Ce mercredi à 10h, la Cour de cassation se penchera sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, ...
Actualités similaires
Articles similaires à François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation
Il avait été condamné à cinq ans de prison en juin 2020 et avait décidé de faire appel de cette décision. Le procès en appel de François Fillon , de ...
Actualités similaires
Le procès en appel de François Fillon, de son ancien suppléant à l'Assemblée et de son épouse Pénélope dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs a ...
L'ancien Premier ministre avait été condamné en première instance à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...
Actualités similaires
Le procès en appel de François Fillon, de son ancien suppléant à l'Assemblée et de son épouse Penelope dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a tranché. Elle confirme la prescription. Trois quadragénaires accusaient un prêtre niçois de leur avoir imposé des attouchements, à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejet?, le 21 octobre, le pourvoi de la soci?t? Monsanto contre la d?cision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant ? Paul ...
Actualités similaires
Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. La question de l'indemnisation de Paul François n'a pas encore ...
Actualités similaires
L'indépendance de la justice est en danger, a mis en garde, ce mercredi, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, critiquant une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation dira mercredi si une femme transgenre, née homme, peut être reconnue comme mère de sa fille sans avoir à passer par l'adoption, une ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre français, François Fillon, et son épouse sont jugés coupables dans une affaire d'emplois fictifs. Le couple a décidé de faire ...
Actualités similaires
CHRONOLOGIE - Deux ans de prison ferme pour François Fillon, condamné le lundi 29 juin 2020 pour les emplois fictifs de son épouse Penelope, dans le procès ...
Actualités similaires
Jugé coupable, François FIllon a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour les emplois fictifs de son épouse. Le couple Fillon est ...
Actualités similaires
François Fillon a été condamné à cinq ans de prison, dont deux fermes, 375 000 euros d'amende, et dix ans d'inéligibilité. Son épouse Pénéloppe ...
Actualités similaires
François Fillon espérait la relaxe ou une peine qui lui évitera d'aller en prison dans le cadre de l'emploi fictif de son épouse. Mais le tribunal va, au ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé fictifs les emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son époux et du suppléant de celui-ci, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé fictifs les emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son époux et du suppléant de celui-ci, ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été reconnus coupables, ce lundi, à Paris dans l'affaire des soupçons d'emplois ...
Actualités similaires
Epilogue provisoire de l'affaire qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle en 2017, l'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné ...
Actualités similaires
François Fillon pourrait être fixé sur son sort, lundi 29 juin, dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, Pénélope, pour laquelle il a été ...
Actualités similaires