Jul 2025 France France: la justice ordonne un procès pour corruption contre Rachida Dati, la ministre attaque les magistrats Les juges d'instruction français accusent l'actuelle ministre de la Culture de corruption et de trafic d'influence au bénéfice du contructeur Renault RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs La justice ordonne un procès pour des violences policières révélées par un journaliste infiltré Mediapart
International La justice ordonne un procès pour viol contre le rappeur Naps, auteur de "La kiffance" La Provence
05 Mar Une Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Foot: la justice ordonne un procès pour viol contre Wissam Ben Yedder La juge a aussi retenu les accusations d'agression sexuelle contre les deux frères et de tentative de viol contre l'aîné, deuxième meilleur buteur de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Une Séquestration de Paul Pogba : la justice ordonne un procès pour six proches dont son frère Mathias Le Télégramme
France Séquestration de Paul Pogba : la justice ordonne un procès pour six proches dont son frère Mathias Francetv info
International Haïti: la justice ordonne un procès pour la veuve du président assassiné et 50 autres accusés La Provence
France Fraude à la taxe carbone : la justice ordonne un procès contre Arnaud Mimran, pour meurtres et complicité d'assassinat Francetv info
France Affaire de la sextape à Saint-Etienne : la justice ordonne un procès contre le maire Gaël Perdriau La Montagne
Exclusif : la justice ordonne un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans France Bleu
17 Mar Europe Assassinat de Patrice Lumumba : la justice belge ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate Soixante-cinq ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo Patrice Lumumba, la justice belge relance l'a France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Mère soupçonnée d'avoir empoisonné ses filles à Dax : la juge d'instruction ordonne un procès aux assises France Bleu
08 Jan Mort de Thierry Morfoisse en transportant des algues vertes en Bretagne : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès La Cour de cassation ordonne un nouveau procès après la mort de Thierry Morfoisse. Ce chauffeur est mort le 22 juillet 2009 d'un malaise cardiaque sur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
France Tuerie à la préfecture de police de Paris en 2019 : un non-lieu ordonné par les juges antiterroristes Francetv info
France Mort du petit Grégory : la justice ordonne un interrogatoire de sa grand-tante en vue d'une possible mise en examen La Montagne
10 Feb Opinions et humeurs La justice ordonne le démontage d'un char de carnaval à caractère pédopornographique Selon nos informations, le parquet de Carcassonne a diligenté une enquête pour «provocation à un crime ou un délit non suivie d'effet», visant une rep Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Opinions et humeurs La justice britannique ordonne le retour d'un exilé expulsé vers la France Dans un jugement rendu mardi 4 août, le renvoi de l'homme a été déclaré «illégal»." "Cette décision, inédite, va permettre à d'autres personnes dans s Mediapart
Sep 2025 Une Malakoff : La justice ordonne à la mairie de retirer un drapeau palestinien de son fronton La commune des Hauts-de-Seine souhaitait manifester son soutien à la Palestine alors qu'Emmanuel Macron s'apprête à la reconnaître comme Etat 20 Minutes
Sep 2025 Hauts-de-Seine : la justice ordonne à la mairie de Malakoff de retirer un drapeau palestinien de son fronton La justice administrative a ordonné samedi à la mairie de Malakoff (Hauts-de-Seine) de retirer de son fronton un drapeau palestinien, hissé en amont d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
La justice ordonne à l'Assurance Maladie du Bas-Rhin de prendre en charge la transition d'un Strasbourgeois France Bleu
La justice ordonne l'arrêt d'un parc éolien dans l'Hérault pour un an, après la mort d'un aigle royal France Bleu
France Oiseaux protégés : la justice ordonne l'arrêt pour quatre mois d'un parc éolien dans l'Hérault La Montagne
France Nice : La justice ordonne de rétablir la circulation à deux voies vers le port, Estrosi refuse 20 Minutes
France Bretagne : La justice ordonne l'enlèvement de croix chrétiennes sur un terrain public 20 Minutes
France Ruvres d'art spoliées : la justice ordonne la restitution de trois toiles d'André Derain aux héritiers d'un marchand d'art juif France Info
France La justice ordonne la restitution de toiles de Derain aux héritiers d'un marchand d'art juif spolié Le Parisien
France France - Toiles de Derain. La justice ordonne la restitution aux héritiers d'un marchand d'art juif spolié Ouest-France
International Toiles de Derain. La justice ordonne la restitution aux héritiers d'un marchand d'art juif spolié Ouest-France
Une Cergy - La justice ordonne la réintégration d'un policier, révoqué en 2018 pour prosélytisme Ouest-France
France La justice ordonne la réintégration d'un policier révoqué pour des soupçons de radicalisation Le Monde
Régions - Ile-de-France - Val-d'Oise Pontoise : la justice ordonne la reprise des soins d'un patient dans le coma Le Parisien
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Bagnères-de-Bigorre : la justice ordonne la reprise des soins d'un patient en état végétatif France Bleu
13 Feb France La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Un juge ordonne au ministre de la Justice de faire cesser les violences sur des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe La justice a ordonné au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ce samedi 18 juillet 2026, de mettre un terme aux comportements contraires à la déontologie France Bleu
23 Apr France La justice américaine a ordonné sa restitution: l'incroyable histoire d'un chef-d'oeuvre de Modigliani spolié par les nazis Le 3 avril 2026, la justice américaine a ordonné la restitution d'un tableau de Modigliani, spolié pendant la Seconde Guerre mondiale, à l'héritier d' BFMTV
09 Sep Une Carcassonne : Laurent Nuñez condamne des "propos indignes" et ordonne un contrôle de la police municipale Le ministre de l'Intérieur a condamné mercredi les propos "à caractère raciste, homophobe et misogyne" tenus par des policiers municipaux de Carcasson TF1 News
Dec 2025 Divers - Actualité générale « Être un petit escroc, en France, c'est l'assurance d'être heureux » : une note ordonne le classement automatique des plaintes pour les délits financiers mineurs Dans une note datée de septembre 2025, que l'Humanité a pu consulter, le procureur de Pontoise ordonne aux policiers de classer quotidiennement certai L'humanité
France Chili : La justice rouvre le dossier de la mort du poète Pablo Neruda sous Pinochet 20 Minutes
France Rohingyas: la CIJ ordonne à la Birmanie de prendre des mesures pour prévenir un génocide La Nouvelle Republique
08 Jan La préfecture du Var ordonne la fermeture administrative d'un salon de coiffure à La Seyne-sur-Mer après des fraudes La préfecture du Var a prononcé une sanction administrative de fermeture à l'encontre du salon Amir coiffure de La Seyne-sur-Mer. L'établissement est France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
La préfecture du Gard ordonne la fermeture d'un accueil collectif de mineurs dans une mosquée de Pont-Saint-Esprit France Bleu
Aug 2025 Besançon : la préfecture ordonne la fermeture administrative d'un tabac-presse pour détention et usage de stupéfiants C'est la première fois : la préfecture du Doubs prononce la fermeture administrative d'un tabac-presse à Besançon, pour détention et usage de stupéfia France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Saint-Maur : un mois après la rixe mortelle, la préfecture du Cher ordonne une fermeture temporaire de la discothèque France Bleu
Jul 2025 International La justice ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah L'un des plus anciens détenus de France sera libéré le 24 juillet prochain, après 40 ans de prison. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Taxe Gafa : la France va devoir rembourser près de 24 millions d'euros à Amazon Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que certaines activités d'Amazon ne relevaient pas de la taxe sur les services numériques, ouvrant Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Après 40 ans de prison, la justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah le 25 juillet La justice française a ordonné, ce jeudi, la libération du militant libanais pro palestinien Georges Ibrahim Abdallah, condamné en 1987 pour l'assassi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International La justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Donald Trump Une juge fédérale a suspendu jeudi pour deux semaines le déploiement de la Garde nationale à Chicago et dans sa région ordonné par le président Donald La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France La justice française ordonne à Meta de retirer des contenus d'influenceurs promouvant l'alcool La justice française serre la vis sur la promotion de l'alcool en ligne. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné au groupe Meta - propriétaire de Fa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
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