23 Mar Une MaPrimeRénov' : jusqu'à deux ans de prison ferme requis dans une affaire de fraude à plus d'un million d'euros Sept hommes sont actuellement jugés à Paris dans une affaire de détournements de fonds du dispositif MaPrimeRénov'. Ils sont soupçonnés d'avoir partic TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar International Jusqu'à deux ans de prison ferme requis dans une affaire de fraude à MaPrimeRénov' Les sept prévenus, six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, sont accusés d'avoir participé à "une organisation structurée dans l'objectif de capt La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Bébés abandonnés dans un sac de courses, « traités comme des déchets » : 15 et 6 ans de prison requis contre la grand-mère et la mère Une jeune femme et sa mère sont jugées depuis lundi à Dijon pour avoir dissimulé dans un sac de courses, juste après l'accouchement, des jumelles nées Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Sport - Football Plus de 10 ans de prison requis contre un attaquant du FC Séville La traversée du désert continue pour cet ancien attaquant du FC Séville. Le joueur fait face désormais à une menace d'une condamnation de prison pour Les Transferts • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Décès d'Elisa Pilarski : l'euthanasie du chien Curtis et quatre ans de prison avec sursis contre Christophe Ellul requis Christophe Ellul est jugé pour l'homicide involontaire de sa compagne Elisa Pilarski. Cette dernière a été tuée en 2019 après avoir subi de nombreuses TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Affaire Matisse : la mère du meurtrier de l'adolescent condamnée à deux ans de prison dont 10 mois ferme La mère du meurtrier de Matisse comparaissait devant le tribunal correctionnel de Châteauroux, ce vendredi 27 février, pour avoir donné des coups à l' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon, une enseignante condamnée à deux ans de prison, dont un an ferme, pour harcèlement La situation durait depuis des années. Une enseignante de la petite commune de Marennes, au sud de Lyon, a été condamnée par le tribunal correctionnel LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Deux ans de prison ferme pour le conducteur dont la voiture s'est encastrée dans une maison à Grenade-sur-l'Adour Un landais de 53 ans est condamné à de la prison ferme, par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (Landes), ce vendredi 20 février, après avoir gra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Procès du maire de Valenciennes : un an de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre Laurent Degallaix Ce vendredi, le parquet a notamment requis un an de prison avec bracelet électronique et cinq ans d'inéligibilité contre le maire de Valenciennes. Lau France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb International Abattage d'un olivier pour Ilan Halimi: un an de prison ferme requis en appel contre deux frères jumeaux Le jeune homme, de confession juive, avait été séquestré et torturé à mort en janvier 2006.L'avocate générale a estimé les frères coupables d'avoir ab La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Procès Paprec à Nîmes : trois ans de prison avec sursis requis contre le directeur du site A Nîmes, c'est ce jeudi le procès de l'affaire Paprec, devant le tribunal judiciaire : un jeune de 21 ans est mort broyé dans une machine au sein de l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International - Afrique Mali: l'ex-Premier ministre Moussa Mara condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme Au Mali, peine confirmée pour l'ex-Premier ministre Moussa Mara. En détention depuis le 1I³ août, Moussa Mara avait été condamné, fin-octobre, à deux RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Bourgogne Mort d'un "bébé secoué" et "martyrisé" dans le Loiret : 25 ans de prison requis contre le père du nourrisson Devant la cour d'assises du Loiret, l'avocat général a requis 25 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Sofiane Charef, accusé d'avoir commis des Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Mort d'un "bébé secoué" et "martyrisé" dans le Loiret : 25 ans de prison requis contre le père du nourrisson Devant la cour d'assises du Loiret, l'avocat général a requis 25 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Sofiane Charef, accusé d'avoir commis des L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Procès de Marine Le Pen: le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité Le procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l'affaire des assistants parlementaires européens est entré dans sa quatrième semaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Procès en appel du RN: quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de la cheff BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : 1 an de prison ferme e 5 ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen, sa participation à la Présidentielle Le ministère public a requis ce mardi 3 février une peine `de quatre de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligib Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès du RN : quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis par le parquet général contre la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen ce mardi. À cela s Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Ain : 30 ans de prison pour meurtre requis en appel contre l'ex-employée de crèche pour avoir tué un bébé avec du Destop Cette ex-employée d'une crèche lyonnaise est rejugée depuis mercredi pour avoir fait ingérer du déboucheur à un bébé en 2022. Elle avait été condamnée France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Au Grau-du-Roi, une femme perd un bout de doigt dans une bagarre : son compagnon de beuverie est condamné à deux ans de prison ferme et écroué Le prévenu, un Graulen âgé de 38 ans a comparu ce mercredi 28 janvier devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il conteste avoir mordu intentionnell Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Saint-Denis : 6 ans de prison dont 3 ferme requis contre le commanditaire de l'agression d'Oriane Filhol Six ans de prison, dont trois ferme avec mandat de dépôt, ont été requis en appel mardi à l'encontre d'un chef d'entreprise de Saint-Denis poursuivi p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès de Joël Guerriau : la drogue a été "volontairement placée dans le verre de champagne" servi à Sandrine Josso, trois ans de prison ferme requis contre l'ex-sénateur Le parquet estime que l'ex-sénateur Joël Guerriau a volontairement drogué la députée Sandrine Josso en vue de commettre un viol. Il a été requis trois Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une Quatre ans de prison, dont un an avec sursis, requis contre l'ex-sénateur Joël Guerriau pour avoir drogué la députée Sandrine Josso Le parquet a requis ce mardi quatre ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, à l'encontre du sénateur Joël Guerriau, jugé à Paris pour avoir Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Un an de prison ferme requis contre un kiné du Giennois poursuivi pour des agressions sexuelles sur des patientes Une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, a été requise à l'encontre du kiné de Poilly-lez-Gien poursuivi pour une série d'agressions sexuel France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Agressions sexuelles sur Adèle Haenel : trois ans de prison ferme requis contre le réalisateur Christophe Ruggia Cinq ans de prison dont trois ferme ont été requis vendredi à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, accusé d'agression sexuelle sur l'actrice A France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Divers - Actualité générale Affaire Adèle Haenel : trois ans de prison ferme requis contre le réalisateur Christophe Ruggia jugé en appel Le réalisateur est jugé en appel pour agressions sexuelles contre l'actrice Adèle Haenel qui était mineure au moment des faits. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Trois ans de prison ferme requis en appel contre le cinéaste français Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel Aujourd'hui âgé de 61 ans, Christophe Ruggia est jugé pour agressions sexuelles de 2001 à 2004 sur la comédienne, dans... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Trois morts dans un accident à Châteauneuf-de-Gadagne : la conductrice condamnée à cinq ans de prison dont un ferme La jeune femme responsable de l'accident qui a fait trois morts et un blessé grave à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse) en avril 2022 a été condamnée à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Opinions et humeurs Quatre ans de prison requis contre un ancien ingénieur de la DGSE, accusé de compromission du secret-défense Le service de renseignement avait dénoncé son agent qui avait téléchargé un volume de données jugé «inouï»" "et faisant courir un" "«très grand risque Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Projet d'attentat contre la synagogue du Mans : un mineur condamné à deux ans de prison ferme Le jeune homme né en 2008 a été condamné à l'issue d'un procès à huis clos pour association de malfaiteurs terroriste par le tribunal pour enfants Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan International - Afrique Côte d'Ivoire: cinq ans de prison ferme requis contre un officiel malien pour «offense au chef de l'État» En Côte d'Ivoire, le procureur de la République a requis cinq ans de prison ferme contre Mahamadou Hawa Gassama, membre du Conseil national de transit RFI • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Une Un homme condamné à deux ans de prison ferme pour des violences sur sa compagne dans l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Dernière minute « Plus importante affaire de lotos illégaux réalisée en France » : quatre ans, dont deux ferme, requis contre le fondateur des « Maya Loto » Quatre années de prison, dont deux avec sursis, ont été requises vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes contre le fondateur des « Maya Lot Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - Saintes Charente-Maritime : cinq ans de prison dont deux ans ferme pour un homicide au volant Un homme de 23 ans, fanfaronnant sur sa conduite dangereuse, était sorti de la route le 14 juillet 2023 à La Vergne, entraînant le décès d'un passager Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Vingt ans de prison requis contre un ex-opérateur du Samu pour des viols à Lyon L'accusé, Laurent Moussière, 60 ans, a reconnu les faits dès le début du procès à Lyon Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne 30 ans de prédation : 20 ans de prison requis contre l'ancien bénévole du Samu accusé d'agressions sexuelles sur mineurs Laurent Moussière, ancien opérateur du Samu et bénévole à la Croix-Rouge, est accusé d'avoir abusé pendant près de trente ans de dizaines de garçons v Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon À Lyon, vingt ans de prison requis contre un ex-opérateur du Samu pour des viols sur mineurs Vingt ans de prison ont été requis jeudi à Lyon contre un sexagénaire, ancien opérateur du Samu et bénévole à la Croix-Rouge, accusé de multiples viol LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir 30 ans de prédation : 20 ans de prison requis contre l'ancien bénévole du Samu accusé d'agressions sexuelles sur mineurs Laurent Moussière, ancien opérateur du Samu et bénévole à la Croix-Rouge, est accusé d'avoir abusé pendant près de trente ans de dizaines de garçons v L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Condamné pour violences conjugales : l'ancien joueur de l'USAP George Tilsley condamné à deux ans de prison dont un ferme Il avait déjà été condamné en 2023 à une peine de prison avec sursis. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon L'ancien joueur de l'Usap, George Tilsley, condamné à deux ans de prisons dont un ferme pour violences conjugales George Tilsley, ancien joueur de l'Usap et actuel ailier de Soyaux-Angoulême, a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal d'Auch, ce jeudi Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International 10 ans de prison requis contre le journaliste français Christophe Gleizes en Algérie: "Je tiens à vous dire le choc qui est le nôtre", réagit Thibaut Bruttin, directeur générale de RSF La Cour d'appel de Tizi Ouzou en Algérie a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison à l'encontre du journaliste français Christophe Gle BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Il avait demandé la "clémence" plus tôt dans la journée : 10 ans de prison requis contre le journaliste Christophe Gleizes Le journaliste français Christophe Gleizes, emprisonné depuis fin juin en Algérie après une condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terror Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès pour homicide routier dans la Somme : une sexagénaire condamnée à quatre ans de prison, dont un ferme Une Samarienne de 68 ans a été condamnée à 4 ans de prison dont trois avec sursis, trois mois après avoir causé un accident de la route mortel parce q France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès du féminicide de Claire à Amiens : 25 ans de prison ferme requis contre l'accusé L'avocate générale requiert 25 ans de réclusion criminelle contre l'accusé, au troisième et dernier jour du procès du meurtre de Claire Miannay. Le ve France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Tribunal de Pau : deux ans de prison ferme pour un jeune conducteur responsable d'un accident mortel Le tribunal correctionnel de Pau a condamné un jeune conducteur à deux ans de prison ferme ce jeudi. Reconnu coupable d'homicide involontaire. Le 13 m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Quatre ans de prison ferme pour un père de famille ayant impliqué ses deux fils dans des vols en Charente-Maritime Un père de famille a été condamné ce jeudi à quatre ans de prison ferme pour des vols en série dans des boutiques de la région de Saintes (Charente-Ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Sport - Football Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Sport - Football Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Mali: deux ans de prison requis contre l'ancien Premier ministre Moussa Mara Au Mali, le procès de l'ex-Premier ministre, Moussa Mara, s'est ouvert ce lundi 29 septembre. Inculpé et placé sous mandat de dépôt, le 1er août 2025, RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Mort de Loïs dans le Calvados : l'ancienne nourrice condamnée à cinq ans de prison dont deux ferme Une ancienne nourrice de 54 ans, accusée d'avoir secoué le petit Loïs et d'avoir entrainé sa mort en 2012 dans le Pays d'Auge (Calvados), a été condam France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Mort de Loïs : cinq ans prison dont un ferme requis contre l'ancienne nourrice Au dernier jour du procès d'une ancienne nourrice, accusée d'avoir secoué Loïs et d'avoir entrainé sa mort en 2012 dans le Pays d'Auge, l'avocate géné France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Il vendait du faux champagne à 8,50 euros la bouteille: un vigneron condamné à 4 ans de prison dont 18 mois ferme Le vigneron, qui commercialisait du vin d'Espagne et d'Ardèche mélangé à des arômes et à du gaz carbonique sous l'étiquette de champagne, a également BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Un Algérien condamné à deux ans de prison ferme pour des vols aggravés dans des voitures stationnées près de la garde de Dreux Un Algérien de 20 ans a été condamné, le 11 août 2025, par le tribunal judiciaire de Chartres, à deux ans de prison ferme avec maintien en détention, L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Afrique Tchad: 25 ans de prison requis contre l'ancien Premier ministre Succès Masra dans l'affaire Mandakao Vendredi 8 août, au troisième jour du procès de l'affaire de Mandakao à Ndjamena, l'ancien Premier ministre n'a reconnu aucun des faits qui lui sont r RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Foot : Deux ans et demi de prison requis contre un joueur du Real Madrid pour avoir diffusé une vidéo sexuelle d'une mineure Le défenseur du Real Madrid, Raúl Asencio, devra affronter un procès dans le cadre d'une affaire qui touche plusieurs autres anciens joueurs de l'équi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Violences conjugales en Corrèze : un jeune homme condamné à deux ans de prison dont un ferme Un jeune homme de 24 ans, jugé ce mardi en comparution immédiate à Tulle, a été condamné à deux ans de prison dont un ferme pour des violences conjuga France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Incendies en Occitanie (5/7) : Ce jeudi dans l'Aude, "l'arrière du feu pourrait devenir la nouvelle tête de front", s'inquiète Christophe Magny, directeur du SDIS 11 La cellule RCCI (Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie) de l'Aude a été mobilisée. Composée de gendarmes, de techniciens de l'ONF et de pom Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Un pyromane condamné à six ans de prison ferme pour avoir provoqué un méga-feu dans les Pyrénées-Orientales Un homme de 53 ans a été condamné à six ans de prison ferme ce jeudi à Perpignan. Il a reconnu avoir volontairement provoqué l'immense feu de 1.100 he France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Afrique Tchad: deux ans de prison ferme requis contre le journaliste Olivier Monodji Au Tchad, mercredi 2 juillet 2025, deux ans de prison ferme ont été requis contre notre confrère Olivier Monodji, directeur du journal Le Pays et corr RFI • Voir articles similaires → Similaires →