Le chanteur Slimane condamné à une amende de 10 000 euros pour harcèlement
Le chanteur Slimane a été reconnu coupable de harcèlement et devra payer une amende de 10 000 euros à la suite d'incidents survenus lors d'un concert
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Un conducteur a été condamné à six mois de prison ce mardi par le tribunal correctionnel de Tours. Il a refusé de se soumettre à un contrôle des genda
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Un riche Français, installé en Suisse depuis une vingtaine d'années, vient d'être condamné par le Ministère public à une amende de 95.000 euros pour u
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L'ex-entraîneur du Real Madrid et actuel sélectionneur du Brésil Carlo Ancelotti a été condamné mercredi 9 juillet à un an de prison et plus de 386 00
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À l'occasion du Salon de Genève, Microlino, le constructeur suisse de voiturettes électriques sans permis, a levé le voile sur sa nouvelle variante Li
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Un homme a été reconnu coupable, par le tribunal de Guingamp, ce vendredi 2 juin, de conduite sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique, à Grâ
Un prévenu s'est exprimé, en visio, devant le tribunal de Guingamp, ce vendredi 2 juin, pour des faits survenus à Belle-Isle-en-Terre, en février dern
Un quadragénaire avait fait l'objet d'une audience au tribunal de Guingamp, le 24 mars dernier, pour conduite sans permis et refus de se soumettre au
Il s'agit de la toute première condamnation dans ce dossier des indemnités de frais de mandat (IRFM). L'ancien sénateur Philippe Nachbar, 72 ans, s'es
Un pompier volontaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros par le tribunal correctionnel de
Condamné à 18 reprises pour des délits routiers et un cas d'homicide involontaire, un homme déjà sous bracelet électronique a écopé vendredi d'un an..
Un homme de 54 ans a écopé de six mois d'emprisonnement pour des faits de conduite en état alcoolique et sans permis de conduire. Comble de l'histoir
Le Tribunal des Comptes (équivalent de la Cour des comptes en France) a actualisé sa section « Transparence » et a ajouté un document ce lundi 28 nove
Manuel Valls a été sanctionné par la Cour des comptes espagnole et condamné à verser 270 000 euros pour le financement irrégulier de sa campagne munic
Le propriétaire de yourtes, bâties sans permis de construire à Courbeveille, a écopé de 1.800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Laval. I
France : La justice inflige une amende de 375 000 euros à Deliveroo pour "travail dissimulé".
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De ce fait il est accusé de détournement de fonds publics qu'il a reconnu ; Joëlle Martin, l'ex-épouse est condamnée à six mois de sursis probatoire p
Le Real Madrid sera privé de Toni Kroos pour son match sur le terrain de l'Athletic Bilbao dimanche, mais il enregistre le retour de Marcelo.
Cet homme de 29 se présentait devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate ce lundi 22 février pour répondre d'une conduite d'un véhicule
Penaud, le prévenu reconnaît devant le tribunal de Brest une « grossière erreur », plus de deux ans après l'accident. Le 2 août 2018, tandis qu'il pre
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