Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un texte visant à mettre fin au devoir conjugal dans le mariage

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Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée

La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le

Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

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L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité

L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou

Devoir conjugal : les députés votent pour que cette notion disparaisse pour de bon du Code civil

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civi

« Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination »

Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Le roi Philippe inquiet pour la formation du gouvernement à Bruxelles "enlisée dans une logique irresponsable"

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Pour faire peur à la population, ils ont laissé les traces de sang des gens qui ont été tués dans la rue: le témoignage des Iraniens à propos des pratiques du régime

Mardi 27 janvier à 21h, BFMTV propose une nouvelle édition de l'émission « LE QUARTIER GÉNÉRAL : Iran: menacer ou frapper? » présentée par Maxime Swit

« Une raison de plus pour censurer le gouvernement » : LFI et le RN montent au créneau contre la fin du financement du permis de conduire par le CPF

La décision du gouvernement de limiter l'accès au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF) aux seuls demandeurs d'

Chine: fin de la sélection à l'entrée du lycée à Shengsi, une réforme pour lutter contre le dépeuplement

Dans l'est de la Chine, un petit comté insulaire tente une expérience radicale pour enrayer le déclin démographique : supprimer la sélection scolaire.

5 bonnes nouvelles pour la santé dans le Morvan, vote du budget, l'USON affronte Mont-de-Marsan... L'actu à retenir de ce vendredi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.

"Rien de mieux qu'un militaire pour parler aux militaires": le ministre du Travail va placer un général à la tête de la nouvelle "force spéciale" au sein de France Travail pour recruter massivement dans l'industrie de la défense

Une nouvelle "force spéciale" va être créée au sein de France Travail et sera dédiée au recrutement dans l'industrie de défense afin de répondre à la

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Il simule une fièvre pour ne pas aller à l'école : un enfant met un thermomètre dans le four, qui explose dans la cuisine de ses parents

Il ne voulait pas aller à l'école le lendemain. Un enfant de 9 ans a provoqué l'explosion d'un thermomètre au mercure en tentant de simuler une fièvre

« Le dysfonctionnement est résolu » : fin du calvaire pour les étudiants de la résidence Marie-Curie, à Poitiers

Ils vont pouvoir ranger doudounes et radiateurs d'appoint. Le 21 janvier 2026, le Crous a annoncé aux 116 étudiants du bâtiment D de la résidence Mari

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

"Guerre" des cinémas à Narbonne : comment la Scène nationale du Grand Narbonne a "terrassé" le géant CGR pour obtenir l'autorisation de créer sa 2e salle

La société Narbonnaise de spectacles, à la tête du Méga CGR de Croix Sud, avait engagé un recours contre l'autorisation donnée à l'été 2025 au Grand N

Fin de vie: le texte arrive au Sénat, l'Association pour le droit à mourir dans la dignité craint qu'il ne soit "détricoté par la droite"

Le Sénat examine à partir de ce mardi 20 janvier la proposition de loi sur l'aide à mourir adoptée par l'Assemblée nationale et le deuxième texte rela

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Roberto De Zerbi a fait une sortie sur le mercato hivernal de l'OM, une pépite du FC Barcelone devrait rejoindre Côme, la Juve est dans l'attente pour

"Je n'arrive pas à voir, c'est quoi une femen, une boule puante": au début du discours de Marine Le Pen (RN), une femen a perturbé la prise de parole de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale

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Le budget dans l'impasse, une médaille pour Donald Trump, la défense de Julio Iglesias : le point à la mi-journée

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L'Etat va-t-il passer l'éponge sur une créance de 730 millions d'euros octroyée à Air France durant le Covid? Ce projet est dans les tuyaux pour aider la compagnie

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