Les habitants de Pontcharra sont pour la plupart en colère après la décision de la cour de cassation. Elle estime que le meurtre de Marie-Thérèse Bonf
La Cour de cassation est revenue sur la décision de la cour d'appel qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle précise le cara
Abandonnée par son équipage américain lors d'une course à la rame en 2022, l'embarcation avait été récupérée mi-décembre après avoir dérivé jusqu'en C
Cette annonce a suscité la colère de Sébastien David, maire de Saint-Affrique et président de la communauté de communes.
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 jan
La Cour de cassation vient d'émettre un avis indiquant qu'il n'existe pas de "droit de correction" qui pourrait justifier les violences d'un parent su
La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document...
Ce mardi 13 janvier, Sébastien Korchia, directeur general et directeur des investissements chez COGEFI Gestion, et Alain Pitous, senior advisor ESG, é
L'hypothèse d'une intervention militaire américaine a fait réagir les autorités iraniennes. À Téhéran, le pouvoir assure ne pas vouloir d'une guerre,
Alors que le Nord Franche-Comté est en proie à d'abondantes chutes de neige, 19.000 spectateurs sont attendus au stade Bonal ce samedi soir pour le ch
Tandis que la Chancellerie garde le silence, plusieurs hauts magistrats s'alarment des récentes sanctions infligées, par l'administation Trump, à des
Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés
Ce vendredi, le Mali et le Sénégal s'affrontent en quarts de finale de la Coupe d'Afrique des nations 2025. Une affiche de prestige entre deux pays fr
Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell
Quel avenir pour le dama (dépôt annexe de matériel d'armement), accolé aux terrains de l'aéroport de la Sangsue ?
La ministre des Armées Catherine Vautrin a annoncé que la campagne de recrutement pour le nouveau service national sera officiellement lancée le 12 ja