La Cour des comptes contrôlera désormais le budget de la Chambre. La commission des Finances et du Budget a approuvé à l'unanimité une proposition de loi ...
Articles similaires à Fini les suppléments de pensions pour les parlementaires: la Cour des comptes contrôlera désormais le budget de la Chambre
La gestion de France Médias Monde (France 24 et RFI) entre 2013 et 2019 fera l'objet d'une audience de jugement devant la chambre du contentieux de la Cour des ...
Actualités similaires
Lors de la dernière session de la chambre d'agriculture, le préfet a évoqué le rapport de la Cour des comptes qui épingle notamment la gouvernance de la ...
Actualités similaires
Les magistrats pointent irrégularités et anomalies dans la gestion de la structure et incitent l'État à renforcer sa tutelle. Serge Bousquet-Cassagne ...
Actualités similaires
La Cour des comptes appelle l'État à renforcer sa tutelle sur la gestion de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, épinglée dans un rapport publié ce ...
Actualités similaires
La Cour des comptes contrôlera désormais le budget de la Chambre. La commission des Finances et du Budget a approuvé à l'unanimité une proposition de loi ...
Actualités similaires
Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a assuré mercredi qu'il serait « extrêmement attentif » à l'organisation des Jeux ...
Actualités similaires
Dans sa quête sans fin des économies budgétaires, la Cour des comptes s'en prend, dans une note publiée ce vendredi 7 juillet, aux lourdes dépenses - ...
Actualités similaires
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, déplore le manque de contrôle sur l'efficacité des niches fiscales en France. En pleine préparation ...
Actualités similaires
Après un printemps compliqué qui n'avait pas permis de voter le budget 2023 du Smectom, la Chambre régionale des comptes a repris la main. Ses conclusions ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a adressé un avertissement au gouvernement dans son dernier rapport sur les finances publiques. Les prévisions avancées par le ...
Actualités similaires
La Cour des comptes estime que "les deux tiers" de la hausse du budget, passé à 4,4 milliards d'euros fin 2022, résultent "d'une sous-estimation évidente du ...
Actualités similaires
Avec un budget « sous-estimé », l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 sera sans doute amenée à faire des « efforts d'optimisation à ...
Actualités similaires
L'asbl qui gère les pensions des députés à la Chambre est en sérieux déficit, selon des documents internes que le journal flamand Het Laatste Nieuws a pu ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne veut s'attaquer aux niches fiscales néfastes pour l'environnement. Elle a demandé récemment une revue des dépenses ...
Actualités similaires
La Cour sera plus que jamais « vigilante en matière de finances publiques en 2023» a asséné le premier président de l'institution Pierre Moscovici lors de ...
Actualités similaires
Lors d'un conseil communautaire express, mardi, les élus ont pris acte des recommandations faites par la Chambre régionale des comptes. Pour le budget eau, ...
Actualités similaires