Gard : l'État est condamné à verser 12 000 aux parents d'un détenu qui s'est suicidé
Mickaël Silvestre, un jeune homme de 28 ans, était en prison depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après ...Actualités similaires
Articles similaires à Gard : l'État est condamné à verser 12 000 aux parents d'un détenu qui s'est suicidé
L'État condamné à combler le salaire d'un détenu de la maison d'arrêt de Bourges
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...Actualités similaires
L'État condamné à combler le salaire d'un détenu de la maison d'arrêt de Bourges
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...Actualités similaires
Corrèze : L'État condamné à indemniser la famille d'un détenu qui s'était suicidé
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
Surendetté avec 12 000 euros de salaire par mois : le cauchemar d'un pilote de ligne qui s'est retrouvé dans le rouge
Un commandant de bord, habitué à un certain train de vie, s'est retrouvé endetté suite à une embauche reportée en raison de la crise sanitaire.Actualités similaires
Harcèlement scolaire: Nora Fraisse, fondatrice de l'association "Marion La Main Tendue" se dit "profondément choquée" par la lettre du rectorat aux parents d'un enfant qui s'est suicidé
Nora Fraisse, fondatrice de l'association "Marion La Main Tendue" est l'invitée du Live week-end ce samedi 16 septembre.Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursisActualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État blanchi en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État relaxé en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
Etats-Unis: Le complotiste Alex Jones condamné au Texas à verser une amende de 45,2 millions de dollars aux parents d'un garçon tué dans la pire tuerie jamais survenue dans une école américaine, dont il avait nié la réalité - VIDEO
Le célèbre complotiste d'extrême droite Alex Jones a été condamné vendredi au Texas à verser une amende de 45,2 millions de dollars aux parents d'un ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : l'État condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros ...Actualités similaires
Combat d'un faux « né sous X » : l'État et le département du Cantal condamnés à lui verser 20 000 euros
Après trois ans de procédure, l'État et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15 000 et 5 000 euros à ...Actualités similaires
Prison de Longuenesse : l'État condamné à verser 500 euros à un détenu!
Un détenu, âgé de 48 ans, du centre pénitentiaire de Longuenesse a gagné contre l'État pour des conditions de détention dégradées durant les grèves de ...Actualités similaires
Gard : l'État est condamné à verser 12 000 aux parents d'un détenu qui s'est suicidé
Mickaël Silvestre, un jeune homme de 28 ans, était en prison depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après ...Actualités similaires
Vaucluse : suicide d'un détenu, l'état condamné à verser 12 000 euros aux parents
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire ...Actualités similaires
Gard. Un détenu se suicide en prison, l'État condamné à verser 12 000 aux parents
L'État a été condamné vendredi 16 avril à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé, le tribunal administratif de Nîmes mettant ...Actualités similaires
Suicide d'un détenu : l'Etat condamné à verser 12 000 euros aux parents pour "défaut de surveillance" du centre pénitentiaire
Mickaël Silvestre, 28 ans, était emprisonné depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après avoir ingéré du ...Actualités similaires
Suicide en prison : l'État doit verser 12 000 ¬ aux parents
L'État a été condamné vendredi 16 avril à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé, le tribunal administratif de Nîmes ...Actualités similaires
Leur fils s'était suicidé en prison, l'État condamné à leur verser 12 000 euros
Le tribunal a considéré que l'administration pénitentiaire n'avait pas tenu compte des troubles psychiatriques présentés par leur fils, et qu'elle ...Actualités similaires
Leur fils s'était suicidé en prison, l'État condamné à leur verser 12 000 ¬
Le tribunal a considéré que l'administration pénitentiaire n'avait pas tenu compte des troubles psychiatriques présentés par leur fils, et qu'elle ...Actualités similaires
Vaucluse : après le suicide d'un détenu, l'État devra verser 12 000 euros à ses parents
Le tribunal administratif de Nîmes a relevé "un défaut de surveillance et de vigilance" dans l'établissement pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet où était ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
