Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du ...
Articles similaires à Grenoble : la justice suspend l'arrêté municipal autorisant le burkini dans les piscines
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon vient se suspendre en référé l'arrêté d'expulsion émis par la préfecture en fin d'année 2023 visant les squatteurs de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient ce 10 novembre de suspendre l'arrêté du maire de Toulouse qui interdisait le spectacle de Dieudonné le dimanche 12 novembre ...
Actualités similaires
En Savoie, des associations avaient déposé un recours pour suspendre l'arrêté de la préfecture autorisant la chasse à la marmotte. Le tribunal a ...
Actualités similaires
Après la suspension de l'arrêté anti-zonards d'Angoulême le 7 août, la Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté similaire à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
L'arrêté de la mairie de Mandelieu interdisant l'accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a suspendu samedi au nom de la liberté de réunion et d'expression un arrêté municipal pris pour interdire la venue ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Nice a suspendu samedi au nom de la liberté de réunion et d'expression un arrêté municipal pris pour interdire la ...
Actualités similaires
Pris au cours de la semaine, l'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de drones contre les rodéos urbains est attaqué au tribunal par les défenseurs ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu partiellement, ce dimanche, l'arrêté pris par la préfecture de la Seine-Maritime autorisant l'utilisation de ...
Actualités similaires
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...
Actualités similaires
Les organisations syndicales ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris, à la veille de la finale de la Coupe de France à Saint-Denis.
Actualités similaires
La justice a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui interdisait à la CGT 93 de distribuer tracts et sifflets aux abords du Stade de France ce samedi ...
Actualités similaires
La préfecture de police de Paris avait publié un arrêté ce vendredi pour interdire le rassemblement de la CGT autour du Stade de France avant la finale de ...
Actualités similaires
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral interdisant d'être en en possession de "dispositifs sonores amplificateurs de son" a été suspendu ce mardi par la justice.
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a jugé que l'arrêté de réquisition de la raffinerie TotalEnergies portait atteinte au droit de grève.
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Rouen a ordonné en référé la suspension à partir de jeudi 12H30 de l'arrêté de réquisition de grévistes de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a ordonné en référé la suspension à partir de jeudi 12H30 de l'arrêté de réquisition de grévistes de la raffinerie ...
Actualités similaires