Géorgie: une loi visant à rendre les financements étrangers illégaux étudiée au Parlement

Israël : peine de mort visant les Palestiniens, une loi du talion à visée électorale

"Crime de guerre", "un pas de plus vers l'apartheid"... L'adoption par le Parlement israélien d'une loi instaurant "la peine de mort pour les terroris

« Une justice expéditive et sans publicité » : à Nice, les avocats montent au créneau contre la loi « SURE » de Gérald Darmanin, une journée d'action à venir

Partout en France, une large majorité de barreaux, dont celui de Nice, sont entrés en grève pour dénoncer le projet de loi de Gérald Darmanin sur la j

Laurent Garnier et la scène électro se mobilisent contre une loi visant à criminaliser les free parties

Dans une tribune publiée par Libération, des artistes de renom manifestent leur opposition à un projet de loi porté par le parti politique Horizons

Le Sénat américain bloque une loi visant à limiter les pouvoirs de Trump dans la guerre contre l'Iran

Des explosions ont été signalées en Israël après qu'un sous-marin américain a coulé un navire de guerre iranien ; en réponse, Téhéran a menacé de détr

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Guerre en Iran et au Moyen-Orient: le Sénat américain rejette une résolution visant à limiter les pouvoirs de Donald Trump

Le Congrès américain étant le seul à pouvoir autoriser le déclenchement d'une guerre pour les États-Unis, certains opposants fustigent des frappes lan

Argentine: militants de Greenpeace interpellés au Parlement après une action contre une loi sur les mines en zone de glaciers

Une dizaine de militants de Greenpeace ont été interpellés jeudi à Buenos Aires après s'être brièvement introduits dans le Parlement argentin pour pro

Pologne : une étape décisive pour la loi citoyenne visant à protéger les mineurs de la pornographie en ligne

En Pologne, le projet de loi citoyen destiné à bloquer l'accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet franchit une étape importante. Ap

« Une stratégie délibérée visant à les réduire au silence » : des dizaines de témoignages de journalistes palestiniens victimes de torture dans les prisons israéliennes dévoilés par une ONG

Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) rappelle, dans un rapport publié jeudi 19 février, que les « violences systémiques » commises cont

Les propriétaires de chien ont-ils droit à une aide ? Les étrangers représentent-ils 42 % des allocataires ? La Caf remet les choses au clair

Pour contrer la recrudescence d'arnaques et de fausses informations sur Internet, la Caisse d'Allocations familiales a lancé un espace dédié sur son s

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

"Si tu ne continues pas pour moi, on envoie tes photos à tes parents" : face aux menaces, une loi discutée au Sénat pour protéger les créateurs de contenus pour adultes

La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, est rapporteure de la loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne qui sera exa

Géorgie: une loi visant à rendre les financements étrangers illégaux étudiée au Parlement

Ce mardi 3 février 2026, le Parlement géorgien est saisi d'un texte de loi qui rendrait illégal tout financement étranger dans le pays, avec des peine

Les Écologistes poussent une loi visant à interdire plus largement les pesticides autour des captages d'eau

Le député Jean-Claude Raux est l'auteur d'une proposition de loi qui sera examinée le 12 février. Ce lundi, il était en visite dans un captage de Char

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

Une résolution visant à limiter les pouvoirs de Donald Trump au Venezuela enterrée par le Sénat

La résolution, soumise au vote du Congrès, avait pour but d'ordonner le retrait des forces armées américaines du Venezuela, ces dernières n'ayant jama

Pris en pleine nuit à 156km/h au lieu de 70 sur une départementale, il découvre les conséquences très lourdes de la nouvelle loi

Flashé à plus du double de la vitesse autorisée sur une départementale du Loiret, un automobiliste de 23 ans a inauguré, malgré lui, l'ère du très gra

Budget : le Parlement s'apprête à voter une "loi spéciale" en urgence, Sébastien Lecornu lance les concertations

Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu réunit dimanche e

Budget 2026 : Sébastien Lecornu prêt à envisager une loi spéciale en cas d'échec au Parlement

Sébastien Lecornu se dit prêt à une loi spéciale si députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord sur le budget, pointant des blocages politique

France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés

En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protection des mineurs non accompagnés. La proposition de

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À Nice, pour contester leur rétention, les étrangers doivent faire une visio au commissariat

Depuis septembre 2024, les retenus du CRA de Nice passent leurs audiences devant la cour d'appel d'Aix à distance. Problème: la salle de visioconféren

A la veille du retour au Parlement de la loi Duplomb, les opposants aux pesticides appelés à manifester à La Rochelle

"Contre la loi Duplomb, pour la santé des enfants" : les personnes sensibles à la cause environnementale sont appelés à manifester, ce dimanche à La R

Conclave sur les retraites : "Pas encore d'accord" mais "des avancées"... Le gouvernement Bayrou "prendra ses responsabilités" et présentera une loi à l'automne au Parlement

François Bayrou tirait, ce jeudi, le bilan de plusieurs mois de conclave entre les partenaires sociaux sur la réforme des retraites.

L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre

L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour

« Une rente pour les banques » : cette proposition de loi veut rendre certains frais bancaires illégaux

Le groupe communiste à l'Assemblée nationale va profiter de sa niche parlementaire, jeudi 5 juin 2025, pour relancer la lutte contre les frais...

Pesticides : une victime et un médecin de la Somme réagissent à la loi visant à "lever les contraintes" agricoles

La proposition de loi "visant à lever les contraintes" pour les agriculteurs, dont le député LR de l'Aisne Julien Dive est le rapporteur à l'Assemblée

Maladies, atteinte au tourisme et découragement des futurs agriculteurs dans l'Aude : une proposition de loi pour lutter contre les friches à l'abandon examiné en juin prochain

Partout en France, les friches à l'abandon représentent un fléau pour l'agriculture, d'un point de vue sanitaire et économique. Pour prévenir leur dév

Les agriculteurs tarnais, mobilisés face à l'affaiblissement d'une loi au Parlement, ont interpellé deux députés

Alors que l'Assemblée nationale examine une proposition de loi issue du Sénat pour alléger les contraintes pesant sur le monde agricole, la FDSEA et l

États-Unis: une juge donne raison à Donald Trump pour invoquer la loi sur les «ennemis étrangers»

L'administration Trump peut légitimement invoquer une loi du XVIIIe siècle sur les « ennemis étrangers » pour motiver l'expulsion d'un immigré membre

Parcours de PMA, adoption : une proposition de loi pour éviter les discriminations au travail débattue à l'Assemblée

Une proposition de loi présentée par le groupe Ensemble pour la République (EPR) est débattue à l'Assemblée nationale ce lundi 5 mai. Elle vise à prot

Retailleau présente une nouvelle circulaire visant à resserrer les critères de naturalisation des étrangers

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Les médecins toussent face au projet de loi Garot : « À quand une vraie réforme avec vision à long terme ! »

Les médecins généralistes ferment leur cabinet les 28 et 29 avril pour dénoncer les propositions de la loi Garot qu'ils estiment coercitives et inadap

Condamnation de Marine Le Pen: François Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire

François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des d

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Exécution provisoire de la peine : Bayrou ouvert à une « réflexion » au Parlement pour faire évoluer la loi

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La secrétaire à la Sécurité intérieure américaine met en garde les migrants illégaux depuis une prison au Salvador

Les États-Unis ont récemment envoyé au Salvador 238 migrants vénézuéliens qu'ils accusent de faire partie d'un gang désigné comme une organisation te

Santé : les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation

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« On assiste à une superposition de textes visant à précariser et stigmatiser les étrangers » : l'alerte de la Cimade contre les projets de loi anti migrants

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Gilets jaunes : les députés votent à l'unanimité une proposition visant enfin à rendre public les cahiers de doléances

Depuis six ans, ces documents sommeillent dans les archives départementales malgré la promesse d'Emmanuel Macron. Les députés en ont décidé autrement

"Une loi raciste qui vise à exclure les femmes voilées", le texte visant à interdire les signes religieux dans le sport fait débat à Montpellier

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Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives

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Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous partage ses indiscrets. Au menu : une loi pour encadrer les mariages mixtes au Sénat ; les silences compli

"On veut un contrat pérenne, une sérénité" : les médecins étrangers expriment leur colère dans une lettre à Emmanuel Macron et au gouvernement

Des salaires trois à quatre fois moins élevés qu'un diplômé européen, des contrats de six mois, des évaluations de connaissances et une promesse de ré

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Appel à une loi unique sur la fin de vie : douze Bretons parmi les signataires du courrier adressé au Premier ministre

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Démarchage téléphonique: une proposition de loi visant à restreindre les appels examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère au

«Rendre au Groenland sa grandeur» : les Républicains proposent une loi pour réaliser le projet controversé de Trump

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Le Parlement européen valide le report d'un an de la loi visant à bannir les produits issus de la déforestation

Le Parlement européen a validé mardi le report d'un an de la loi anti-déforestation. Adoptée en 2023, cette loi vise à...

Corée du Sud : "Tous les responsables devront rendre des comptes", le président Yoon poussé à la démission après avoir décrété la loi martiale, finalement rejetée par le Parlement

"Démission", "comptes à rendre": le président sud-coréen Yoon Suk Yeol est mis dos au mur, ce mercredi 4 décembre, par l'opposition comme par son prop

"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique

Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terr

Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports

En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son

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