France : une proposition de loi sur l'antisémitisme soutenue par l'extrême droite fait polémique

France : une proposition de loi sur l'antisémitisme soutenue par l'extrême droite fait polémique

Porté par Caroline Yadan, députée du parti Renaissance (majorité présidentielle) d'une circonscription des Français de l'étranger englobant Israël, le

Un « amalgame » entre la haine contre les Juifs et la « critique d'Israël » : 100 000 signatures contre une proposition de loi clivante sur l'antisémitisme

Une pétition contre une proposition de loi visant à lutter contre les formes d'antisémitisme a dépassé les 100 000 signatures, ce jeudi. Un seuil qui

Une proposition de loi attendue sur l'attractivité financière de la France entame son chemin parlementaire

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

Des sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais à l'origine d'une proposition de loi sur l'amiante

Réunis à Thiant, près de Valenciennes, quatre sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais ont présenté, vendredi 10 octobre, une proposition de loi pour la

Déserts médicaux : le Sénat étudie ce lundi une proposition de loi sur l'installation des médecins

Fin de vie : la députée des Alpes-Maritimes Marine Brenier a déposé une proposition de loi sur "l'aide active à mourir"

Fin de vie : la députée des Alpes-Maritimes Marine Brenier a déposé une proposition de loi sur "l'aide active à mourir"

En "retard" sur le sujet, la France adopte enfin une proposition de loi sur le "droit à l'aide à mourir", mais...

Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée

Une proposition de loi pour réprimer les discriminations fondées sur l'accent adoptée à l'Assemblée

"C'est une loi de liberté" : la proposition de loi sur l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale, ce lundi 16 février. Les députés vont examin

« Apparatchiks » vs « oligopole »... Une (violente) passe d'armes oppose Radio France aux médias Bolloré

C'est une vidéo ayant suscité une polémique politico-médiatique qui a « déclenché les hostilités »

Radio France : Un préavis de grève illimitée déposé par les syndicats, la rentrée menacée

Les syndicats ont déposé un préavis de grève, dénonçant les réformes voulues par Sibyle Veil, la patronne du groupe. La rentrée de la matinale de Fran

Réforme de l'audiovisuel public : Le texte rejeté rapidement à l'Assemblée

Les députés ont rejeté lundi la réforme controversée de l'audiovisuel public portée par Rachida Dati, via une motion de rejet soutenue par la gauche..

Pologne : Le parlement rejette une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement

"Sécurité globale" : des rapporteurs de l'ONU demandent à la France une révision "en profondeur" de la proposition de loi

Loi "sécurité globale" : comment la commission sur l'article 24 a déclenché une crise politique au sein de la majorité

Proposition de loi sur la "sécurité globale" : Richard Ferrand et Gérard Larcher ne veulent pas qu'une commission réécrive l'article 24

Une proposition de loi veut mettre fin à la discrimination fondée sur l'accent

L'Assemblée adopte une proposition de loi sur le handicap contre l'avis du gouvernement

Une proposition de loi pour inscrire le lieu de résidence des parents sur l'acte de naissance

"Un texte plus équilibré" : une nouvelle proposition de loi sur les déserts médicaux portée par un sénateur du Poitou

Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs

Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue

Des collégiens du Sud Manche planchent sur une proposition de loi pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux

Dans la peau d'un parlementaire : des élèves du collège Jules Verne, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, ont intégré le dispositif "Parlement des enfants", o

Énergie : l'Assemblée rejette la proposition de loi « Gremillet », le moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque abandonné

L'Assemblée nationale a largement rejeté, ce mardi, la proposition de loi sur la trajectoire énergétique de la France d'ici à 2035, dans laquelle étai

"On n'a plus de médecin sur le territoire", une proposition de loi très attendue par ces infirmiers de Dordogne

Proposition de loi sur les pesticides : "arrêtons de mettre du poison dans les champs" s'emporte une médecin de Vedène

Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure

Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre

"Sécurité globale" : la majorité va "proposer une nouvelle écriture complète" du controversé article 24, a annoncé le patron du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Chr

DIRECT. Loi "sécurité globale" : l'AFP demande une enquête après des violences contre un photographe syrien

Loi "sécurité globale" : le débat sur l'article 24 fait sérieusement tanguer la majorité

Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24 qui fait polémique

Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24 qui fait polémique

DIRECT. Proposition de loi "sécurité globale" : une manifestation est organisée devant l'Assemblée nationale à Paris

Une proposition de loi pour limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre fait polémique

Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée

Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi approuvée en première lecture à l'Assemblée ?

Proposition de loi sécurité globale : ce que prévoit l'article 22 sur les drones

Législatives 2024 : Exagérations et fausses mesures du Nouveau Front populaire dans un tract du candidat RN Julien Odoul

À Tours, 150 personnes manifestent contre une proposition de loi sur les mineurs transgenres

Thérapies de conversion : Pourquoi une proposition de loi sur les mineurs transgenres suscite-t-elle des craintes ?

Pays Basque : Le député Iñaki Echaniz (PS) dépose une proposition de loi sur les congés locatifs

Interdire la diffusion du visage des policiers ? Une proposition de loi sur la « sécurité globale » fait polémique

Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques sur les voitures d'occasion

JO de Paris 2024 : Les Jeux vont-ils doper la prostitution cet été ?

Paris : Un gang nigérian, qui piégeait des femmes avec le « loverage », jugé pour proxénétisme et avortements forcés

Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat

Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain.

"Je te remercie": Emmanuel Macron soutient dans une vidéo la proposition de loi sur les écrans d'une députée de la Marne

Dans une vidéo diffusée sur BFMTV ce 24 janvier, Emmanuel Macron a remercié la députée de la Marne Laure Miller pour sa proposition de loi encadrant l

«Entrisme islamiste»: le Sénat adopte une proposition de loi en citant un rapport et un sondage contestés sur les musulmans

Le texte, porté par l'ancien ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, s'appuie sur un rapport controversé de 2025 relatif aux Frères musulmans ainsi

Dérives, arsenal juridique... 5 choses à savoir sur les free parties qui sont au coeur d'une proposition de loi

Libertaires, autogérées, gratuites, mais parfois synonymes d'excès : les free parties, rassemblements techno organisés en France depuis les années 199

Viol sur mineurs: une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription

Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des 82 préconisations formulées en novembre 2023 par l

"On a un vivier parmi les salariés" : une proposition de loi pour permettre de donner son sang sur le temps de travail

Spéculation sur le foncier agricole : une proposition de loi de Peio Dufau met les agriculteurs d'accord au Pays basque

Manifestation contre la loi "sécurité globale" : le témoignage d'une mineure placée 24 heures en garde à vue contredit la parole des policiers