Google devra verser des dommages et intérêts à un élu diffamé
Face aux moqueries d'un humoriste sur YouTube, John Barilaro a fini par quitter son poste de vice-Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud. Le juge a ...Actualités similaires
Articles similaires à Google devra verser des dommages et intérêts à un élu diffamé
Carlos Ghosn réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à Nissan
L'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, réclame 1 milliard de dollars à Nissan, qu'il accuse d'avoir inventé les accusations à son ...Actualités similaires
L'ex-patron de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a déposé un recours devant la justice libanaise contre Nissan - Il réclame au groupe japonais un milliard de dollars de dommages et intérêts
L'ex-patron de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a déposé un recours devant la justice libanaise contre Nissan, réclamant au groupe japonais un ...Actualités similaires
Procès Johnny Depp/Amber Heard : l'acteur va reverser ses dommages et intérêts à des associations
Un an après le très médiatique procès en diffamation intenté par Johnny Depp contre Amber Heard, l'acteur va faire don d'un million de dollars de...Actualités similaires
Google ou YouTube devront peut-être verser de l'argent aux médias suisses
Un projet de révision de la loi propose que les grands services en ligne versent une rémunération aux médias pour l'utilisation de leurs prestations ...Actualités similaires
Bébés échangés par erreur à la naissance : 40 ans plus tard, ils réclament 3 millions d'euros de dommages et intérêts
Au mois d'avril, une plaignante a eu gain de cause devant la justice. Les services de santé ont été condamnés à lui verser plus de 800 000 euros en ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris déboute deux associations qui réclamaient des dommages et intérêts à la journaliste Natacha Polony pour contestation du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, une première en France
La cour d'appel de Paris a débouté deux associations qui réclamaient des dommages et intérêts à la journaliste Natacha Polony pour contestation du ...Actualités similaires
Poursuivi pour diffamation envers son ancienne productrice, qui lui réclamait 60.000 euros de dommages et intérêts, Jean-Marie Bigard a été relaxé par le tribunal correctionnel de Draguignan
L'humoriste Jean-Marie Bigard, poursuivi pour diffamation envers son ancienne productrice, qui lui réclamait 60.000 euros de dommages et intérêts, a été ...Actualités similaires
Etats-Unis : Trump devra verser 5 millions de dollars pour avoir agressé sexuellement et diffamé E. Jean Carroll
Après deux semaines de procès au civil, le jury a annoncé sa décisionActualités similaires
Les enfants font trop de bruit sur la plage, il demande 108 000 euros de dommages et intérêts
Résidant à proximité d'une plage, un homme a poursuivi en justice une commune en raison du bruit causé par le club accueillant des enfants.Actualités similaires
Google condamné à verser 500 000 dollars à un homme pour des résultats de recherche mensongers
Google a été condamné par un tribunal du Québec à verser 500 000 dollars à un homme qui avait vu apparaître un site qui l'accusait d'être un escroc et ...Actualités similaires
Une entreprise réclame réclame 1,6 milliard de dollars de dommages et intérêts à la chaîne américaine Fox News ! Voici pourquoi ce procès est dangereux pour la chaîne américaine
Fox News devra-t-elle payer une addition salée pour avoir donné crédit à la fausse théorie d'une élection présidentielle américaine truquée en 2020 ? ...Actualités similaires
L'actrice Gwyneth Paltrow, accusée d'être à l'origine d'un accident de ski en 2016 dans l'Utah, est sortie blanchie de son procès, évitant de payer les dommages-intérêts demandés par l'accusation
L'actrice américaine Gwyneth Paltrow, accusée d'être à l'origine d'un accident de ski en 2016 dans l'Utah, est sortie jeudi blanchie de son procès, ...Actualités similaires
Dieselgate : des dommages et intérêts bientôt versés à des millions de propriétaires ?
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait coûter cher aux constructeurs. Un autre dispositif anti-pollution est pointé du ...Actualités similaires
Dieselgate: la CJCE facilite les actions en dommages et intérêts des acheteurs de diesel
Les propriétaires de véhicules équipées de systèmes permettant de manipuler leurs émissions, tels que ceux utilisés dans le scandale du Dieselgate, ont ...Actualités similaires
Dieselgate : les automobilistes vont pouvoir demander des dommages et intérêts aux constructeurs
Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de contrôle des gaz d'échappement peuvent réclamer aux constructeurs ...Actualités similaires
Propriétaire d'un véhicule à moteur diesel? Vous pourriez réclamer des dommages et intérêts...
Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de contrôle des gaz d'échappement peuvent réclamer aux constructeurs ...Actualités similaires
Les automobilistes peuvent demander des dommages et intérêts
Dans le cadre du scandale du dieselgate, la justice européenne a estimé que les conducteurs de véhicules équipés de moteurs truqués pourraient demander ...Actualités similaires
Amiante dans le métro : un ouvrier réclame 300.000 euros de dommages et intérêts
Un salarié qui a travaillé plus de vingt ans à la rénovation du métro parisien a réclamé vendredi 300.000 euros d'indemnités à un sous-traitant de la ...Actualités similaires
L'Azerbaïdjan réclame 50 milliards de dollars de dommages et intérêts à l'Arménie
Après la guerre meurtrière, la bataille juridique : Bakou, qui a récupéré en 2020 par les armes le contrôle de la majorité du territoire de la région ...Actualités similaires
La famille et la veuve du basketteur américain Kobe Bryant, tragiquement disparu dans un accident d'hélicoptère en janvier 2020, vont recevoir près de 30 millions d'euros de dommages et intérêts
La famille et la veuve du basketteur américain Kobe Bryant, tragiquement disparu dans un accident d'hélicoptère en janvier 2020, vont recevoir près de 30 ...Actualités similaires
Basket : la famille de Kobe Bryant va recevoir près de 30 millions d'euros de dommages et intérêts
La famille et la veuve du basketteur américain Kobe Bryant, tragiquement disparu dans un accident d'hélicoptère en janvier 2020, vont recevoir l'...Actualités similaires
La famille de Kobe Bryant reçoit 29 millions de dollars de dommages et intérêts du comté de Los Angeles
Vanessa Bryant, la veuve de Kobe Bryant, légende des Los Angeles Lakers décédée en 2020 dans un accident d'hélicoptère, et ses enfants, vont recevoir ...Actualités similaires
Econduit par une femme, il lui réclame 2 millions d'euros de dommages et intérêts
À Singapour, un homme nommé M. Kawshigan a attaqué en justice son amie Nora Tan. Il lui réclame la modique somme de 2 millions d'euros, pour avoir...Actualités similaires
Un journaliste de La Croix ainsi que Le Monde et deux de ses journalistes ont été condamnés en appel à un euro de dommages-intérêts pour diffamation envers Jean-François Jalkh du Rassemblement National
Un journaliste de La Croix ainsi que Le Monde et deux de ses journalistes ont été condamnés en appel à un euro de dommages-intérêts pour diffamation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
