Marine Le Pen avait saisi le Conseil d'État pour s'opposer à l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité, sa demande a été rejetée.
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et triple candidate à la présidentielle, contre l'applica
Le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité, prononcée dans l'affaire des parlementaires européens, a été rejeté par le Conseil d'État. Son p
Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sanction. Le Conseil d'État clôt la procédure sans expli
Le chef de l'État a rappelé que « c'est un moment particulier, qui nous oblige », rapporte Maud Bregeon. Selon lui, le débat commence sur le budget, m
Fin de l'histoire ?
Le Conseil d'État a rejeté le recours de Yahoo et confirmé l'amende de 10 millions d'euros infligée par la CNIL pour dépôt de cookies publicitaires sa
Après la mobilisation de la « GenZ 212 » au Maroc, un collectif jumeau baptisé « GenZ 213 » appelle la jeunesse algérienne à descendre dans la rue con
La jeunesse mobilisée depuis le début du mouvement est regroupée notamment au sein du groupe Gen Z très actif sur les réseaux sociaux. La répression d
La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation des redevances avait été établie « selon une procéd
L'IESH, acteur reconnu de la formation des imams depuis trente ans en France, va saisir le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret de di
L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférence de presse à Paris, qu'il contesterait sa dissolu
Le conseil municipal de la jeunesse (CMJ) de Narbonne a repris ses fonctions ce vendredi 26 septembre. 21 collégiens et lycéens, de 11 à 17 ans, vont
Le Conseil d'État a suspendu le permis d'un centre avec salle de shoot à Molenbeek qui avait reçu un avis négatif de la commune et avait suscité des
La légalité du marché passant commande d'une statue monumentale de Jeanne d'Arc par la régie métropolitaine Parcs Azur va faire l'objet d'une ultime b
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par Siemens contre la décision de la SNCB de désigner la société espagnole Caf comme so
Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la suspension de toute évacuation menée depuis la ban
Pour le Conseil d'État, Siemens ne démontre pas "l'existence d'une nouvelle méthode d'évaluation qui n'aurait pas été...
Porté par sondages qui lui promettent une forte poussée à l'Assemblée en cas de nouvelles élections législatives, le Rassemblement national a prévenu
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François Bayrou demande la confiance des députés ce lundi après-midi à l'Assemblée nationale. La gauche et le Rassemblement national ont d'ores et déj
Le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu a estimé mardi que son parti pouvait "avoir une majorité absolue" à l'Assemblée nationale
Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé dissoudre les groupuscules d'extrême droite Les Remparts (anciennement Génération Identitaire), ainsi qu
