Foot - Justice - Michel Platini débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme va-t-elle autoriser la polygamie ?
TRIBUNE. Saisie par un avocat yéménite réfugié aux Pays-Bas, la CEDH doit se prononcer pour la premi
La Russie refuse de verser les compensations ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme à la Géorgie
Le Kremlin rejette la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), marquant une nouv
Des coups de couteau pendant une soirée arrosée : un homme jugé par la cour d'assises pour tentative de meurtre
Mickaël D. est jugé ce lundi 13 octobre et ce mardi 14 octobre par la cour d'assises des Hautes-Pyré
Des enfants d'une école privés de cour de récréation par la justice... car ils faisaient trop de bruit !
À Maisons-Laffitte (Yvelines), une école a été contrainte par la justice de fermer sa cour de récréa
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Privée de PMA suite au décès de son mari, la Cour européenne des droits de l'Homme se prononce en sa faveur
Voilà une décision juridique qui devrait avoir de forts retentissements à l'avenir. La Cour européen
Frappée par des droits de douane de 39%, la Suisse tente encore de négocier avec Donald Trump
Le ministre suisse de l'Économie rencontre des hauts responsables américains vendredi à Washington.
Consentement: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt clé sur le consentement
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d
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Relation sadomasochiste: la Cour européenne des droits de l'homme rend un arrêt clé sur le consentement en France
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un
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Droits de douane : la plupart des surtaxes annoncées par Trump déclarées illégales par la justice américaine
Le revers judiciaire est majeur pour Donald Trump : sa politique douanière est jugée illégale par un
Tariq Ramadan condamné pour viol : l'islamologue va faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme
Condamné pour viol en Suisse, Tariq Ramadan porte l'affaire devant la CEDH. Ses avocats dénoncent un
Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation pour viol devant la Cour européenne des droits de l'homme
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Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq
Autriche. La Cour européenne des droits de l'Homme bloque l'expulsion d'un criminel syrien [Vidéo]
L'Autriche a franchi début juillet un cap inédit en expulsant vers la Syrie un ressortissant condamn
Frappée par des droits de douane de 39%, la Suisse tente d'amadouer les États-Unis avec de nouvelles commandes d'armes
La Suisse pourrait acquérir davantage de matériels militaires américains dans une tentative de faire
Affaire Luc Besson : la Cour européenne des droits de l'homme juge recevable le dossier classé par la France
L'actrice Sand Van Roy avait porté plainte contre le cinéaste pour viol en 2018, et elle a épuisé, e
La Suisse visée par des droits de douane de 39% dès jeudi: sa présidente s'envole pour Washington pour faire "une offre plus attrayante" à Trump
La présidente de la Suisse, Karin Keller-Sutter, veut proposer une "offre plus attrayante qui permet
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Athlétisme: selon la Cour européenne des droits de l'homme, Caster Semenya n'a pas eu droit à un procès équitable
La Sud-africaine Caster Semenya a salué jeudi 10 juillet « un résultat positif » dans la décision de
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La CEDH a annoncé, jeudi, que l'athlète sud-africaine n'a pas eu le droit à un procès équitable, tou
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Dans l'affaire Ukraine et Pays-Bas contre la Russie, la cour a déclaré la Russie responsable de viol
La Cour européenne des Droits de l'Homme confirme l'inéligibilité de Marine Le Pen
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