La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé
La Cour de cassation a rejet?, le 21 octobre, le pourvoi de la soci?t? Monsanto contre la d?cision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant ? Paul ...
Actu Environnement Le 21 octobre 2020 à 16:08 - Actualités similaires
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La cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto et tranche en faveur de l'agriculteur Paul François
Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. La question de l'indemnisation de Paul François n'a pas encore ...
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser
Confirmant une décision de la cour d'appel de Colmar, la Cour de cassation a rejeté mardi un pourvoi de Jean-Marc Reiser, mis en examen pour ...
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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Abdelkader Merah, condamné à 30 ans de prison
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Polynésie. La Cour de cassation rejette le pourvoi de Gaston Flosse
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Affaire Delphine Boël : la Cour de cassation rejette le pourvoi du Roi Albert II
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Delphine Boël: la cour de cassation rejette le pourvoi du roi Albert
Dans l'affaire Delphine Boël, la cour de cassation a rejeté le pourvoi du roi Albert II contre deux arrêts de la cour d'appel.
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Affaire de la sextape de Valbuena : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Benzema, qui dénonce une "mascarade"
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Chantage à la sextape: la Cour de cassation rejette le pourvoi de Karim Benzema
L'enquête dans le cadre de l'affaire du chantage à la sextape de Mathieu Valbuena a été déclarée conforme par la Cour de cassation, qui a rejeté le ...
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Marine Le Pen comparée à une crotte : La Cour de cassation rejette le pourvoi de la présidente du RN
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"Étron fumant" : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen, caricaturée en étron fumant
La plus haute juridiction française a estimé que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression », ...
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La Cour de cassation rejette le pourvoi du psychiatre condamné après le meurtre commis par son patient
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L'anesthésiste de Besançon reste en liberté : la Cour de cassation rejette le pourvoi du parquet
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