France: des condamnations pour trafic de déchets dangereux vers l'Afrique

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Des trafiquants de déchets vers l'Afrique ont été condamnés jeudi 13 novembre par un tribunal de Rouen, en Normandie. Les prévenus, originaires du Mal

France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurMarseille : jusqu'à 10 ans de prison pour les membres d'un réseau de trafic de drogue à la cité des Micocouliers

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La Turquie épinglée pour des condamnations fondées sur l'usage d'une messagerie (CEDH)

Dans plusieurs arrêts rendus mardi, la cour, qui siège à Strasbourg, a condamné la Turquie pour violation de la Convention européenne des droits de l'

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Condé-en-Normandie. Deux condamnations pour des dégâts au gymnase

Des "délinquants de la parole" : plusieurs condamnations pour incitation à la haine après la mort de Thomas à Crépol

Annulation d'une des condamnations d'Harvey Weinstein pour viol : "Les règles de forme ont une importance capitale" soutient une avocate

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Condamnations pour homosexualité : le vote des députés en faveur d'une réhabilitation, «un signal fort»

Assassiné pour des bitcoins: lourdes condamnations

Après les condamnations des 5 ex-rugbymen grenoblois, l'ancien président du FCG réagit pour la première fois

Condamnations en France : le viol passe en tête des infractions criminelles sanctionnées pour l'année 2023

Près de 7 kilos de cannabis saisis par la police à Saint-Jean-de-la-Ruelle, des condamnations prononcées

La police nationale du Loiret a saisi près de 7 kilos de cannabis début mai à Saint-Jean-de-la-Ruelle lors d'un contrôle inopiné. Les deux hommes mis

Le parquet fait appel des condamnations et de l'acquittement des chefs présumés de la "DZ Mafia"

Le parquet général d'Aix-en-Provence a annoncé ce mardi avoir interjeté appel des condamnations et de l'acquittement prononcés dans le procès de plusi

Des condamnations en justice, dix après l'effondrement d'une tribune, au Channel, la Scène nationale de Calais

6 mois de prison avec sursis pour celui qui a monté la tribune, des amendes pour le Channel et une société de vérification : des condamnations pour "b

Apologie du terrorisme: des condamnations à la hausse depuis le 7-Octobre

Ces deux dernières années, plus de 350 personnes ont été condamnées pour apologie du terrorisme. Certaines enquêtes visent des militants politiques, a

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Le ministre des Finances Bezalel Smotrich, d'extrême droite, ripostait aux annonces de plusieurs pays qui, face à la poursuite de l'offensive israélie

Après les violences en marge du sacre du PSG, Darmanin pointe des condamnations "plus à la hauteur"

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Violences contre les policiers : une loi lourde, mais des condamnations légères

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Hauts-de-Seine : plusieurs mises en examen et condamnations après des violences du 14 juillet, indique le parquet

Les premières condamnations à Dijon après les interpellations lors des actions "Bloquons tout"

Cinq personnes avaient été arrêtées à Dijon dans le cadre du mouvement "Bloquons tout". Ils sont accusés d'avoir dégradé des caméras, tagué un mur, je

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"Mafia des déchets" dans le Var: les condamnations confirmées en appel

Etats-Unis : une indulgence des électeurs malgré les condamnations de Trump ?

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La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges

Briscous : un cercueil déposé devant la mairie, condamnations du préfet des Pyrénées-Atlantiques

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