Déjà innocenté sur le plan pénal, le chef du service des soins palliatifs et de l'unité des cérébrolésés du CHU de Reims n'aura donc pas à payer au ...
Actualités similaires
Articles similaires à France - Affaire Vincent Lambert. La cour d'appel de Reims confirme la relaxe du médecin
Lafarge Cement Syria est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité". Les faits visent ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 18 mai la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ...
Actualités similaires
Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via une filiale, plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat ...
Actualités similaires
L'ex-polémiste, jugé pour "contestation de crime contre l'humanité", avait été relaxé en première instance. Il était jugé pour avoir affirmé que le ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel dans l'affaire des emplois fictifs de sa femme, mais il a été en partie relaxé. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement ...
Actualités similaires
Seront-ils à nouveau condamnés? La cour d'appel de Paris se prononce cet après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son ...
Actualités similaires
Dans un arrêt du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a désavoué le préfet de la Drôme qui avait décidé de renvoyer à Mayotte une ...
Actualités similaires
L'entreprise était dans les Yvelines. Il vivait dans le Morbihan. La cour d'appel de Versailles a confirmé son licenciement. Explications.
Actualités similaires
C'est en vain (pour l'instant) que l'hôpital de Nevers a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre 2019, à Dijon, pour le licenciement d'une infirmière ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) n'a retenu qu'une prise illégale d'intérêts par "erreur" sans intention de fraude pour Gérard Hamel, ex-maire de ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La cour d'appel de Beyrouth a ordonné ce mardi 22 mars, le retrait des scellées des agences de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 10 mars la relaxe du journaliste Benoît Collombat et de l'ex-directrice des éditions Calmann-Lévy Florence ...
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la mise en examen de Gérard Depardieu pour "viols" et "agressions sexuelles" sur plainte de la comédienne Charlotte ...
Au détour d'une récente décision dont Mediapart a pu prendre connaissance, la juridiction parisienne a confirmé noir sur blanc que l'ancien ministre a ...
Après des premiers tours de roues encourageants au Pays basque, Vincent Ahrie (Team U Cube 17) a répondu présent sur le Grand Prix du Pays d'Aix en terminant ...
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La juge Roula al Masri, président la seconde chambre de la cour de cassation a rejeté le ...
6 mois de prison avec sursis pour un chef d'équipe d'Enedis Auvergne jugé responsable du décès d'un collègue. La cour d'appel de Riom a confirmé la ...