Fiscalité, pouvoirs des maires... L'Assemblée nationale adopte un texte pour réguler les logements type "Airbnb"
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...Actualités similaires
Articles similaires à Fiscalité, pouvoirs des maires... L'Assemblée nationale adopte un texte pour réguler les logements type "Airbnb"
L'Assemblée nationale adopte un texte visant à reconnaître et sanctionner les discriminations capillaires
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale française adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination...Actualités similaires
Coiffure afro, cheveux roux, personne chauve : l'Assemblée nationale adopte le texte contre la "discrimination capillaire"
Le texte a pour but d'empêcher la discrimination liée aux cheveux.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté jeudi 28 mars en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au travail, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la «discrimination capillaire»
Les députés ont adopté un texte pour reconnaître et lutter contre la "discrimination capillaire", notamment au travail, où certains employeurs demandent à ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le Sénat adopte le texte dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...Actualités similaires
Fiscalité, pouvoirs des maires... L'Assemblée adopte un texte pour réguler les logements type Airbnb
L'Assemblée nationale a adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à ...Actualités similaires
Fiscalité, pouvoirs des maires... L'Assemblée nationale adopte un texte pour réguler les logements type "Airbnb"
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...Actualités similaires
Airbnb : Fiscalité, pouvoirs des maires... Un texte pour réguler les meublés touristiques
La mesure la plus emblématique entend réduire à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »
Dans le contexte d'une crise du logement qui s'installe dans l'Hexagone, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...Actualités similaires
Fiscalité, pouvoirs des maires... l'Assemblée adopte un texte pour réguler les logements type "Airbnb"
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...Actualités similaires
Locations de type "AirBnb" : les députés adoptent un texte pour alourdir la fiscalité
L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier en première lecture un texte pour réguler davantage le secteur des locations de type "AirBnb", espérant ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: l'Assemblée Nationale adopte la motion de rejet, le texte ne sera pas examiné
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.Actualités similaires
Projet de loi immigration: l'Assemblée Nationale adopte la motion de rejet, le texte est rejeté
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.Actualités similaires
Meublés touristiques de type Airbnb : l'Assemblée commence l'examen d'un texte très attendu
Un texte très attendu, et qu'il faudra attendre encore : les députés ont commencé mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...Actualités similaires
Meublés touristiques de type Airbnb : un texte, très attendu, examiné à l'Assemblée
C'est une proposition de loi très attendue par les élus locaux et les associations luttant contre la crise du logement : les...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre cette obligation, comme le prévoit le gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre ...Actualités similaires
Régulation des influenceurs : l'Assemblée nationale adopte un texte à l'unanimité
Les députés souhaitent mettre fin à la « loi de la jungle » autour de ce métier et le doter d'un cadre juridique.Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat adopte le texte attendu cet après-midi à l'Assemblée nationale
Le Sénat a définitivement adopté dans la matinée de ce jeudi 16 mars le texte de la réforme des retraites. L'issue du vote à l'Assemblée nationale, qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
