elle lui éviter l'inéligibilité en 2027 ?

Didier Migaud (ancien ministre de la Justice): "C'est une mauvaise réponse de supprimer l'exécution provisoire"

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Exécution provisoire: "Cela permet d'éviter un dommage plus grand à la société", explique le constitutionnaliste et docteur en science politique Benjamin Morel

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Au terme d'un long réquisitoire, les deux avocats généraux viennent aussi de demander la condamnation de la cheffe de file du RN à quatre ans de priso