Gilets Jaunes : l'Etat a été condamné à verser 1,2 million d'euros à Toulouse
C'est officiel. L'État a été condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville et métropole de Toulouse par le Tribunal administratif de Toulouse, ce...Articles similaires à Gilets Jaunes : l'Etat a été condamné à verser 1,2 million d'euros à Toulouse
Île d'Oléron : Airbnb condamné à une amende de plus d'1,3 million d'euros
L'amende est salée. Mardi 16 avril, Airbnb a été condamné à payer plus de 1,3 million d'euros dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la ...Actualités similaires
Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...Actualités similaires
Airbnb condamné à plus de 1,3 million d'euros d'amende dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l'île d'Oléron pour des manquements relatifs à la taxe de séjour
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser 1,3 million d'euros d'amende à l'île d'Oléron
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Taxe de séjour : Airbnb condamné à une amende record de 1,38 million d'euros dans cette célèbre station touristique
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Attaqué par l'île d'Oléron, Airbnb condamné à 1,3 million d'euros d'amende
La plateforme Airbnb a été condamnée à verser 1,3 million d'euros d'amende à l'île d'Oléron. La condamnation porte notamment sur des défauts de collecte ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
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La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
VIDEO - Dani Alves condamné pour viol : L'ex-footballeur du PSG et du Barça est sorti de prison après le paiement d'une caution d'un million d'euros
Les premières images du footballeur à sa sortie de prison après 14 mois passés sous les verrous.Actualités similaires
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé la caution d'un million d'euros imposée par la justice et va pouvoir sortir de prison
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Dani Alves condamné pour viol : L'ancien joueur du Barça est parvenu à réunir un million d'euros pour payer sa caution et va pouvoir sortir de prison
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