L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour
Le texte prévoit la mise en place de « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ». Ces structures, entre le domicile et l'hôpital, accueilleron
Le Parlement a définitivement adopté la prolongation de plusieurs mesures Egalim, jeudi 10 avril, instaurant des marges minimales sur l'alimentaire et
Marges minimales sur les denrées alimentaires et encadrement de certaines promotions : ces deux dispositifs seront prolongés jusqu'en 2028 pour souten
Le Sénat a voté mardi en faveur de la prolongation de plusieurs mesures des lois Egalim, qui réglementent les marges sur les denrées alimentaires et e
Le texte a été adopté avec le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. Les élus de gauche ont dénoncé à l'unisson un texte qu
Ce mécanisme part du principe qu'en imposant des marges minimales aux supermarchés, celles-ci pourraient « ruisseler » vers les agriculteurs
Les députés ont voté pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10% de marge sur les denrées alimentaires,
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture. Y figure une mesure phare obligeant la grande distribution à prendre au moins 10 % de marg
Présentée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) cette proposition de loi consiste à simplifier drastiquement l'ouverture de débits boissons
Portée par une députée écologiste, la proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de gauche. La droite et les macronistes s’y sont opposés
La réforme, baptisée « Employment Rights Bill » et déposée jeudi 10 octobre sur le bureau du parlement par le gouvernement de Keir Starmer, est présen
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de con
Cette proposition du groupe LIOT s'adresse à tous les types de discriminations capillaires, de la couleur à la longueur et la texture. Elle doit désor
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en...
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage uni
L'Assemblée nationale examine, à partir de ce lundi, un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et superma
La vente de carburant "à prix coûtant" décidée avec le gouvernement représentera "un à deux euros par plein" d'essence, ont estimé mercredi les représ
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi un texte décrié des députés macronistes visant à rendre obligatoire les drapeaux françai
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant
Les écologistes ont réussi à faire adopter, ce jeudi, un texte visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées en lien avec le réchau
Une file de jeunes devant des pâtes, du lait, des légumes: une distribution alimentaire a été organisée aujourd'hui aux abords de l'Assemblée national
Une proposition de loi de la majorité, visant à donner plus de poids aux industriels de l'agroalimentaire lors des négociations avec les enseignes de
Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau texte visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, déposé par le groupe LF
Ce mercredi 3 août, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la protection du pouvoir d'achat intégrant un premier volet de mesures qui ser