L'Assemblée de transition du Gabon a adopté dix textes de loi lors de sa séance du mardi 17 juin 2025 au soir. Parmi eux, le plus discuté est celui en
La résolution, déposée dans une journée réservée au groupe communiste, a été adoptée par 198 voix contre 35.
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 5 juin 2025 une résolution demandant l'abrogation du passage de l'âge de la retraite à 64 ans.
La proposition de loi Duplomb doit être étudiée à partir du lundi 26 mai à l'Assemblée nationale. Elle doit permettre de lever les contraintes des agr
Afin de renforcer l'accompagnement des victimes, le texte vise notamment à rendre obligatoire la motivation des décisions dans des termes "simples et
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Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLa proposition de loi, qui doit désormais être examinée au Sénat, suscite une levée de boucliers au sein du corps mé
L'Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui vise à renforcer le contrôle par le Parlement d'un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en c
Les députés ont adopté, mercredi en commission, un texte simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3.500 habitants n
À la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité, ce jeudi, une proposition de loi pour
Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces "
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le gouvern
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lectu
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la cr
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Un texte qui doit permettre de renforcer la sécurité dans les transports va être examiné dès ce lundi par les députés. Il prévoit notamment l'autorisa
C'est une proposition de loi qui avait été rejetée à une voix près en février 2023 mais qui a été remise sur la table lors de la niche parlementaire d
L'Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité jeudi une proposition de loi socialiste visant à donner accès à tous les étudiants à des rep
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Le maire de Cannes David Lisnard appelle une nouvelle fois le gouvernement à donner la possibilité aux maires d'agir en mer, au-delà de la zone des 30
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellemen
La fiscalité de la location touristique de courte durée, par exemple celle des locations Airbnb, est actuellement plus favorable que celle de la locat