Volkswagen condamné à Bruxelles et devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand Volkswagen à verser des dommages ...Articles similaires à Volkswagen condamné à Bruxelles et devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Procès des attentats de Bruxelles - Le débat sur les intérêts civils commence : qui peut réclamer des dommages ? Qui va payer ?
Le volet pénal du procès des attentats de Bruxelles s'est terminé le 15 septembre dernier avec des condamnations à...Actualités similaires
LFI condamné à verser des dommages et intérêts à la journaliste Nathalie Saint-Cricq(
La France insoumise a utilisé l'image de la journaliste de France Télévisions Nathalie Saint-Cricq dans une nouvelle campagne sur ses réseaux sociaux. Le ...Actualités similaires
Émulateur Switch : Yuzu va verser 2,4 millions de dollars à Nintendo en dommages-intérêts
Un accord a été trouvé quelques jours à peine après la plainte de Nintendo contre l'émulateur Yuzu. Ce dernier a accepté de payer 2,4 millions de dollars ...Actualités similaires
Accusé de viol par une journaliste : Donald Trump condamné à lui verser 83,3 millions de dollars de dommages pour diffamation
Donald Trump a été condamné ce vendredi par un jury fédéral à verser 83,3 millions de dollars (76,75 millions d'euros) de dommages à la journaliste E. ...Actualités similaires
Etats-Unis: Google a trouvé un accord pour régler un litige en matière de protection de la vie privée des consommateurs, qui aurait pu lui coûter au moins 5 milliards de dollars de dommages et intérêts
Google a trouvé un accord pour régler un litige en matière de protection de la vie privée des consommateurs, qui aurait pu lui coûter au moins 5 milliards ...Actualités similaires
Monsanto condamné aux États-Unis à 857 millions de dollars de dommages et intérêts pour des polluants éternels dans une école
MONDE - Un mois après avoir été condamné pour son glyphosate, plus connu sous la marque Roundup, l'agrochimiste Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal condamnés à verser plus de 625 millions d'euros de dommages et intérêts à différents acteurs de l'industrie du cinéma, dont des majors américaines
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal ont été condamnés par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes à verser plus ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le site Torrent411, condamné à payer un demi-milliard d'euros de dommages et intérêts par la justice française ?
Le 13 octobre 2023 le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement québécois T411 à payer 150 ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui avait été placé en garde à vue pour agression sexuelle
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui ...Actualités similaires
Dieselgate : le tribunal de Bruxelles condamne Volkswagen à verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand...Actualités similaires
Volkswagen condamné à Bruxelles et devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand Volkswagen à verser des dommages ...Actualités similaires
Pas "d'erreur judiciaire" : Donald Trump définitivement condamné à verser 5 millions de dollars pour agression sexuelle
L'ancien président américain avait demandé à être rejugé après sa condamnation civile pour une agression sexuelle.Actualités similaires
Donald Trump jugé coupable d'agression sexuelle et condamné à verser 5 millions de dollars
L'ancien président des Etats-Unis Donald Trump a été déclaré ce mardi responsable d'"agression sexuelle" par un tribunal civil de New York qui devait ...Actualités similaires
Donald Trump jugé coupable d'agression sexuelle et condamné à verser 5 millions de dollars
L'ancien président des Etats-Unis Donald Trump a été déclaré ce mardi responsable d'"agression sexuelle" par un tribunal civil de New York qui devait ...Actualités similaires
Lozère : Robert Pantel condamné à une amende avec sursis et des dommages et intérêts
Le tribunal a rendu son délibéré concernant l'affaire dite "du corbeau", qui secoue le monde politique lozérien depuis plusieurs mois. La diffamation a ...Actualités similaires
Pour avoir oublié un enfant de 2 ans dans son car, mort de déshydratation, un chauffeur de bus a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 102.000 euros de dommages et intérêts
Le 3 octobre 2018, le corps inanimé de Méddy âgé de 2 ans et 10 mois a été retrouvé à l'arrière du bus scolaire qui l'avait embarqué 7 heures plus ...Actualités similaires
Pollution de l'Escaut : le sucrier Tereos condamné à plus de 9 millions d'euros de dommages et intérêts
Le numéro 1 français du sucre de betterave a été condamné ce jeudi à une amende de 500 000 euros et à plus de 9 millions d'euros de dommages et ...Actualités similaires
EN DIRECT: Accusé par son épouse de violences physiques, le député Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 2.000 euros de dommages et intérêts
10h48: "Cette peine ne l'empêche pas de reprendre sa place à l'Assemblée nationale", a déclaré l'avocate du député Adrien Quatennens. Et d'ajouter : ...Actualités similaires
Attentat au Bataclan : un chirurgien condamné à verser 5 000 euros de réparation pour avoir tenté de vendre la radiographie d'une victime
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois ...Actualités similaires
Radio d'une rescapée du Bataclan sur internet : un chirurgien condamné à verser 5 000 ¬ à la victime
Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions - plus sévères - du parquet et a condamné le chirurgien qui avait posté une radio du bras d'une rescapée de ...Actualités similaires
Pour faux en écriture, émission de chèque sans provision, escroquerie... : Mamadou Lamine Cissé condamné à 10 ans de prison, au paiement de 170 millions F CFA et 30 millions F CFA de dommages et intérêts
Mamadou Lamine Cissé (topographe) était poursuivi le jeudi 27 octobre 2022 devant la Cour d'assises pour faux en écriture, usage de faux, émission de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
