Samsung condamné à payer 445,5 millions de dollars pour violation de brevets
Selon l'entreprise plaignante, les smartphones, tablettes, ordinateurs portables, réfrigérateurs, machines à laver et...
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Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort a deux ans de prison avec sursis. Dans la nuit du
Le 29 septembre 2025, Alphabet (maison mère de YouTube) a conclu un accord avec le Président Donald Trump pour mettre fin à l'action engagée en 2021 a
A la suite de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 pour refuser la victoire de Joe Biden, la filiale de Google avait pris des mesures drastiques con
Ces sévices ont eu lieu à plusieurs reprises entre mai et août, en pleine nuit, dans des prés et écuries de Seine-Maritime. Cinq chevaux en sont morts
Un homme a été condamné ce vendredi à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir escroqué Dany Boon. L'homme s'était fait pas
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne préside
La cour d'appel de Paris a lourdement sanctionné le groupe pharmaceutique pour son comportement autour des génériques de l'anticoagulant Plavix
Mario M., 58 ans, était jugé ce lundi par le tribunal correctionnel d'Avignon pour avoir laissé deux chiens sans soins et sans nourriture dans un chen
La justice américaine inflige un sérieux revers à Donald Trump. Le président américain a été condamné, lundi 8 septembre, par une cour d'appel de New
Nintendo a mis un terme à une nouvelle bataille judiciaire (oui, une de plus). Ryan Daly, un commerçant du Michigan accusé d'avoir vendu des consoles
Dans cette affaire civile, le président américain avait été condamné en janvier 2024 par un jury populaire, qui...
La justice américaine confirme la condamnation de l'actuel président des États-Unis pour avoir diffamation à l'encontre de l'auteure E. Jean Carroll q
Donald Trump avait déjà été condamné en janvier 2024 par un jury populaire, qui l'estimait coupable d'avoir diffamé l'autrice E. Jean Carroll, ancienn
Une cour d'appel de New York a confirmé, ce lundi 8 septembre, la condamnation de Donald Trump à verser 83,3 millions de dollars à l'autrice E. Jean C
Cet accord amiable constitue une étape marquante dans le débat sur l'utilisation de données pour développer et entraîner les grands modèles d'IA génér
Le géant du web, qui a annoncé vouloir faire appel, a été reconnu coupable d'atteinte à la vie privée selon la loi...
Google a été condamné mercredi aux Etats-Unis à verser 425,7 millions de dollars de dommages à près de 100 millions d'utilisateurs pour atteinte à leu
Le géant du web a été condamné pour collecte frauduleuse de données. Il a annoncé vouloir faire appel.
Un Villeneuvois de 37 ans auquel était reprochée une série de faits, notamment de vols et recels, comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Agen l
Ce lundi 11 août, un jeune homme de 19 ans comparaissait devant le tribunal de Montpellier pour avoir brûlé volontairement 10 voitures, un local à pou
Un surveillant de la maison d'arrêt de Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées, a comparu devant la justice, le 26 août, pour avoir assené deux gifles à un d
Un homme a été condamné ce mardi 19 août par le Tribunal Judiciaire de Toulouse à trois ans de prison dont un avec sursis pour trafic de stupéfiant. P
Un quinquagénaire a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de Saintes ce jeudi, pour avoir enlevé son ancienne belle-fille de 15 ans
Un homme de 30 ans a été jugé, lundi, pour avoir délibérément déclenché des incendies dans l'Hérault. Avec, en écho aux débats, le gigantesque feu qui