France: l'Assemblée nationale adopte la partie «recettes» du budget de la Sécurité sociale

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Ce vendredi 5 décembre, les députés français ont adopté en deuxième lecture la partie consacrée aux recettes du projet de loi de financement de la Séc

France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026

Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la foulée par le Sénat. Cette « loi spéciale » doit

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir

Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre.

L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon

L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs

Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient

Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale adopte la réforme constitutionnelle

Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

PMA pour toutes : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi bioéthique une deuxième fois

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant

L'Assemblée nationale adopte le budget avec 20 mds EUR supplémentaires

L'Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, par 247 voix pour, contre 232 contre. I

ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur avant des votes clés européens

Porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée réservée, le texte sans valeur contraignante demande à l'exécutif de constituer une mi

Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement

L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol

L'Assemblée nationale adopte un texte qui intègre le non-consentement à la définition pénale du viol

Durcir la justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal

L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs

L'Assemblée nationale adopte une proposition pour renforcer la sécurité dans les transports

Palpations, caméras-piétons : l'Assemblée nationale adopte un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet

Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le texte du gouvernement, la gauche dénonce un recul environnemental

Agriculture: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement

Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS

L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels

L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"

L'Assemblée nationale adopte un texte contre la «discrimination capillaire»

Loi antiterroriste Silt : le Parlement adopte la prolongation de mesures controversées

PMA pour toutes: l'Assemblée nationale adopte la loi bioéthique une deuxième fois

Loi bioéthique : l'Assemblée nationale adopte le texte ouvrant la PMA à toutes les femmes

Etat d'urgence sanitaire: le Parlement adopte la prolongation jusqu'au 10 juillet

Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte le volet organique de la réforme dans un hémicycle déserté par l'opposition

Drame de Furiani : l'Assemblée nationale adopte en première lecture la fin des matchs le 5 mai

La dette française atteint un record de 3 400 milliards d'euros, une épine dans le futur budget

Les chiffres du deuxième trimestre sont tombés et la dette publique de la France a encore grimpé, s'affichant à 115,6 % du PIB, soit plus de 3 400 mil

Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence

L'Assemblée nationale a adopté un texte contre la « discrimination capillaire » au travail

Emmanuel Macron va nommer la ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes

L'actuelle ministre des Comptes publics sera nommée à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron

Le budget 2026 de la France est définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Après quatre mois d'un marathon parlementaire inédit et laborieux, la France se voit enfin dotée d'un budget pour 2026. Les deux dernières motions de

Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte renvoyé à une concertation députés-sénateurs

Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée, et sera désormais soumis au

VIDÉO - Le budget de la Sécurité sociale 2026 adopté de justesse par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté de justesse mardi soir le budget de la Sécu 2026 qui contient notamment la suspension de l'emblématique réforme des ret

Le Parlement adopte un texte encourageant l'engagement des élus locaux

A quelques semaines des municipales, le Parlement adopte une loi clé pour soutenir les élus locaux, revaloriser leurs indemnités et renforcer leur pro

Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

Grâce à une confortable majorité de sénateurs Les Républicains et centristes, la chambre haute a voté ce mercredi pour ce projet de budget de la Sécu

Budget 2026 : ce qui est adopté, rejeté et ce qui reste à voter à l'Assemblée nationale

Le projet de loi du budget 2026 a été largement modifié avec les centaines d'amendements de l'opposition, parmi lesquels certains ont été adoptés. D'a

"Réformer l'accueil des gens du voyage": le texte adopté par les députés, la gauche pointe son caractère "répressif"

Loi "sécurité globale" : malgré la polémique, l'Assemblée nationale adopte l'article 24

L'Assemblée nationale adopte un budget avec 20 milliards d'euros supplémentaires

L'Assemblée nationale adopte un volet du budget et s'attelle à la Sécu, plombée par le Covid

EN DIRECT - Retraites : l'Assemblée adopte le volet organique de la réforme

Retraites: les motions de censure rejetées, le projet adopté par l'Assemblée

L'Assemblée nationale divisée adopte le projet de loi sur l'IVG

Budget de crise adopté à l'Assemblée, le Sénat vote en soirée

Retraites: au 8e jour, l'Assemblée adopte le premier des 65 articles