Auj. Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ? Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie Fraudes : dernière étape du projet de loi à l'Assemblée nationale Dernière étape pour le projet de loi contre les fraudes, examiné aujourd'hui en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, avec des économies à la clé. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. "Ce projet de loi est contraire à notre État de droit", les avocats des Bouches-du-Rhône et du Var en grève générale Un appel à la grève générale est lancé par les avocats de l'ordre du barreau de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Toulon à partir du 7 avril. Ils pro France Bleu
Auj. Economie Accès aux relevés bancaires, allocations chômage : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi en première lecture, contient une... cBanque