Fraude record à la "taxe carbone": peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Fraude record à la "taxe carbone": peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus
INFO JDD. Mike Touil, l'un des principaux acteurs de l'arnaque à la taxe carbone, incarcéré
Mike Touil, 42 ans, condamné à 5 ans de prison en 2019 dans le cadre de le vaste escroquerie au CO2 qui a coûté 1,6 milliard à l'Etat français vient ...Actualités similaires
Fraude à la taxe carbone : peines confirmées en appel et mandat d'arrêt
Entre 2008 et 2009, cette vaste arnaque à la TVA avait coûté 1,6 milliard d'euros à l'Etat français.Actualités similaires
Fraude record à la "taxe carbone": peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...Actualités similaires
Fraude record à la "taxe carbone": peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...Actualités similaires
Fraude record à la "taxe carbone": peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
