Le Conseil d'État a annulé en référé vendredi 29 avril la dissolution de deux associations pro-palestiniennes décidée par le ministère de l'Intérieur ...
Articles similaires à France: le Conseil d'État suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes
Alors que la décision sur le blocage des sites pornographiques les plus importants était attendue aujourd'hui, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ...
Actualités similaires
Un collectif de joueuses musulmanes, Les hijabeuses, avait saisi le Conseil d'État pour faire annuler le règlement de la Fédération française de football ...
Actualités similaires
Dissous mais pas découragés. Les Soulèvements de la Terre (SLT), collectif écologiste officiellement dissout depuis hier suite à une décision du ministre ...
Actualités similaires
Les avocats des Soulèvements de la Terre, collectif écologiste dont la dissolution a été décrétée en Conseil des ministres, ont annoncé saisir le ...
Actualités similaires
Mardi 20 juin, de jeunes étrangers en recours de minorité ont planté leurs tentes devant le Conseil d'État, à Paris, avec le soutien de quatre structures ...
Actualités similaires
La bataille judiciaire qui opposait Starlink aux opérateurs français arrive à son terme. Ce 17 avril, le Conseil d'État s'est finalement prononcé en ...
Actualités similaires
Bâtiments et transports inaccessibles, difficultés dans la scolarisation des enfants ou l'accès aux soins: la France ne respecte pas les droits fondamentaux ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative tire un trait sur une des organisations phare du Hirak. Les autorités annoncent par ailleurs la dissolution du ...
Actualités similaires
Après avoir échoué à faire voter la réforme des retraites à l'Assemblée, le gouvernement se prépare à présenter le texte devant le Sénat. Mais après ...
Actualités similaires
Contestant la méthode législative employée par l'exécutif pour faire passer sa réforme, à savoir l'usage d'un PLFSS rectificatif, la députée Mathilde ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'État a définitivement levé l'interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), la molécule ...
Actualités similaires
Des Arméniens établies en Ukraine avant le début de la guerre avaient contesté le fait de ne pas avoir les mêmes droits à leur arrivée en France que les ...
Actualités similaires
Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d'État avait suspendu il y a un an à titre provisoire l'interdiction de ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG de défense des migrants se sont émues du sort des étrangers qui résidaient en Ukraine mais n'ont pu obtenir, au même titre que les ...
Actualités similaires
Cela fait maintenant deux jours que ces jeunes migrants ont quitté leur camp dans le Val-de-Marne pour installer leurs tentes au coeur de la capitale ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France avec ...
Actualités similaires
Accordées par le gouvernement le 4 octobre dernier, les autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette ont été suspendues vendredi par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné, mardi 30 août, son feu vert à l'expulsion de l'iman Hassan Iquioussen, décidée par Gérald Darmanin. L'institution a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé, mardi, l'expulsion vers le Maroc de l'imam Hassan Iquioussen, accusé par le gouvernement de promouvoir la haine. Cette ...
Actualités similaires