Google devra verser des dommages et intérêts à un élu diffamé
Face aux moqueries d'un humoriste sur YouTube, John Barilaro a fini par quitter son poste de vice-Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud. Le juge a ...Actualités similaires
Articles similaires à Google devra verser des dommages et intérêts à un élu diffamé
Monsanto condamné aux États-Unis à 857 millions de dollars de dommages et intérêts pour des polluants éternels dans une école
MONDE - Un mois après avoir été condamné pour son glyphosate, plus connu sous la marque Roundup, l'agrochimiste Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ...Actualités similaires
Lyon : des militants de Dernière rénovation condamnés à près de 80 000 ¬ de dommages et intérêts
Trois militants de Dernière rénovation ont été condamnés ce mardi à une amende de 1 000 ¬ avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon, rapporte ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Giuliani, ex-avocat de Trump, condamné à verser 148 millions pour avoir diffamé deux agentes électorales
"L'absurdité de ce montant ne fait que souligner l'absurdité de toute la procédure", a réagi Rudy Giuliani dans une déclaration aux journalistes à la ...Actualités similaires
Rudy Giuliani condamné à verser 148 millions de dollars pour avoir diffamé deux agentes électorales
L'ancien avocat de Donald Trump avait accusé une mère et sa fille d'avoir truqué les résultats de la présidentielle de 2020 dans leur bureau de vote de ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Intel risque des dommages-intérêts records pour les failles de sécurité de ses processeurs
Intel risque de payer très cher les failles de sécurité de ses processeurs, en particulier la menace Downfall rendue publique en août. Une plainte ...Actualités similaires
Affaire Taylor Swift : le voleur de disques n'aura pas à payer de dommages et intérêts
L'intérimaire qui avait volé un disque de la chanteuse américaine Taylor Swift en juin avant sa parution n'aura pas à payer. Lors de l'audience sur ...Actualités similaires
Affaire Conner Rousseau: la tierce opposition de DPG Media rejetée, le président de Vooruit ne demandera pas de dommages et intérêts
Le juge des référés de Termonde a rejeté jeudi le recours en tierce opposition introduit par DPG Media contre l'interdiction de la publication d'éléments ...Actualités similaires
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal condamnés à verser plus de 625 millions d'euros de dommages et intérêts à différents acteurs de l'industrie du cinéma, dont des majors américaines
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal ont été condamnés par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes à verser plus ...Actualités similaires
Euthanasie de Tine Nys: le médecin exécutant fixé sur son sort mardi, risque-t-il des dommages et intérêts ?
Le tribunal correctionnel de Termonde rendra son jugement, mardi, dans l'affaire relative à l'euthanasie de Tine Nys qui avait eu lieu en 2010. Le prévenu ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le site Torrent411, condamné à payer un demi-milliard d'euros de dommages et intérêts par la justice française ?
Le 13 octobre 2023 le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement québécois T411 à payer 150 ...Actualités similaires
Près de 2.500 taxis réclament 455 millions d'euros de dommages et intérêts à UBER
Une nouvelle manche judiciaire dans le bras de fer les opposant au géant américain: 2.480 chauffeurs de taxis sont en procès vendredi à Paris contre Uber, ...Actualités similaires
Démission de Mancini : La FIGC pourrait demander des dommages et intérêts
"La Fédération italienne de football (FIGC) examine la possibilité de demander des dommages et intérêts à Roberto Mancini après sa démission surprise ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui avait été placé en garde à vue pour agression sexuelle
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui ...Actualités similaires
Dénonciation calomnieuse contre le CMTR : Malick B. Diallo en prison avec sursis et des dommages et intérêts
Le vice-président de la Fédération générale des transporteurs agréés du Mali (Ftram), Malick B. Diallo est condamné à 1 an de prison avec sursis et ...Actualités similaires
SoftBank accuse IRL de fraude et réclame 150 millions de dollars de dommages et intérêts
SoftBank estime ses dépenses au profit de l'application sociale IRL à 1,1 milliard de dollars au minimum. Mais, il se pourrait que les raisons qui ...Actualités similaires
Un juge fédéral en Floride a rejeté la plainte pour diffamation de Donald Trump contre CNN - L'ex-président américain réclamait 475 millions de dollars en dommages et intérêts à la chaîne
Un juge fédéral en Floride a rejeté la plainte pour diffamation de Donald Trump contre CNN, dans laquelle l'ex-président américain réclamait 475 millions ...Actualités similaires
Dieselgate : le tribunal de Bruxelles condamne Volkswagen à verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand...Actualités similaires
Volkswagen condamné à Bruxelles et devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand Volkswagen à verser des dommages ...Actualités similaires
Double plainte du CMTR et son président : 30 millions de dommages et intérêts réclamés à Malick B. Diallo
La plainte en diffamation du Conseil malien des Transporteurs routiers (CMTR) et son président contre le vice-président de la Fédération générale des ...Actualités similaires
Une Niçoise de 33 ans qui avait cyberharcelé le rappeur Soolking condamnée à Nice à 18 mois de prison, dont six mois à effectuer sous bracelet électronique et à 30.000 euros de dommages et intérêts
Une Niçoise de 33 ans qui avait cyberharcelé le rappeur Soolking a été condamnée à Nice à 18 mois de prison, dont six mois à effectuer sous bracelet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
