France - La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA
Cette femme de 49 ans, qui a avoué son implication dans un attentat ayant eu lieu en 1996, dénonce des actes de torture lors de sa garde à vue menée à ...Actualités similaires
Articles similaires à France - La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA
Viol, défi de justice , sur France 5 : la justice française est-elle en phase avec #MeToo ?
Ce documentaire est diffusé dans le cadre d'une soirée consacrée par France 5 aux violences sexuelles. À travers un procès pour viol, il éclaire la ...Actualités similaires
"Je va venir d'Albanie te découper" : recherché par Interpol et la justice française, un Gersois de 36 ans menaçait de mort son ex-compagne
Jugé ce mardi 27 février à Auch pour des menaces de mort sur son ex-conjointe, un homme de 36 ans a été condamné à un an de prison ferme. Seulement, ce ...Actualités similaires
Ligne THT entre la France et l'Espagne : la justice autorise la poursuite des travaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les recours en référés déposés par des associations et la mairie de Capbreton visant à faire stopper les ...Actualités similaires
La justice française refuse que Meta (Facebook et Instagram) lui transmette une adresse IP dans une procédure judiciaire vous concernant
La cour d'appel de Paris a, dans un arrêt rendu fin décembre, limité les données d'identification communicables par Meta, maison-mère de Facebook, dans le ...Actualités similaires
La justice française refuse la demande de rebaptiser le quartier "La Négresse" de Biarritz
Pas de changement de nom pour "La Négresse": le tribunal administratif de Pau a rejeté jeudi la requête de l'association Mémoires et Partages visant à ...Actualités similaires
La justice française refuse de remettre un descendant du roi Carol II à la Roumanie
La justice française refuse de remettre un descendant du roi Carol II à la Roumanie. Paul de Roumanie est visé par un mandat d'arrêt européen émis le 18 ...Actualités similaires
Trois députés de la France insoumise ont saisi la justice, pour dénoncer le comportement du maire de Béziers, Robert Ménard, qui a refusé, le 7 juillet dernier, de marier une Française et un Algérien en situation irrégulière
Trois députés de la France insoumise (LFI) Sylvain Carrière, Nathalie Oziol et Andrée Tauriny, soutenus par le maire de Grabels (Hérault) René Revol, ont ...Actualités similaires
France: un ex-gendarme s'explique devant la justice après avoir envisagé des attaques contre des mosquées
En France, pour la première fois, quatre néonazis sont jugés aux assises pour terrorisme. Le procès s'est ouvert ce lundi 19 juin 2023. Il devait a priori ...Actualités similaires
La justice française refuse d'extrader un ex-lutteur de MMA soupçonné dans une affaire de meurtre en Russie
Il a été immédiatement remis en liberté, après presque cinq mois de détention. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu ce mercredi un avis défavorable ...Actualités similaires
France : la justice autorise un colloque et une manifestation de l'Action française
Un colloque organisé samedi 13 mai à Paris par le mouvement royaliste Action française a finalement eu lieu, la justice ayant suspendu l'interdiction ...Actualités similaires
Un ex-gendarme rwandais devant la justice française pour génocide et crimes contre l'humanité
Vingt-neuf ans après le génocide de 1994 au Rwanda, l'ancien adjudant-chef à la gendarmerie de Nyanza Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 ...Actualités similaires
La justice française acquitte « Air France » et « Airbus » dans l'accident d'avion Rio-Paris 2009 | Actualités aéronautiques
Le verdict est un coup dur pour les familles des victimes qui militent depuis 14...Actualités similaires
Crash du vol Rio-Paris: les entreprises Airbus et Air France relaxées par la justice française
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi Air France et Airbus des charges d'homicides involontaires dans le crash en juin 2009 d'un Airbus A330 ...Actualités similaires
La justice française refuse définitivement l'extradition de dix anciens militants italiens
#IMGLP-2-#"La fin d'un long combat": la Cour de cassation a rejeté définitivement mardi les demandes d'extradition de dix anciens militants italiens ...Actualités similaires
La justice française refuse une nouvelle fois d'extrader Vincenzo Vecchi vers l'Italie
La Cour d'appel de Lyon déclare que le mandat d'arrêt européen à l'encontre du militant altermondialiste n'est pas applicable et refuse de le remettre aux ...Actualités similaires
France: Éric Dupond-Moretti présente son plan d'action pour remettre la justice sur les rails
Le garde des Sceaux a dévoilé ce jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant ...Actualités similaires
La Belgique refuse de remettre l'imam Iquioussen à la France mais le place en rétention
Mardi, la cour d'appel de Mons a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par la France contre Hassan Iquioussen, confirmant la décision de ...Actualités similaires
La Belgique confirme qu'elle refuse de remettre l'imam Iquioussen à la France
Mardi, la cour d'appel de Mons a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par la France contre l'imam Hassan Iquioussen, confirmant la décision ...Actualités similaires
La justice belge confirme en appel le refus de remettre l'imam Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dernier dans la région de Mons, à la France
La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être ...Actualités similaires
Expulsion de Hassan Iquioussen : la justice belge confirme en appel son refus de remettre l'imam à la France
L'arrêt rendu mardi par la cour d'appel de Mons est désormais susceptible d'être contesté devant la Cour de cassation.Actualités similaires
URGENT - La justice belge confirme en appel le refus de remettre l'imam Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dernier dans la région de Mons, à la France
La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé ce mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour ...Actualités similaires
Rumble refuse la demande française d'interdire des médias russes et ... bloque la France
Sommé par le gouvernement français de retirer les comptes de certains médias russes de sa plateforme, Rumble ne s'est pas contenté de refuser, mais a banni ...Actualités similaires
La justice belge refuse de remettre l'imam marocain Iquioussen à la France
Un tribunal belge a refusé vendredi d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française ...Actualités similaires
La justice belge refuse de remettre à la France l'imam marocain Iquioussen
Un tribunal belge a refusé vendredi d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française ...Actualités similaires
Hassan Iquioussen : la justice belge refuse de remettre à la France l'imam marocain
Ce vendredi, un tribunal belge a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant l'imam marocain Hassan Iquioussen. L'homme âgé de 58 ans est ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
