"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.Articles similaires à "Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
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Impôts : l'Etat condamné à verser des dizaines de millions d'euros à des sociétés de télépéage
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Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
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Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
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Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de ...Actualités similaires
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Un Espagnol condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme parce qu'elle s'occupait seule du foyer
Cette somme correspond à plus de 20 ans de salaire. Cette femme a affirmé que son mari « ne voulait pas qu'elle travaille à l'extérieur »Actualités similaires
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