Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d'arriver en séance ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, consulté par l'AFP lundi 18 mars, a été transmis au Conseil d'État avec quelques nuances par rapport aux annonces, la ...
Actualités similaires
Le projet de loi fin de vie sera présenté dans le courant du mois d'avril en Conseil des ministres. En attendant, ce doit être l'objet d'une discussion au ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État son projet de loi sur la fin de vie, qui détaille les cinq conditions à remplir simultanément pour "accéder à ...
Actualités similaires
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patients
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
L'exécutif a transmis au au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie. Le texte doit maintenant être présenté en Conseil des ministres en avril, ...
Actualités similaires
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours il y a une semaine, doit être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Un "projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture" sera présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, présentera, vendredi 29 mars, le projet de loi d'orientation agricole, repoussé en raison de la colère des ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
L'annonce d'un projet de loi sur la fin de vie par Emmanuel Macron fait beaucoup réagir depuis dimanche. Pour l'association pour le droit à mourir dans la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a dévoilé dimanche ses propositions pour la fin de vie, ouvrant la possibilité d'une aide à mourir sous conditions strictes. Mais les ...
Actualités similaires